DROIT DES PATIENTS DE MERDE cours Flashcards
qu’affirme la loi du 4 mars 2002
Le droit des malades d’etre informé sur leur état de santé afin de donné leur consentement éclairé : OBLIGATION d’information qui montre évolution de la relation S/M devenur plus égalitaire ou le patient est acteur
Les droit des patient à etre informé sur leur état de santé était au début qu’une obligation…mais ensuite
déontologique et jurisprudentielle et ensuite à été inscrite dans le code de santé publqieu par la loi du 4 mars 2002
Sur quoi porte l’informations au patient ?
- Etat de santé (maladie, facteur de risque, diagnostique, pronostic…)
- Examen complémentaire ou les différents traitement
- Risque Fréquent ou graves normalement prévisible
- Frais
Quand, comment et pourquoi est délivré l’information
Entretien individuel, incombe au professionnel de santé et la preuve de l’info pourra etre apporté par tout moyen
Dérogation possible au droit d’information
- Urgence : patient pas en mesure
- Lorsque le patient souhaite rester dans l’ignorance “sauf lorsque les tiers sont exposé à un risque de transmission”
Caractéristique de l’information
Loyale claire et approprié sur son etat, les investigation et les soins proposés et le medecin doit s’assure qu’elle doit etre comprise
Lors de la prise en charge d’enfant, d’adolescent ou majeur de tutelle, l’information est délivré…
Représentant de l’autorité ou tuteurs.
Un deuxieme avis médical peut -etre solicité
Par le medecin ou par le patient
Définition sécurité sanitaire
La sécurité des personnes contre les risques thérapeutique de toute nature, risque liés au choix thérapeutique, aux actes de prévention, de diagnostique ou de soins, à l’usage des biens et des produit de santé comme aux interventions et décision des autorités sanitaire
Le droit d’égal a la santé signifie…
La non discrimation lors des parcours de soins inscrit dans le code de santé publique
Qui affirme la primauté du droit à la protection de la santé
- Loi du 4 mars 2002
- Code de santé publique
Le droit à la protection de la santé va DEVELOPPER….
Des actions de prévention, en guarantissant l’accès égal à des soins adapté à l’état de santé du malade, la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible
Droit de la prévention affirmé par…
- La loi du 4 mars 2002
- Loi relative à la politique de santé publique de 2004
et venu affirmé la prévention au coeur des priorité sanitaire ou l’Etat affirme sa responsabilité dans le code de santé publique
Droit de la prévention propose des actions prioritaires en fixant…
des orientation stratégique ciblant
- la lutte contre le cancer et les consommation à risque
- lutte contre les violence
- impact de l’environnement sur la santé,
- qualité de vie chez les personne atteinte de maladie chronique et
- la prise en charge des maladies rares
Ou est inscrit la non-discrimation des soins
Code de santé publique
Le droit d’accès à des soins de qualité signifie que tout patient a droit de recevoir des soins….
les plus approprié et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnu, compte tenu de son etat et de l’urgence des interventions
Decoulant du droit d’ACCES EGALE a des soins, la loi du 4 mars 2002 introduit un principe fondamental…
de la législation sanitaire : le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé
Cas des mineur, consentement en cas d’intervention chirurgical
Doit etre ecrit et signé
MINEURS : en cas de refus du tuteur légal… Mais si la santé ou l’intégrité corporelle est ménacé, le médecin peut saisir…
- L’intervention sera diféré
- le Ministère Public (procureur) afin de provoquer des mesures d’assistance éducative
En quoi consiste les mesures d’assistance éducative
retirent temporairement l’autorité parentale des représentaux légaux et la confie au médecin.
Exception au receuil de consentement des soins
- Hospitalisation sans consentement
- Obligation de soin
Qui est concerner par l’hospitalisation sans consentement ?
Un patient qui ne peut exprimer on consentement du fait de sa pathologie psychiatrique ou necessité de soins immédiait et une surveillance constante en milieu hospitalier
Qui est concerner par l’obligation de soins
- Toxicomanes
- Alcoolique chronique
- Personne condamnées pour infraction de nature sexuelle : le juge peut prononcer une injection thérapeutique
Personne de confiance désigné par qui ? qui peut-etre ?
Par le patient et peut etre un parent, un proche, un médecin traitant
Comment la personne de confiance est-elle désigné lors d’une hospitalisation
Par écrit
le droit au condition d’accès du dossier médical est incrit…
Loi du 4 mars 2002
A quoi sert le dossier médical
Participe à l’information et visant à remplacer le patient au centre de sa prise en charge : c’est un outil qui permet une meilleur compréhension
Depuis la loi sur le dossier médical, le patient a droit…
aux informations médical concernant sa santé détenus par les professionel de santé, c-à-d un droit d’accès au dossier médical comportant les “résultats d’examen, compte rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou l’hospitalisation, des protocoles et prescription thérapeutique mis en oeuvre, feuille de surveillance, correspondance entre professionel de santé
La présence d’un intermédiaire pour la prise en charge du dossier médical peut-etre recommandé par le médecin si…
La communication direct du dossier au malade lui fait courir un risque
L’accès au dossier peut se faire par l’intermédiaire…
d’un médecin désigné par le patient nottament en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement
Dans le cas de mineur, dossier medical donné…
au parents
dans le cas ou parent décédé, dosser médical
Peut etre donné aux ayant droit s’il n’y avait pas eu d’opposition du malade
Délai pour Dossier
- 48h de réflexion au bout duquelle la demande devra être confimé
- transmission en 8 jours (plupart des cas)
- 2 mois pour les dossier de plus de 5 ans ou en cas d’hospitalisation sous contrainte
Force contragnante de la charte de la personne hospitalisé
NON, force contraignant que parce que les droit font partie des obligation légales des professionnel de santé et des établissement de santé inscrite dans différents code
Pour faciliter la diffusion, la charte de la personne hospitalisé est disponible…
En francais, en anglais, et en braille
Resumé de la personne hospitalié figure dans…
Le livret d’acceuil remis à toute personne hospitalisé et est affiché dans les établissements de santé, en particulier dans les lieux de passage
