DROIT DES PATIENTS DE MERDE cours

Question 1

qu’affirme la loi du 4 mars 2002

Answer 1

Le droit des malades d’etre informé sur leur état de santé afin de donné leur consentement éclairé : OBLIGATION d’information qui montre évolution de la relation S/M devenur plus égalitaire ou le patient est acteur

Question 2

Les droit des patient à etre informé sur leur état de santé était au début qu’une obligation…mais ensuite

Answer 2

déontologique et jurisprudentielle et ensuite à été inscrite dans le code de santé publqieu par la loi du 4 mars 2002

Question 3

Sur quoi porte l’informations au patient ?

Answer 3

• Etat de santé (maladie, facteur de risque, diagnostique, pronostic…)
• Examen complémentaire ou les différents traitement
• Risque Fréquent ou graves normalement prévisible
• Frais

Question 4

Quand, comment et pourquoi est délivré l’information

Answer 4

Entretien individuel, incombe au professionnel de santé et la preuve de l’info pourra etre apporté par tout moyen

Question 5

Dérogation possible au droit d’information

Answer 5

• Urgence : patient pas en mesure

- Lorsque le patient souhaite rester dans l’ignorance “sauf lorsque les tiers sont exposé à un risque de transmission”

Question 6

Caractéristique de l’information

Answer 6

Loyale claire et approprié sur son etat, les investigation et les soins proposés et le medecin doit s’assure qu’elle doit etre comprise

Question 7

Lors de la prise en charge d’enfant, d’adolescent ou majeur de tutelle, l’information est délivré…

Answer 7

Représentant de l’autorité ou tuteurs.

Question 8

Un deuxieme avis médical peut -etre solicité

Answer 8

Par le medecin ou par le patient

Question 9

Définition sécurité sanitaire

Answer 9

La sécurité des personnes contre les risques thérapeutique de toute nature, risque liés au choix thérapeutique, aux actes de prévention, de diagnostique ou de soins, à l’usage des biens et des produit de santé comme aux interventions et décision des autorités sanitaire

Question 10

Le droit d’égal a la santé signifie…

Answer 10

La non discrimation lors des parcours de soins inscrit dans le code de santé publique

Question 11

Qui affirme la primauté du droit à la protection de la santé

Answer 11

• Loi du 4 mars 2002

- Code de santé publique

Question 12

Le droit à la protection de la santé va DEVELOPPER….

Answer 12

Des actions de prévention, en guarantissant l’accès égal à des soins adapté à l’état de santé du malade, la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible

Question 13

Droit de la prévention affirmé par…

Answer 13

• La loi du 4 mars 2002
• Loi relative à la politique de santé publique de 2004
  et venu affirmé la prévention au coeur des priorité sanitaire ou l’Etat affirme sa responsabilité dans le code de santé publique

Question 14

Droit de la prévention propose des actions prioritaires en fixant…

Answer 14

des orientation stratégique ciblant

• la lutte contre le cancer et les consommation à risque
• lutte contre les violence
• impact de l’environnement sur la santé,
• qualité de vie chez les personne atteinte de maladie chronique et
• la prise en charge des maladies rares

Question 15

Ou est inscrit la non-discrimation des soins

Answer 15

Code de santé publique

Question 16

Le droit d’accès à des soins de qualité signifie que tout patient a droit de recevoir des soins….

Answer 16

les plus approprié et de bénéficier des thérapeutiques dont l’efficacité est reconnu, compte tenu de son etat et de l’urgence des interventions

Question 17

Decoulant du droit d’ACCES EGALE a des soins, la loi du 4 mars 2002 introduit un principe fondamental…

Answer 17

de la législation sanitaire : le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé

Question 18

Cas des mineur, consentement en cas d’intervention chirurgical

Answer 18

Doit etre ecrit et signé

Question 19

MINEURS : en cas de refus du tuteur légal… Mais si la santé ou l’intégrité corporelle est ménacé, le médecin peut saisir…

Answer 19

• L’intervention sera diféré

- le Ministère Public (procureur) afin de provoquer des mesures d’assistance éducative

Question 20

En quoi consiste les mesures d’assistance éducative

Answer 20

retirent temporairement l’autorité parentale des représentaux légaux et la confie au médecin.

Question 21

Exception au receuil de consentement des soins

Answer 21

• Hospitalisation sans consentement

- Obligation de soin

Question 22

Qui est concerner par l’hospitalisation sans consentement ?

Answer 22

Un patient qui ne peut exprimer on consentement du fait de sa pathologie psychiatrique ou necessité de soins immédiait et une surveillance constante en milieu hospitalier

Question 23

Qui est concerner par l’obligation de soins

Answer 23

• Toxicomanes
• Alcoolique chronique
• Personne condamnées pour infraction de nature sexuelle : le juge peut prononcer une injection thérapeutique

Question 24

Personne de confiance désigné par qui ? qui peut-etre ?

Answer 24

Par le patient et peut etre un parent, un proche, un médecin traitant

Question 25

Comment la personne de confiance est-elle désigné lors d’une hospitalisation

Answer 25

Par écrit

Question 26

le droit au condition d’accès du dossier médical est incrit…

Answer 26

Loi du 4 mars 2002

Question 27

A quoi sert le dossier médical

Answer 27

Participe à l’information et visant à remplacer le patient au centre de sa prise en charge : c’est un outil qui permet une meilleur compréhension

Question 28

Depuis la loi sur le dossier médical, le patient a droit…

Answer 28

aux informations médical concernant sa santé détenus par les professionel de santé, c-à-d un droit d’accès au dossier médical comportant les “résultats d’examen, compte rendus de consultation, d’intervention, d’exploration ou l’hospitalisation, des protocoles et prescription thérapeutique mis en oeuvre, feuille de surveillance, correspondance entre professionel de santé

Question 29

La présence d’un intermédiaire pour la prise en charge du dossier médical peut-etre recommandé par le médecin si…

Answer 29

La communication direct du dossier au malade lui fait courir un risque

Question 30

L’accès au dossier peut se faire par l’intermédiaire…

Answer 30

d’un médecin désigné par le patient nottament en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement

Question 31

Dans le cas de mineur, dossier medical donné…

Answer 31

au parents

Question 32

dans le cas ou parent décédé, dosser médical

Answer 32

Peut etre donné aux ayant droit s’il n’y avait pas eu d’opposition du malade

Question 33

Délai pour Dossier

Answer 33

• 48h de réflexion au bout duquelle la demande devra être confimé
• transmission en 8 jours (plupart des cas)
• 2 mois pour les dossier de plus de 5 ans ou en cas d’hospitalisation sous contrainte

Question 34

Force contragnante de la charte de la personne hospitalisé

Answer 34

NON, force contraignant que parce que les droit font partie des obligation légales des professionnel de santé et des établissement de santé inscrite dans différents code

Question 35

Pour faciliter la diffusion, la charte de la personne hospitalisé est disponible…

Answer 35

En francais, en anglais, et en braille

Question 36

Resumé de la personne hospitalié figure dans…

Answer 36

Le livret d’acceuil remis à toute personne hospitalisé et est affiché dans les établissements de santé, en particulier dans les lieux de passage