Chiffres droit des patient

Question 1

Loi Relative à l’informatique, aux fichers et aux libertés

Answer 1

1978

Question 2

Loi relative aux personnes hospitalisées pour les troubles mentaux;
Objet ?

Answer 2

1990
Traite des droits des patients en milieu psychiatrique
Ex: hospitalisation sous contrainte qui peut se faire de facon dérogatoire

Question 3

Loi Huriet

Objet ?

Answer 3

1988

Loi sur la protection des personnes se pretant à des R.B

Question 4

Loi sur la réforme hospitalière

Answer 4

1970

Question 5

Loi visant à garantir l’accès aux soins palliatifs

Answer 5

1999

Question 6

Loi relative aux droit des patients en fin de vie

Answer 6

2005 : actuellement en révision

Question 7

Trois lois de bioéthique

Answer 7

1994

Question 8

Loi relative à la bioéthique : révision des loi de 1994

Answer 8

7 Juillet 2011

Question 9

Loi relative aux recherches biomédicales impliquant la personne humaine

Answer 9

5 Mars 2012

Question 10

Loi portant sur la réforme de l’hopital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Answer 10

2009

Question 11

Loi portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs

Answer 11

5 mars 2007. Modification de la loi de 1990

Question 12

Arrêt Teyssier

Rendu par ?

Answer 12

1942

Par la cour de Cassation

Question 13

Loi Kouchner

Objet ?

Answer 13

4 mars 2002

Relative au droit des malades et à la qualité du système de santé aussi appelée Loi de démocratie sanitaire

Question 14

Préambule de la constitution de la 4e

Answer 14

1946

Question 15

Constitution de la 5eme république

Answer 15

1958

Question 16

EPRUS

Answer 16

Etablissement de Préparation et de Réponses aux Urgences sanitaire (2007)

Question 17

Des agences sanitaires sont placés sous quelles tutelles ?

Answer 17

Ministre chargé de la Santé

Question 18

Soins palliatifs inscrit par les droit du patients

Answer 18

Loi de 2009

Question 19

Prise en charge de la douleur :

Obligation déontologique

Answer 19

Code de déontologie médicale

Question 20

Prise en charge de la douleur :

Obligation légale

Answer 20

1995 dans le Code de Santé publique

Question 21

Création de l’ordre National des Médecins

Answer 21

Ordonnance du 24 septembre 1945

Question 22

Charte de la personne hospitalisée

Answer 22

Réactualisée en 2006

Question 23

Décret concernant les règles professionnelles des infirmiers

Answer 23

16 février 1993

Question 24

Loi relative à la politique de santé publique + Role

Answer 24

9 aout 2004

Replace la prévention au coeur des priorités sanitaires

Question 25

Loi Veil

Answer 25

1975

Question 26

Loi Caillavet

Objet ?

Answer 26

1976

Relative aux prélevements d’organes