Dans quoi est inscrit ? Flashcards

1
Q

Droit au respect de la dignité

A

Valeur constitutionelle :

  • Code civil
  • Code de santé publique
  • Charte de la personne hospitalisé de 2006
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Q

Secret Professionnel est inscrit dans des textes

A
  • Texte juridique

- Teste déontologique

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3
Q

Texte juridique du secret professionnel

A

Code Pénal

Code de santé publique

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4
Q

Texte déontologique Secret professionel

A

Code de déontologie médical
Code de l’action social et de la famille
Decret concernant les regles professionnelles des infirmiers

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5
Q

Le secret partagé inscrit dans…

A

Code de santé publique

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6
Q

Sanction dans le code Pénal en cas de Violation du secret

A

1 an d’emprisonnement et 1500euros d’amende

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7
Q

Un médecin peut prendre l’initiative d’informer les proche du patient atteint d’une maladie grave ou à un pronostic péjoratif….

A

Si cette révélation peut leur permettre d’apporter un meilleur soutien moral, sauf si le patient s’y oppose

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8
Q

Après le décès du patient, ses proches peuvent etre informé des causes de décès…

A

lorsque la demande est légitime et si le patient ne s’y ai pas opposé de son vivant

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9
Q

Quels informations donnera le medecin devant la justice

A

Information minimales

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10
Q

Le code PENAL leve l’obligation du secret professsionel pour toute personne (pas seulement professionel de santé) …

A

qui signaleront au autorité judiciaire, médical ou administrative des cas de sévices ou de provation chez un mineur de -15 ans ou personne vulnérable

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11
Q

Le code pénal leve l’obligation du secret profesionnel pour tout médecin spécifiquement…

A

qui signale a une autorité judiciaire une personne adulte victime potentiel d’une agression sexuelle, AVEC le consentement de cette derniere

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12
Q

Code pénal autorise le signalement administratif…

A

des personnes considéré comme dangeureuses et dont ils ont connaissance qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont l’intention de s’en procurer une

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13
Q

Le médecin peut débuter une procédure contre une personne à la suite…

A

De violence physique et/ou sexuelles avec le consentement de la victime selon le code pénal

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14
Q

La charte de la personne hospitalisée rapelle…

A

Les 11 droits fondamentaux de la personne hospitalisé que les établissement s’engagent à respecter

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15
Q

Définition “Personne hospitalisée”

A

Ensemble des personnes fréquentant un établissement de santé, qu’elle soit prise en charge en hospitalisation, ou Urgence ou en consultation

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16
Q

Droit au soins palliatif à permis la création…

A

d’unité de soins palliatif, qu’il s’agissent le lit ou d’unité dans les établissement publique de santé participant au services hospitalier ou dans le cadre de structure de soins alternative à l’hospitalisation (ex: domicile)

17
Q

Droit de soulager la douleur donne la possibilité…

A

d’utiliser des médicament permettant de limiter la souffrance des patients en fin de vie, même s’il existe un risque de d’abreger leur existance : il doit en informer malade/personne de confiance/famile…

18
Q

Procédure arret des thérapeutique active

A
  • procédure collégiale
  • informer famille
  • suivre direction anticipé
  • Informer et consulter personne de confiance
19
Q

Direction anticipé doivent être..

A

ecrites, datés et signés, notifié par le patient en avance. Valable jusqu’à 3 ans

20
Q

Caractère obligatoire des directions anticipés ?

A

Non : le médecin peut agir autrement en fonction du bien du malade. La future loi a pour but de rendre obligatoire.

21
Q

Absence d’obstination déraisonnable vise à respecter…

A

les droits et la dignité en fin de vie en proscrivant l’obtination déraisonnable et permettant sous condition la limitation ou l’arret des traitement lorsque paraissent inutiles, disproportionné et n’ayant d’autre effet que la matien articifiel de la vie

22
Q

Quand peut on arreter les thérapeutiques actives

A

Phase avancé d’une maladie grave et incurable est hors d’état d’exrpimé ses souhait quant à sa fin de vie

23
Q

Peut-on refuser les soins

A

OUI, le medecin doit respecté