Dans quoi est inscrit ? Flashcards
Droit au respect de la dignité
Valeur constitutionelle :
- Code civil
- Code de santé publique
- Charte de la personne hospitalisé de 2006
Secret Professionnel est inscrit dans des textes
- Texte juridique
- Teste déontologique
Texte juridique du secret professionnel
Code Pénal
Code de santé publique
Texte déontologique Secret professionel
Code de déontologie médical
Code de l’action social et de la famille
Decret concernant les regles professionnelles des infirmiers
Le secret partagé inscrit dans…
Code de santé publique
Sanction dans le code Pénal en cas de Violation du secret
1 an d’emprisonnement et 1500euros d’amende
Un médecin peut prendre l’initiative d’informer les proche du patient atteint d’une maladie grave ou à un pronostic péjoratif….
Si cette révélation peut leur permettre d’apporter un meilleur soutien moral, sauf si le patient s’y oppose
Après le décès du patient, ses proches peuvent etre informé des causes de décès…
lorsque la demande est légitime et si le patient ne s’y ai pas opposé de son vivant
Quels informations donnera le medecin devant la justice
Information minimales
Le code PENAL leve l’obligation du secret professsionel pour toute personne (pas seulement professionel de santé) …
qui signaleront au autorité judiciaire, médical ou administrative des cas de sévices ou de provation chez un mineur de -15 ans ou personne vulnérable
Le code pénal leve l’obligation du secret profesionnel pour tout médecin spécifiquement…
qui signale a une autorité judiciaire une personne adulte victime potentiel d’une agression sexuelle, AVEC le consentement de cette derniere
Code pénal autorise le signalement administratif…
des personnes considéré comme dangeureuses et dont ils ont connaissance qu’elles détiennent une arme ou qu’elles ont l’intention de s’en procurer une
Le médecin peut débuter une procédure contre une personne à la suite…
De violence physique et/ou sexuelles avec le consentement de la victime selon le code pénal
La charte de la personne hospitalisée rapelle…
Les 11 droits fondamentaux de la personne hospitalisé que les établissement s’engagent à respecter
Définition “Personne hospitalisée”
Ensemble des personnes fréquentant un établissement de santé, qu’elle soit prise en charge en hospitalisation, ou Urgence ou en consultation