Dons au profit de la BSPP

Question 1

A qui sont adressé les dons?

Answer 1

Les dons, reçus par la Brigade au cours d’intervention ou de services rendus, sont adressés au centre d’administration et de comptabilité (CAC)

Question 2

Que doit faire le militaire recevant un don?

Answer 2

• Remet le don à son chef de centre (ou à son commandant de compagnie, s’il est employé au PC de l’unité ou dans un service).
• Après enregistrement du don sur le carnet des dons (annexe 1), émarge le volet A formant souche.

Question 3

Que doit faire le chef de centre recevant un don?

Answer 3

• Reçoit le don et renseigne les volets A, B et C du carnet des dons.
• Fait émarger le volet A par le militaire ayant reçu le don.
• Détache la partie englobant les volets B et C, y agrafe le don et la transmet à son commandant d’unité,
  après avoir fait mention de cet envoi sur le cahier de portefeuille.
• Au retour du volet B, signé par le trésorier, le colle sur la partie du volet A prévue à cet effet. S’assure
  de la correspondance des numéros des dons.

Question 4

Que doit faire le CDU recevant un don?

Answer 4

• Lorsque le don est reçu par un militaire du PC de l’unité ou d’un service, procède comme prévu au paragraphe 2.2 (alinéa 1, 2 et 4).
• Reçoit de ses chefs de centre les volets B et C, auxquels sont agrafés les dons.
• Après vérification, conserve ces dons dans le coffre de son unité, dans une caisse personnalisée.
• Signe les 2 exemplaires du récapitulatif des dons du mois concerné (fichier Excel).
• Le 1er jour ouvrable du mois, les remet au CAC, accompagnés des dons et du fichier Excel qui est
  envoyé par mail au groupe comptabilité générale du CAC.
• Transmet, au chef de centre concerné, les volets B, signés par le trésorier qui lui sont remis par le CAC

Question 5

Que doit faire le trésorier Brigade recevant un don?

Answer 5

• Reçoit les dons des responsables des unités.
• Signe les volets B ainsi que les états récapitulatifs des dons, et les retourne aux compagnies.
• Les volets C, sont archivés au CAC avec les pièces justificatives de la comptabilité deniers.
• Rentre en compte d’attente les dons reçus, puis, sur décision du Général commandant la Brigade
  (transcrite au registre des actes administratifs), et procède à la ventilation prescrite.
• Après vérification, transmet au trésorier de l’A.D.O.S.S.P.P. les dons le concernant.

Question 6

Que doit faire le trésorier ADOSSPP recevant un don?

Answer 6

• Reçoit, mensuellement, du CAC, les dons qui lui sont destinés accompagnés d’un bordereau d’envoi détaillé signé du trésorier de la Brigade.
• Entre en comptabilité les dons reçus, le bordereau d’envoi servant de pièce justificative.

Question 7

Que vérifient les autorités hiérarchiques lors des contrôles dans les PC d’unité et CS sur le carnet de dons?

Answer 7

elles s’assurent que les volets A et B sont assemblés et portent le même numéro.
L’attention des autorités est attirée sur le fait que les volets « B » sont renvoyés au CS au début du mois suivant celui de la réception du don.