Bureau Organisation Ressources Humaines Flashcards
Qu’est ce qui définie la composition officielle du dossier personnel?
Les dossiers des personnels ont une composition définie par le bulletin officiel d’état-major (BOEM) 314.1 commun à tous les personnels de l’armée de terre.
Qu’est ce que le carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers (IMP/BRH 77)?
Document destiné à l’enregistrement de toutes les activités opérationnelles et des services particuliers des personnels officiers, sous-officiers et militaires du rang sous contrat en activité de service. Il permet d’assurer le suivi des décorations.
Où et quand est ouvert le carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers (IMP/BRH 77)?
Le carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers est ouvert dans la compagnie d’affectation à l’issue de la formation initiale.
Qui tient et met à jour lve carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers (IMP/BRH 77)?
Mis à jour sous la responsabilité des commandants d’unité pour les sous-officiers et les militaires du rang sous contrat, il est détenu par le groupe « personnel officier » de la chancellerie du BORH pour tous les officiers. Edités par le BOPO sur la base des données recueillies lors de l’exploitation des rapports d’intervention, les relevés annuels d’activités opérationnelles sont transmis aux unités par la section chancellerie. La transcription du nombre de gardes effectuées au vu d’états fournis par les chefs de centre et adjudants de compagnie est enregistrée soit : annuellement (cas général) ; ponctuellement (mutation ou radiation des contrôles)
Comment sont classés et enregistrés les relevés annuels d’activités opérationnelles?
Edités en un exemplaire, les relevés sont collés dans leur ordre chronologique (du plus ancien au plus récent) et enregistrés sur la page 4 (numéro d’enregistrement à faire figurer au recto, en haut et à droite de chaque feuille). Ils sont ensuite émargés par les intéressés.
Dans quelle page du carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers sont inscrit les nominations ou promotions?
Les nominations et promotions dans les ordres nationaux et la concession de la médaille militaire sont diffusées par la voie officielle. Les dates de décret et de prise de rang doivent être portées dans les rubriques prévues à cet effet (page 3 de l’IMP/BRH 77)).
Sous quelle forme l’inscription de la défense nationale se fait elle dans le carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers (IMP/BRH 77)
L’attribution d’un quelconque échelon de la médaille de la défense nationale, que ce soit à titre normal ou exceptionnel, entraîne l’inscription de cette décoration (page 3 de l’IMP/BRH 77). Le total des gardes comptant pour l’échelon supérieur et non encore pris en compte est alors reporté à cette même page au crayon de bois.
Enregistrement de renseignements concernant l’origine ethnique et la religion dans le carnet d’enregistrement des activités opérationnelles et des services particuliers (IMP/ BRH 77)
Il ne peut être fait état dans le dossier individuel du militaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques de l’intéressé. Toutefois, de manière à pouvoir renseigner les autorités hiérarchiques sur le désir personnel de recevoir ou non l’assistance d’un ministre du culte en cas d’accident grave (cf. instruction ministérielle no 03762/MIN.DEF/CAB du 10.09.84), un questionnaire particulier est rempli par les recrues incorporées au CIR. Leur attention doit être attirée sur la faculté qu’ils ont, d’indiquer ou non leur religion. Ce document est inséré dans le dossier personnel de l’intéressé et doit être détruit lors de sa radiation des contrôles. L’aumônier intéressé reçoit en communication les fiches comportant l’indication ci-dessus.
Quel document précise les conditions d’admission dans le corps des sous officiers de carrière?
Pour faire acte de candidature à l’admission dans le corps des sous-officiers de carrière, le sous-officier doitrépondre aux conditions générales et spécifiques ci-dessous. Ces conditions sont précisées annuellement par une circulaire de la DRH-AT et peuvent faire l’objet de modifications.
Quelles sont les conditions générales d’admission dans le corps des sous officiers de carrière?
- être de nationalité française ; - être encore lié par contrat d’engagement à la date d’admission (1er décembre année A) ; - être reconnu apte physiquement et médicalement par un médecin militaire d’active ; - détenir une habilitation « confidentiel défense ».
Quelles sont les conditions spécifiques pour l’admission dans le corps des sous officiers de carrière?
- avoir accompli, au 1er décembre de l’année A, au moins six ans de services militaires effectifs dont au moins deux ans avec un grade de sous-officier ; - détenir à l’issue de la dernière notation effective de sous-officier, une note globale chiffrée (NGC) supérieure ou égale à 1 ; - ne pas avoir obtenu un résultat annuel chiffré (RAC) négatif l’année de notation A ; - avoir satisfait, au 31 juillet de l’année A, à l’épreuve d’accès au 2e niveau (EA2) de formation de sous- officier.
Quels sont les critères de sélection des candidats à l’admissions au corps des sous officiers de carrière?
- avoir fait l’objet, au 1er juin de l’année A, d’une notation effective (et non pas conservée) ; - ne pas avoir fait l’objet, depuis le 1er juillet de l’année précédant la demande d’admission, d’une sanction supérieure ou égale à quinze jours d’arrêt.
Comment se passe la prise de rang des sous officiers de carrière?
Les sous-officiers admis dans le corps des sous-officiers de carrière conservent leur grade, leur ancienneté de grade et, s’il y a lieu, le bénéfice de leur inscription au tableau d’avancement. Ils prennent rang sur la liste d’ancienneté de leur corps statutaire dans l’ordre d’ancienneté de grade. À égalité d’ancienneté de grade, le rang est déterminé par l’ancienneté dans le grade immédiatement inférieur puis, s’il y a lieu, par l’ancienneté dans chacun des grades précédents et, enfin, en fonction de l’ordre décroissant des âges.
Comment est notifié l’admission des sous officiers au corps des sous officiers de carrière?
La liste des admis au statut de sous-officier de carrière de l’armée de terre est insérée au Bulletin Officiel des Armées. Il appartient au commandant de formation administrative d’établir un extrait de la décision pour l’insérer au dossier général du personnel, première partie. Un exemplaire de l’extrait de la décision est également remis à l’intéressé.
Quelles sont les limites d’âge appliquées entre le 24 mars 2005 et le 1er juillet 2011?
 MAJOR: 57 ans ADC: 56 ans ADJ: 50 ans SCH et SGT: 45 ans
Quelles sont les limites d’âge appliquées entre le 1er juillet 2011 et le 1er janvier 2016?
