BPFB

Question 1

Que veut dire BPFP?

Answer 1

BUREAU DE LA PROGRAMMATION FINANCIERE ET DU BUDGET

Question 2

De quoi est chargé le BPFB?

Answer 2

Le BPFB est un organisme chargé de la planification budgétaire, de la programmation et de l’exécution des dépenses.

Question 3

De quoi est composé le BPFB?

Answer 3

• Une section budget ;
• Une section comptabilité ;
• Un secrétariat / régie.

Question 4

Qui commande le BPFB?

Answer 4

un officier supérieur ayant pour adjoint un officier,

Question 5

De quoi est composé la section budget du BPFB?

Answer 5

• groupe budget

- groupe suivi des recettes

Question 6

Quelle est la mission du groupe budget de la section budget du BPFB?

Answer 6

Il construit le budget annuel nécessaire à toutes les dépenses courantes de la vie quotidienne de l’unité pour satisfaire les besoins à caractère permanent inhérents au personnel, au matériel et au casernement. Il en suit l’exécution.

Question 7

De quoi traite le groupe suivi des recettes de la section budget du BPFB?

Answer 7

• Des recettes à inscrire au budget annuel de la brigade ;
• Des autres recettes exceptionnelles perçues au budget spécial au profit de la brigade, en cours
  d’exécution budgétaire ;
• Groupe marchés.

Question 8

De quoi est composé la section comptabilité du BPFB?

Answer 8

• du groupe fonctionnement

- du groupe investissement

Question 9

de quoi traite le groupe fonctionnement de la section comptabilité du BPFB?

Answer 9

Il traite de toutes les opérations comptables liées aux dépenses courantes, nécessaires à la vie quotidienne de l’unité pour satisfaire les besoins à caractère permanent inhérents au personnel, au matériel et au casernement.

Question 10

De quoi traite le groupe investissement de la section comptabilité du BPFB?

Answer 10

• Des programmes d’investissement mobilier et immobilier de la brigade qui sont gérées directement
  par la préfecture de police (sous-direction des affaires immobilières et mobilières) ;
• De l’acquisition du matériel amortissable.

Question 11

Quelles sont les missions du secrétariat/régie du BPFB?

Answer 11

• la gestion du courrier administratif du bureau ;
• le classement des notes BSPP, la mise à jour des INS et des BSP ;
• la gestion des dossiers du personnel en liaison avec la CCL5 ;
• la gestion du matériel, des fournitures de bureau et d’entretien pour l’ensemble de la DAF.

Question 12

quelle est le montant maximum des menues dépenses par le secrétariat régie du BPFB?

Answer 12

300 €.

Question 13

Dans quel budget sont inscrites les dépenses et recettes de la BSPP?

Answer 13

Les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris sont inscrites au budget spécial de la préfecture de police de la commune de paris.

Question 14

A hauteur de combien l’état participe aux dépenses de fonctionnement de la brigade?

Answer 14

a participation de l’état est égale à 25 % des dépenses suivantes:
- Rémunération des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, y compris l’alimentation des militaires pendant la durée légale du service ;
- Frais d’habillement, de déplacement, de transport et de mission concernant les personnels prévus à l’alinéa précédent ;
- Dépenses du service d’instruction et de santé ;
- Entretien, réparation, acquisition et installation du matériel de lutte contre l’incendie, du matériel de transport
et du matériel de transmissions.

Question 15

Comment participe les communes au budget de la Brigade?

Answer 15

les charges respectives de la commune de paris et des communes considérées sont proportionnelles aux chiffres de la population de chacune de ces communes.

Question 16

Comment les départements participent ils aux dépenses de la Brigade?

Answer 16

• à hauteur de 45 % s’agissant des dépenses de fonctionnement
• à hauteur de 37,5 % s’agissant des dépenses d’investissement afférentes au casernement.

Question 17

Quelles sont les types de dépenses et de recettes compris dans les budgets des communes?

Answer 17

• Dépenses et recettes de fonctionnement ;

- Dépenses et recettes d’investissement.

Question 18

Quelles sont les 3 étapes du cycle annuel du budget?

Answer 18

• L’élaboration et le vote du budget ;
• L’exécution du budget ;
• Le bilan, où l’on fait ses comptes.

Question 19

Quels sont les 4 principes essentiels qui caractérisent le budget de la Brigade?

Answer 19

• L’annualité budgétaire qui veut que les crédits ouverts au titre d’un budget ne créent aucun droit au titre du budget suivant ;
• L’universalité budgétaire qui veut que toutes les recettes et dépenses figurent au budget ;
• L’unité budgétaire qui veut que l’ensemble des recettes et des dépenses soient regroupées dans un même
  document ;
• La spécialité budgétaire selon laquelle l’autorisation budgétaire de dépense est détaillée pour chaque
  catégorie de crédits. Les crédits autorisés pour une dépense donnée ne peuvent être utilisés que pour cette dépense.

Question 20

D’où vient le budget de la BSPP?

Answer 20

« Placé hors budget des armées, le budget de la brigade est un budget communal, intégré au budget spécial de la préfecture de police, lui-même annexé au budget de la ville de paris ».

Question 21

Quelles sont les 2 sections du Budget de la BSPP?

Answer 21

• Une de fonctionnement ;

- Une d’investissement.

Question 22

la section fonctionnement a pour objectif recherché de satisfaire les besoins à caractère permanent inhérents au personnel, au matériel et au casernement qui résultent:

Answer 22

• Directement de l’application de dispositions d’ordre législatif, réglementaire ou judiciaire ;
• D’une disposition administrative antérieure et se reproduisant tant qu’une nouvelle décision
• ne vient pas la modifier ;
• D’un caractère inéluctable, tout en ne modifiant pas la situation des biens meubles ou immeubles.

Question 23

Quels sont les 2 articles budgétaires de la section d’investissement?

Answer 23

• les investissements sur casernement

- les grosses réparations

Question 24

Que comprend les investissement sur casernement?

Answer 24

• Les opérations d’investissement proprement dites, c’est-à-dire tout ce qui concerne
  l’infrastructure de la brigade :
• Acquisitions immobilières et foncières ;
• Constructions de casernements neufs ;
• Études préalables et contrôle des travaux ;
• Travaux d’amélioration dans les casernements existants.

Question 25

Comment sont appelés autrement les “grosses réparations”?

Answer 25

autofinancé, car ses dépenses sont financées par prélèvement sur les recettes ordinaires de la section de fonctionnement.

Question 26

Que comprend “les acquisitions de matériel”?

Answer 26

• Les véhicules et engins et leurs équipements ;
• Les matériels de sauvetage et d’incendie, de transmission, de santé, d’instruction, de presse, etc. ;
• Les machines-outils et les gros outillages ;
• Le mobilier et les équipements collectifs et individuels ;
• Les tenues d’intervention, etc. ;
• Les matériels informatiques, logiciels et licences.

Question 27

A partir de combien les biens meubles sont ils intégrés dans le patrimoine?

Answer 27

381 € TTC

Question 28

Comment s’obtient l’équilibre du budget de la BSPP?

Answer 28

l’équilibre du budget de la

brigade s’obtient par voie de participation, de remboursement ou de recouvrement.

Question 29

Quelles sont les 3 qualifications de dépenses qui permettent de déterminer les partenaires et leur participation au financement ?

Answer 29

• les dépenses dites “subventionnantes” (S) par l’état
• Les dépenses dites « non subventionnables » (N) par l’état
• Les dépenses dites « remboursables » France, soit par l’état (RE) soit par divers (RD)

Question 30

Que concernent les dépenses dites « subventionnables » (S) par l’état?

Answer 30

• La rémunération des personnels, l’alimentation, l’habillement ;
• Le transport et les frais de mission ;
• L’instruction et la santé ;
• L’acquisition et l’entretien des matériels opérationnels et de transmission ;
• La location, l’entretien et les réparations des casernements.

Question 31

Que concernent les dépenses dites « non subventionnables » (N) par l’état?

Answer 31

• Les combustibles ;

- L’eau, le gaz, l’électricité, etc.

Question 32

Que concernent les dépenses dites « remboursables » France, soit par l’état (RE) soit par divers (RD)?

Answer 32

Elles concernent les dépenses liées au personnel mis à disposition pour emploi auprès de divers organismes (DSC, KOUROU, LACQ, CEA, LOUVRE, etc.).

Question 33

D’où proviennent les recettes de la BSPP?

Answer 33

• Prêt de personnel et matériel à l’occasion de manifestations privées ;
• Essais de réception de matériels d’incendie pour les corps de sapeurs-pompiers, les administrations et les établissements privés ;
• Redevances forfaitaires dues pour la réalisation des essais effectués à la station d’essais de Voluceau dans le cadre de l’agrément de matériels et d’engins d’incendie ;
• Interventions à titre onéreux ;
• Redevances exceptionnelles pour appel de secours injustifié ;
• Vente d’ouvrages techniques (règlements de manœuvre) ;
• De reproductions photographiques et vidéo et de travaux d’imprimerie ;
• Vente de matériels réformés ;
• Stages internes assurés à la France ;
• Enseignement du secourisme ;
• Délivrance de copies, d’extraits ou de renseignements écrits de rapports de sorties de secours ;
• Transports sanitaires, terrestres inter-hospitaliers.

Question 34

Comment sont financés les dépenses dites « subventionnables » (S) par l’état?

Answer 34

• La ville de paris et les communes, au prorata de leur population. Ces dépenses sont subventionnées par l’état à hauteur de 25 % ;
• Les départements qui subventionnent les dépenses de leurs communes à hauteur de 45 %.

Question 35

Comment sont financés les dépenses dites «non subventionnables » (N) par l’état?

Answer 35

La ville de paris et les communes, au prorata de leur population.

Question 36

Comment sont financés les dépenses dites « remboursables » France, soit par l’état (RE) soit par divers (RD)?

Answer 36

par les bénéficiaires des prestations.