BAJCP

Question 1

Que veut dire BAJCP?

Answer 1

bureau des affaires juridiques et de la commande publique

Question 2

De quoi est composé le BAJCP?

Answer 2

• la section commande publique

- la section affaire juridique

Question 3

Comment est organisée la section commande publique?

Answer 3

• des officiers référents, chargés de gérer le plan de charge en liaison avec les services gestionnaires7 (SG)
  et la préfecture de police (PP) ;
• des officiers spécialistes pour conseiller en amont les expressions de besoins, mettre en forme les projets
  du niveau de la préfecture de police (PP), rédiger, lancer et suivre la passation des marchés du niveau de la BSPP.

Question 4

Quelles sont les procédures d’achat de la section “commande publique”?

Answer 4

• procédures adaptées de très faibles montants ;
• procédures adaptées ;
• procédures formalisées par le code des marchés publics.

Question 5

Quelles sont les étapes de la passation d’une procédure formalisée d’achat?

Answer 5

• définition du besoin par le SG;
• rédaction d’un cahier des charges ;
• rédaction d’un dossier de consultation des entreprises ;
• délibération du Conseil de Paris pour autoriser le lancement de la procédure ;
• opérations de publicité et de mise en concurrence ;
• réception, ouverture des plis et analyse des offres ;
• choix, attribution et notification du marché.

Question 6

Avec qui est en relation la section “commande publique”?

Answer 6

• Le SG de la BSPP ;
• les services prescripteurs de la PP ;
• le bureau de la commande publique de la PP ;
• la direction des finances, de la commande publique et de la performance de la PP ;
• la commission des marchés de la PP ;
• la commission d’appel d’offres de la ville de Paris ;
• le contrôleur financier près le préfet de police ;
• la recette générale des finances.

Question 7

Quels sont les pôles de la section “affaires juridiques”?

Answer 7

• traitement d’études juridiques ;

- traitement des conventions.

Question 8

Par qui est sollicité la section affaires juridiques?

Answer 8

La SAJ est sollicitée par le commandement, les bureaux et services de l’état-major, les groupements et compagnies selon les procédures édictées par note de service, pour apporter une réponse juridique à leurs interrogations. Il peut s’autosaisir pour apporter des solutions à des difficultés qui auraient pu surgir à l’occasion de n’importe quel évènement survenu à la BSPP ou en cas d’évolution du droit.