Divers

Question 1

Éléments à analyser dans une discussion Employé VS travailleur autonome

Answer 1

1- Lien de subordination
2- Degré d’intégration du travail à celui de “l’employeur”
3- Chance de profit/risque de pertes
4- Résultat spécifique (paie pour un résultat x ou non)
5- Propriété des instruments de travail

Question 2

Impacts d’être qualifié comme employé VS comme travailleur autonome?

Answer 2

Employé:

• Employeur a l’obligation de s’occuper du prélèvement/paiement des DAS.
• Dépenses d’emploi sont limitées
• A droit aux avantages sociaux de l’entreprise

Travailleur autonome:
- Peut avoir l’obligation de s’inscrire aux taxes

Question 3

Traitement RPC régime de base et supp, AE pour employé, employeur et travailleur autonome

Answer 3

Employé:
RPC base: crédit
RPC supp: déduction
AE: crédit

Employeur:
RPC base: déduction
RPC supp: déduction
AE: déduction

Travailleur autonome:
RPC base: crédit portion employé, déduction portion employeur
RPC supp: déduction portion employé et déduction portion employeur
AE: N/A

Question 4

Arguments pour distinguer revenu d’entreprise VS gain en capital

Answer 4

• Intention première et seconde
• Durée de détention (longue - Gain)
• Fréquence des transactions (souvent - rev d’entreprise)
• Nature du bien (parfois évident que le but ne peut être que la revente)
• Lien avec les activités de l’entreprise exploitée par le contribuable

Question 5

Dans quel cas du revenu locatif sera considéré comme du revenu actif?

Answer 5

1- Quand l’entreprise offre des services additionnels
2- Quand elle emploie plus de 5 employés temps plein toute l’année
3- Quand le revenu provient d’une société associée qui elle gagne du REEA