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ESOG > DEONTO > Flashcards

DEONTO Flashcards

1
Q

Définition déontologie

A

La déontologie est l’ensemble des règles ou des devoirs régissants mais conduite à tenir pour les membres d’une profession. Elle guide les actes courants dans un milieu professionnel. La déontologie sert à exercer son métier de manière irréprochable

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2
Q

Les missions de la police et la gendarmerie

A

Assurer La Défense des institutions et des intérêts nationaux

Faire respecter la loi

Assurer le maintien de la paix et l’ordre public

Assurer la protection des personnes et des biens

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3
Q

Textes relatifs au statut militaire

A

Le code de La Défense

Le code de justice militaire

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4
Q

Textes liés à l’exercice des missions

A

Code de la sécurité intérieur dont code de déontologie

Code de procédure pénale

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5
Q

Textes spécifiques à la gendarmerie nationale

A

Code de déontologie

Charte du gendarme

Serment du gendarme

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6
Q

Article 1 charte du gendarme ?

A

La gendarmerie est une force armée, le gendarme est membre à part entière de la communauté militaire

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7
Q

Article 3 de la charte du gendarme ?

A

Le statut militaire ne se résume pas à un état juridique. Être militaire c’est surtout adopter un comportement marqué de la manière la plus intense par :

Le sens de l’honneur
La discipline
La disponibilité
Le courage
L’abnégation
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8
Q

Article 2 charte du gendarme ?

A

Le gendarme adhère sans réserve au statut général des militaires

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9
Q

Article R434-31 du CSI ?

A

L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité

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10
Q

Articles esprit de corps ?

A

Articles 23-24-26 de la charte du gendarme

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11
Q

Valeurs de l’esprit de corps

A

Aide à un camarade

Camaraderie

Considération aux retraités de l’arme

Considération envers les reservistes

Sympathie envers les personnels en arrêt maladie

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12
Q

Acteurs du contrôle de la déontologie

A

Le défenseur des droits

L’IGGN

la concertation

La hiérarchie

Les pairs

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13
Q

Article vouvoiement ?

A

R434-14 du CSI

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14
Q

Points clés de la relation du gendarme avec la population

A

Le gendarme est au service de la population

Il a vocation de service public

Il doit traiter toutes les personnes de la même manière

Il vouvoie la population et les personnes interpellées

L’humour de la part du gendarme peut être mal perçue par la population

L’usage de la force est toujours conditionné à la nécessité et à la proportionnalité de la menace

Le refus de prise de plainte est interdit

Le menottage systématique est interdit

Le gendarme veille à la dignité des personnes

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15
Q

Deux règles de base dans la relation avec la population

A

Courtoisie et vouvoiement

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16
Q

Double obligation du gendarme dans le secours à personne

A

En tant que citoyen (223-6 CP)

En tant que militaire (R434-19 CSI)

17
Q

Article 11 DUDH

A

Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie

18
Q

Article R434-15 du CSI

A

Le gendarme exerce ses fonctions en uniforme

19
Q

Article R434-8 du CSI

A

Secret et discrétion professionnelle

20
Q

Article R434-21 du CSI

A

Usage des fichiers

21
Q

Droit à l’image concernant les gendarmes

A

Prise de vue libre et légale

Sauf si :
Préserver le secret de l’enquête et de l’instruction

Tenir à distance d’une action présentant des risques pour les personnes à proximité

22
Q

Usage des images et diffusion

A

Interdit si :
Fins commerciales ou publicitaires

Portent atteinte à la dignité du gendarme ou ne respectent pas l’anonymat du militaire

23
Q

Article R434-12 du CSI

A

Devoir de réserve

24
Q

R434-2 du CSI

A

Au service des institutions républicaines et de la population, policiers et gendarmes exercent leurs missions avec loyauté, sens de l’honneur et dévouement

25
Q

Définition probité

A

La probité, c’est la bonne foi, l’honnêteté, la rigueur morale, l’intégrité

C’est le contraire de la duplicité et la malhonnêteté

26
Q

Article R434-9 du CSI

A

Probité

Le policier ou gendarme exerce ses fonctions avec probité…

27
Q

Définition conflit d’intérêt

A

Toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction

28
Q

Critères pour conflit d’intérêt

A

Avoir un intérêt distinct de ses fonctions

Cet intérêt doit entrer en interférence avec l’intérêt public

C’est intérêt doit enfin influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction

29
Q

2 types de corruption

A

Corruption active commise par le corrupteur

Corruption passive commise par l’agent public

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