définitions :droit, règles de droit, loi

Question 1

touche tous les aspects de la société. Il met en place un certain ordre social : un ordre juridique.

Answer 1

droit

Question 2

1- résout conflits
2- régle,ente conduites
3-légitimise et planifie pouvoir politique
4- orienter société vers objectifs communs

Answer 2

droit

Question 3

-règles\normes de conduites
-imposent comportement obligatoire dans une situation donnée

Answer 3

règles de droit

Question 4

principe d’organisation en société

Answer 4

droit objectif

Question 5

droits qu’individus possèdent en tant que sujets du droit

Answer 5

droits subjectifs

Question 6

devoir dont la loi reconnait l’existence

Answer 6

obligation civile

Question 7

-règles contre pollueurs, mauvais automobilistes
-règles pour protection consommateurs, normes de travail

Answer 7

règles d’ordre public

Question 8

ce qui peut être fait, mais sans obligation : pouvoirs, droits, liberté

Answer 8

règles secondaires d’habilitation

Question 9

condition de l’existence du droit

Answer 9

force

Question 10

prinicpal responsable de l’application du droit

Answer 10

État

Question 11

proposition générale constatant un rapport régulier entre faits

Answer 11

loi

Question 12

rapport d’obligation imposé par l’esprit humain

Answer 12

lois rationnelles (lois juridiques)

Question 13

acte émanant sous forme écrite d’une institution étatique appelée législateur

Answer 13

loi

Question 14

toujours situé dans l’espace (le propre d’une société, d’un État ou d’une communauté) et dans le temps (il n’est pas immuable, il évolue).

Answer 14

droit