concepts associés à un procès criminel

Question 1

C’est le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui présente sa preuve en premier, car c’est lui qui doit prouver que l’accusé est coupable.

Answer 1

présentation de la preuve

Question 2

servent à présenter ses arguments à la fin du procès. Les avocats exposent au juge :
1-les versions des faits qui se sont produits;
2-la façon dont les juges ont traité une situation semblable dans le passé;
3-les règles de droit et les lois qui devraient être appliquées;
4-la conclusion à laquelle le juge devrait arriver.

Answer 2

plaidoiries

Question 3

Le juge doit se baser sur la preuve que chacun des avocats lui a présentée et non pas sur des impressions personnelles. Après cet exercice, le juge décide de déclarer l’accusé coupable, de l’acquitter ou de le déclarer non criminellement responsable.

Answer 3

verdict

Question 4

influencée par divers facteurs (remords, circonstances atténuantes, impact sur la victime).
types : prison, communautaires, amendes

Answer 4

peine

Question 5

Si l’accusé ou le procureur croit que la décision rendue contient une erreur, ils peuvent demander à un tribunal plus élevé de la vérifier.

Answer 5

appel