Définitions Flashcards
1
Q
Auteur
A
-1) (droit des obligations) dans un rapport entre plusieurs personnes, celui duquel une autre personne appelée l’ayant-cause tient son droit. (Réf)
2
Q
Ayant-cause
A
1) dans un rapport entre plusieurs personnes, celui qui tient son droit d’une autre personne appelé l’auteur (ref)