DB (04.2024) Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs Flashcards

1
Q

Comment la numérisation a-t-elle impacté le secteur des paiements récemment?

A

La numérisation a conduit à une diminution de l’utilisation des espèces dans les transactions quotidiennes, favorisant les solutions dématérialisées telles que les cartes de paiement. Cette tendance s’est accélérée avec le développement du e-commerce et les innovations telles que les paiements sans contact et par mobile depuis la crise sanitaire.

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2
Q

Quelles innovations numériques ont émergé dans le secteur financier en raison de la numérisation?

A

La numérisation a mené à :

  • l’émergence des crypto-actifs et de la finance décentralisée (DeFi), fondés sur les technologies de registres distribués (DLT)
  • la tokenisation de la finance qui permet l’émission, l’enregistrement, et l’échange d’actifs financiers ou réels sous forme de jetons numériques sur des technologies comme la blockchain.
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3
Q

Quels défis la numérisation pose-t-elle pour la Banque de France?

A

Les principaux défis incluent

  • la réduction potentielle de la sécurité et de l’efficacité des systèmes de paiement,
  • la diminution de la souveraineté sur l’écosystème financier
  • et les questions autour du rôle de la monnaie centrale comme ancre pour la stabilité du système financier.
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4
Q

Quelles mesures la Banque de France prend-elle pour répondre aux défis posés par la numérisation?

A

La Banque de France répond aux défis de la numérisation en s’appuyant sur la régulation et la supervision pour soutenir l’innovation dans un cadre de confiance, et en adaptant la fourniture de services en monnaie de banque centrale pour préserver son rôle stabilisateur dans le système financier.

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5
Q

Quels sont les trois principaux changements induits par la numérisation dans le système financier?

A
  • L’émergence de nouveaux acteurs à la croisée des technologies de l’information et de la finance,
  • L’apparition d’actifs d’investissement et de règlement sous une forme tokenisée (crypto-actifs),
  • Le développement de nouvelles infrastructures de marché décentralisées basées sur la technologie de registre distribué (DLT) et la blockchain.
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6
Q

Comment la finance décentralisée (DeFi) se différencie-t-elle de la finance traditionnelle?

A

La finance décentralisée se présente comme une alternative à la finance traditionnelle en fournissant des services financiers sur des crypto-actifs sans l’intervention des intermédiaires financiers traditionnels, utilisant la transparence et l’immuabilité des blockchains et des smart contracts comme fondement de confiance.

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7
Q

Quels avantages et quels risques la tokenisation apporte-t-elle en termes d’efficacité dans le système financier?

A

Les avantages incluent une plus grande transparence, un meilleur rapport coût-efficacité, et une disponibilité constante.

Cependant, les risques comprennent une potentielle fragmentation des processus si les blockchains ne sont pas interopérables et ne peuvent pas s’intégrer harmonieusement aux systèmes centralisés existants.

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8
Q

Quelles sont les conséquences de la tokenisation sur la stabilité du système financier?

A

Bien que l’architecture distribuée puisse offrir une certaine résilience, des événements tels que la faillite de la plateforme FTX montrent que l’écosystème crypto peut hériter des vulnérabilités du système financier traditionnel, comme les risques de crédit, de liquidité et de marché. De plus, des caractéristiques spécifiques des crypto-actifs peuvent amplifier ces vulnérabilités, notamment le risque cyber et les problèmes de stabilité des stablecoins non régulés.

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9
Q

Quelle est l’approche de la Banque de France et de l’ACPR pour gérer les risques liés à la tokenisation de la finance?

A

La Banque de France et l’ACPR croient que la confiance dans la tokenisation de la finance nécessite un cadre réglementaire clair, suffisamment exigeant et équitable. Ils soutiennent également que la monnaie de banque centrale doit rester au cœur des règlements entre intermédiaires financiers pour maintenir la stabilité systémique.

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10
Q

Quelle loi française a instauré le statut de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) et quelles sont ses principales caractéristiques?

A

La loi PACTE, adoptée en 2019 en France, a instauré le statut de PSAN. Ce statut requiert un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF, avec l’avis de l’ACPR, et impose des obligations strictes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, de financement du terrorisme, et de vérification de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants. Il offre également un agrément optionnel qui inclut des exigences supplémentaires et une supervision par l’AMF.

MiCA en est largement inspiré.

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11
Q

Quels aspects de l’écosystème des crypto-actifs MiCA ne couvre-t-il pas entièrement, et quels enjeux cela soulève-t-il?

A

MiCA ne couvre que partiellement la question de la concentration des activités de services sur crypto-actifs au sein des « crypto-conglomérats ». Cela soulève des enjeux tels que la protection des investisseurs, nécessitant des règles de ségrégation des fonds des clients, de bonne conduite et de gestion des risques des intermédiaires, y compris la dissociation des activités.

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12
Q

Quels défis la DeFi soulève-t-elle et quelles mesures l’ACPR propose-t-elle pour y répondre?

A

La nature décentralisée de la DeFi présente des défis réglementaires spécifiques. L’ACPR propose des pistes de régulation comme assurer la résilience de l’infrastructure DLT par des standards de sécurité, certifier les smart contracts, et réglementer les points d’entrée de la DeFi pour protéger les investisseurs contre les risques d’abus.

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13
Q

Pourquoi la Banque de France a-t-elle lancé un programme sur la monnaie numérique de banque centrale interbancaire pour les paiements de gros montants?

A

La Banque de France a lancé ce programme pour adapter la forme et la fourniture de la monnaie de banque centrale aux caractéristiques des transactions tokenisées, afin d’assurer que la monnaie de banque centrale puisse être émise, enregistrée, et utilisée efficacement pour le règlement sur des technologies de registre distribué (DLT).

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14
Q

Quelles initiatives l’Eurosystème a-t-il lancées en relation avec la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros et quels sont leurs objectifs?

A

En avril 2023, l’Eurosystème a débuté des travaux exploratoires pour tester trois solutions pour le règlement des actifs tokenisés en monnaie de banque centrale, incluant la solution MNBC de gros de la Banque de France. Ces efforts visent à assurer l’intégration efficace de la tokenisation dans les systèmes financiers tout en conservant la monnaie de banque centrale comme moyen de règlement central.

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15
Q

Qu’est-ce que le régime pilote européen et quel est son but?

A

Le régime pilote européen, entré en vigueur en mars 2023, est un régime dérogatoire qui permet d’expérimenter en conditions réelles l’émission, la négociation, et le règlement-livraison d’actifs tokenisés. Il vise à évaluer l’existence de cas d’usage et une véritable demande pour la tokenisation, ainsi qu’à identifier les ajustements nécessaires à la réglementation pour permettre aux infrastructures de marché de fonctionner sur DLT à long terme.

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16
Q

Comment la Banque de France contribue-t-elle au niveau international dans le domaine de la tokenisation et des infrastructures de marché?

A

La Banque de France participe à plusieurs initiatives internationales, notamment celles conduites sous l’égide du Hub Innovation de la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Ces projets visent à explorer le futur des infrastructures de marché et à assurer leur interopérabilité avec les systèmes traditionnels et entre différents types de DLT.

17
Q

Quelle est la tendance de l’utilisation des espèces dans la zone euro entre 2016 et 2022?

A

Entre 2016 et 2022, l’utilisation des espèces à des fins de paiement a diminué dans la zone euro, passant de 79% à 59% des transactions.

18
Q

Quel est le principal objectif de l’introduction de l’euro numérique selon le texte?

A

L’objectif principal de l’introduction de l’euro numérique est de perpétuer dans l’espace numérique les caractéristiques uniques des espèces, en offrant une nouvelle forme de monnaie centrale accessible et utilisable dans toute la zone euro, avec une confidentialité renforcée et des fonctionnalités de base gratuites pour les particuliers.

19
Q

Comment l’euro numérique préserve-t-il la confidentialité des transactions?

A

L’euro numérique offrira une confidentialité inégalée car la banque centrale ne pourra pas identifier les individus à partir de leurs transactions. Un mécanisme hors ligne pour les paiements de proximité en dessous d’un certain seuil permettra une confidentialité comparable à celle des espèces.

20
Q

L’euro numérique sera-t-il une monnaie programmable?

A

Non, l’euro numérique ne sera pas une monnaie programmable. Il sera toujours convertible un pour un avec d’autres formes de monnaie comme les espèces et les dépôts bancaires, sans restrictions sur la durée de validité ou sur les types de biens et services pouvant être achetés.

21
Q

L’euro numérique offrira-t-il des intérêts?

A

Non, l’euro numérique ne sera pas rémunéré, ni positivement ni négativement. Il est conçu pour être un moyen de paiement et non un actif d’investissement.

22
Q

Quelles mesures sont prises pour garantir la disponibilité continue des espèces dans la zone euro?

A

Plusieurs mesures sont prises pour garantir la disponibilité des espèces, y compris une proposition de règlement de la Commission européenne pour harmoniser le cours légal des espèces, la construction d’une nouvelle usine d’impression de billets en France pour moderniser la production de billets, et une consultation publique sur le design d’une nouvelle série de billets par l’Eurosystème.

23
Q

Quels sont les deux principaux enjeux soulevés par la numérisation de l’économie pour les paiements en Europe?

A
  • La dépendance croissante des paiements quotidiens en Europe à des acteurs non-européens, tels que les schemes de cartes internationaux et les géants du numérique.
  • La fragmentation des solutions de paiement européennes malgré les efforts d’harmonisation, avec des solutions qui ne fonctionnent souvent que dans un seul pays ou dans des contextes spécifiques.
24
Q

Quel est l’objectif de l’euro numérique en relation avec la souveraineté et l’intégration des paiements en Europe?

A

L’euro numérique vise à renforcer la souveraineté et l’intégration des paiements en Europe en offrant une alternative aux systèmes de paiement dépendants d’acteurs non-européens et en contribuant à une meilleure intégration des solutions de paiement à travers la zone euro.

25
Q

Comment l’euro numérique sera-t-il distribué et quel rôle joueront les intermédiaires privés?

A

L’euro numérique sera distribué par des intermédiaires privés, tels que les banques commerciales et les fintechs agréées pour des services de paiement. Ces intermédiaires conserveront un rôle central dans la gestion des comptes, la mise à disposition des moyens de paiement, l’exécution des transactions et la relation clientèle.

26
Q

Quelle est la relation entre l’euro numérique et la monnaie commerciale?

A

L’euro numérique préservera la complémentarité entre la monnaie centrale et la monnaie commerciale, similaire à la manière dont les espèces sont gérées, en étant émis par la banque centrale mais distribué et géré par des acteurs privés.

27
Q

En quoi l’euro numérique pourrait-il servir de « plateforme pour l’innovation » pour les acteurs privés?

A

L’euro numérique, en plus de soutenir la souveraineté et l’intégration des paiements, pourrait favoriser la concurrence parmi les prestataires de services de paiement. Cette concurrence accrue pourrait réduire les commissions facturées aux commerçants et stimuler l’innovation dans les services financiers.