CT

Question 1

Definition de la CT

Answer 1

Instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie.

Elle évalue les médicaments ayant obtenu une AMM, lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments remboursables par la CNAM  c’est à la demande du labo +++.

Question 2

Missions de la CT

Answer 2

Rendre un avis sur les demandes d’inscription, de renouvellement d’inscription ou de modification des conditions d’inscription d’un médicament au vu de son remboursement,

Réévaluer tous les 5 ans le SMR des médicaments inscrits sur la liste des med remboursables (sécurité sociale)

Réévaluer à la demande ou sur autosaisie les med inscrits, quels que soient la liste (SS ou collectivités)

préparer et mettre à jour à la demande du collège de la HAS, des fiches sur le bon usage du médicament

Etablir des fiches d’information thérapeutique annexées aux arrêtés d’inscription des medicaments particulièrement couteux et d’indication précise

Se prononcer sur toute question touchant à la consommation, aur emboursement, à la prise en charge et aux condition d’utilisation des meds

Question 3

Question auxquelles la CT doit répondre

Answer 3

Ce médicament doit-il être pris en charge par la solidarité nationale ?

A quel taux doit-on fixer la participation de l’assuré

Quelle est la valeur ajoutée médicale du médicament, c’est à dire le progrès thérapeutique qu’il apporte par rapport aux thérapeutiques existantes, dans le cadre d’une prise en charge clinique optimale

Effectif de population = population cible ,

Impact sur santé publique ?

Question 4

Composition de la CT :

Answer 4

• 1 président (6 ans), 2 vice-présidents (3 ans)
• 1 secrétaire général et un secrétaire de la CT ainsi que les évaluateurs internes temps plein salariés
• 20 membres titulaires : votants médecins ou pharmaciens en activité et 7 suppléants nommés au JO
• 2 patients représentants d’association de patients + 1 suppléant
• Participent aux débats sans droit de vote :
  o La DGS,
  o Le ministère de la santé,
  o Les caisses d’assurance maladie (3)
  o La DHOS et les associations de patients
  o L’ANSM.

Question 5

2 critères évalués par la CT

Answer 5

SMR et ASMR

Question 6

SMR : le critère d’éligibilité au remboursement : 5 critères

Answer 6

• Rapport B/R +++ qui prend en compte l’AMM et le plan de gestion de risque
• Place dans la stratégie thérapeutique : fonction des recos et essais comparatifs : Meilleure prise en charge en fonction des données actuelles de la science, est par essence évolutive.
  Pas universelle
• Gravité de l’affection : données epidemio, intuitif
• Nature du TTT : AMM : Préventif, curatif, symptomatique, substitutif ou diagnostique.
• Intérêt de santé publique :

Données medico-epidemio : - Fardeau de la maladie
Données de morbi-mortalité, de qualité de vie
Transposabilité des résultats à la pratique
Population des essais est-elle celle des patients vus en consultation

Question 7

4 niveaux de SMR

Answer 7

Majeur ou important 65% 100% si VIH et onco (PEC à 100%)

Modéré 30%* (en général les mutuelles complètent le reste)

Faible 15%* (devait être un critère transitoire pour dérembourser les médocs mais perdure, certaines mutuelles remboursent le reste, d’autres non)

Insuffisant au regard des autres médicaments ou thérapies disponibles pour justifier sa prise en charge par la collectivité : Non inscription sur la liste des médicaments remboursables

Question 8

Niveaux d’ASMR

Answer 8

• I : progrès thérapeutique majeur : max 5/an 0 en 2018. Ex d’ASMR I : vaccin anti VIH si on est sûr de son efficacité, progrès majeur qui sauve des vies. Le prix sera proposé à toute l’Europe.
• II : amélioration importante en termes d’efficacité thérapeutique et/ou de réduction des effets indésirables
• III : amélioration modérée en termes d’efficacité thérapeutique et/ou de réduction des effets indésirables  tous les labos essayent d’obtenir un ASMR III mais ne l’obtiennent pas pour autant

Ces 3 niveaux permettent un dépôt de prix équivalent au prix européen

• IV : amélioration mineure du service médical rendu  la majorité des produits. Le grand sujet de négociation de prix avec le CEPS
• V : absence d’amélioration avec avis favorable à l’inscription ; Correspond à tous les génériques par ex ;
  =prix obligatoirement moins cher que les autres médicaments de la classe déjà inscrits