Crime et pouvoirs

Question 1

Qu’est-ce que les coûts sociaux?

Answer 1

Conséquences qui vont au-delà de la peine, non prévues dans le Code criminel, dommages collatéraux, effets non-désirés de la peine, coûts non monétaires

Question 2

Donnez un exemple d’un coût de type juridico-légal et expliquez en quoi c’est un coût social.

Answer 2

Casier judiciaire : fait partie des coûts sociaux car a un impact et des conséquences sur la personne
-A un impact sur : trouver un emploi, interdiction de voyager, louer un logement, etc.

Question 3

Donnez un exemple d’un coût de type socioéconomique et expliquez en quoi c’est un coût social.

Answer 3

Stigmatisation : l’étiquette amène un processus de dévalorisation, de jugement,
de la personne mais aussi sur son entourage (conséquences pour les proches)
-Conséquence dans le domaine du travail : moins d’expérience de travail à écrire dans le cv
-Grand jugement de la personne selon ce qu’elle est, comment elle parle, s’habille qui contribue à la stigmatiser encore plus.

Question 4

Qu’est-ce qu’un coût de type psychosocial?

Answer 4

• Coûts de type psychosocial : moins documentés par les recherches
• Juste le fait de passer par le système de justice pénal contribue à te stigmatiser (ex : victime)

Question 5

Que veut-on dire lorsque l’on dit que la victime est dépossédée de son conflit? (type de coût social)

Answer 5

Victime dépossédée de son conflit : d’autres acteurs vont la représenter, et ce n’est pas elle qui est défendue, c’est la société qu’on défend

Question 6

De quelle façon les policiers et le personnel pénitentiaire vivent-ils des coûts sociaux?

Answer 6

Personnels des institutions de justice subissent aussi des conséquences, des coûts sociaux dans leurs interactions avec les détenus.

Question 7

Expliquez la phrase : le système pénal comme un mécanisme de production d’anti bien-être.

Answer 7

Droit pénal : produit un anti bien-être (enlève des droits comme la liberté, en empêchant la personne incarcérée de posséder des biens qu’elle avait avant, etc.) donc vu de façon négative.

Question 8

Qu’est-ce que l’impunité pénale?

Answer 8

Impunité pénale : échappe toujours aux sanctions pénales, pas amené à la JP, exclus de l’intervention pénale.

Question 9

Quelles sont les 2 théories qui expliquent l’impunité pénale?

Answer 9

1. Impunité de classe : justice serait biaisée, avoir de l’argent est un atout en droit pénal
   - On punit les pauvres mais pas les riches
   - Critique : Elle voit le droit pénal dans un sens unique (la personne en haut applique les lois et la personne en bas obéit, mais certaines actions (impunité) ce n’est pas le cas, rien ne se passe
2. Illégalismes privilégiés : Études sur la criminalité des affaires (1930) avec Sutherland (ex)
   - Ne voit pas le droit pénal comme un sens unique
   - Éventail plus large de façons de régler les conflits

Question 10

Définissez déviance et illégalisme.

Answer 10

Déviance :Par rapport aux normes sociales (violation)
Illégalisme : violation aux normes légales et juridique
Norme pénale : crimes (forme de norme légale)

Question 11

Donnez un avantage des illégalismes.

Answer 11

Avantage = Élargi notre regard sur les crimes

Permet de voir comment pour certaines situations on peut traiter de telle façon.

Question 12

Qu’est-ce qu’une situation criminalisée et une situation criminalisable?

Answer 12

Situations criminalisables : sont dans la loi, peut être amené au pénal (possibilité)

Situations criminalisées : vues comme un crime, apporté au système pénal (pratique)

Traitement différentiel : pour certaines situations criminalisables on traite de telle manière et d’autres on va être plus restreint dans les possibilités de gérer ces conflits

Question 13

Quelles sont les 2 thèses de Michel Foucault dans la gestion différentielle des illégalismes?

Answer 13

Thèse 1 : Le changement dans la pénalité, naissance de la prison, comment la prison est apparue comme la peine par excellence : décrire les changements de la pénalité (comment la société est passé d’une pénalité d’ancien régime basée sur les supplices à la prison, droit pénal moderne, devient la peine par excellence)
Thèse 2 : Le changement dans la gestions des illégalismes : comment ces changements de la pénalité ont été accompagnés d’un changement dans la gestion des illégalismes de la société. (Point de référence : la France)

Question 14

Comment était la gestion des illégalismes sous l’Ancien Régime?

Answer 14

• Les plus riches font des illégalismes privilégiés, donc leurs illégalismes sont tolérés
• Nouveaux commerçants : illégalismes des affaires (ex: fraude)
• Illégalismes populaires (ex: vol de bois dans les terres du Seigneur)

Question 15

Qu’est-ce que la relation d’interdépendance?

Answer 15

-Relation d’interdépendance : Pouvoir politique appartenant au roi, donc les couches populaires et les nouveaux commerçants étaient vus comme des alliés, car leur but était de déjouer le roi (intérêt commun)

Question 16

Comment était la gestion des illégalismes à la fin du 18ème siècle et début du 19ème siècle?

Answer 16

1. Reconfiguration de la société
2. Reconfiguration de la gestion des illégalismes
3. Les groupes sociaux dominés : illégalismes populaires - non tolérés
4. Les groupes sociaux dominants : illégalismes bourgeois tolérés, vont avoir un type de qualification autre que pénal

Question 17

Quelles sont les conclusions de Foucault?

Answer 17

• Pour comprendre le passage du supplice à la prison, la réforme pénale ne visait pas à appliquer la loi d’une façon uniforme
• Met l’accent sur le fait que chaque société a sa manière de gérer ses conflits
• Dans chaque société il y a des illégalismes dans toutes les classes sociales qui sont gérés de façon différente, on va différencier les situations (ex : fraude est traité d’une telle façon) avec des réponses pénales différentes.

Question 18

Qu’est-ce que la théorie des illégalismes privilégiés?

Answer 18

Elle prend la gestion différentielle des illégalismes en regardant comment le droit pénal va interagir avec les autres systèmes normatifs de régulation des conflits.

Question 19

Quels sont les 3 systèmes normatifs qui veulent régler des conflits?

Answer 19

1. Pénal
2. Civil
3. Administratif

Question 20

Qu’est-ce qu’un illégalisme privilégié et typique?

Answer 20

Illégalisme typique : une seule possibilité de le régler, de le gérer
Ex : fabriquer de la fausse monaie, elle a juste une qualification juridique pénale

Illégalismes privilégiés : ont plusieurs qualifications juridiques, sont privilégiés car ils ont plus qu’une manière de régler des conflits

Question 21

Quelles sont les 3 caractéristiques du concept d’illégalisme privilégié?

Answer 21

1. Au plan juridique : situations qui ont plus d’une qualification juridique (au moins 2)
2. Au plan événementiel : situations qui ont une certaine similarité avec des situations qui sont vues juste comme des crimes, qui provoquent un tord
3. Au plan du règlement des conflits : elles ont un éventail plus large des manières de régler un conflit (ex : amende, probation, etc.)

Question 22

Quels sont les 5 domaines de la vie sociale et leurs modalités de règlements?

Answer 22

1. Monde des affaires : aussi appelé crime en col blanc
   - La majorité de ces cas sont réglés avec le dédommagement
2. Administration publique
   - Ces illégalismes sont mieux définis dans le code que dans les crimes d’affaires
   - Les commissions d’enquête n’ont que très peu de répercussion au plan juridico-pénal. Souvent, la publicité qui entoure ces commissions est jugée comme étant une punition suffisante.
3. Santé publique
   - Les poursuites criminelles ou l’emprisonnement à la suite de dommages causés par une intervention chirurgicale ou par l’ingestion de produits pharmaceutiques sont quasiment inexistantes.
4. Environnement : très peu de poursuites car difficile pour le citoyen d’identifier un problème d’environnement et de prouver qui en est à l’origine
5. Santé et Sécurité au travail logique restitutive et préventive. Normes à caractère disciplinaire. Compensations sont difficiles à recevoir.

Question 23

Pour chaque domaine, nommez un exemple de règlement de conflits dans le cas d’un illégalisme privilégié.

Answer 23

1. Monde d’affaires : Amendes
2. Administration publique : Emprisonnement symbolique
3. Santé publique : Réparations civiles
4. Environnement : Ententes
5. Santé et Sécurité au travail : Ordre de cessation des travaux.

Question 24

Pourquoi les illégalismes privilégiés ont-ils de la difficulté à être renvoyés au pénal?

Answer 24

Dimension idéologique : liée à 2 choses :
1) Représentations sociales : image qu’on a d’un crime
2) Le langage : le choix des mots pour définir ce qui est un crime ou non
Dimension matérielle : dimension concrète des événements, liée à 3 choses :
1) Occulturation matérielle : savoir pour comprendre les illégalismes
2) Lien de causalité : difficile d’établir de lien de cause à effet (ex: qui est le responsable du déversement de pétrole)
3) Réseau de contrôle : inspection pour voir si tout fonctionne bien, on gère à l’interne l’événement
Dimension juridique
1) Lacunes dans la loi pénale : dans la manière que la loi pénale va définir ces événements, comment on définit telle chose (pas objectif)
2) Facteurs d’exclusion : propres règles de la procédure pénales qui ont leurs propres logiques que l’on droit respecter (ex: on peut exclure une preuve avec la logique pénale)

Question 25

Vrai ou faux, le droit pénal n’est pas le seul système qui existe pour régler les illégalismes privilégiés, ce qui amène une confrontation entre différents systèmes normatifs?

Answer 25

Vrai

Question 26

Que veut-on dire par dépasser un certain pénalocentrisme?

Answer 26

Dépasser une certaine habitude de juste regarder le pénal comme seule façon de régler les conflits dans une société (il en existe d’autres).

Question 27

Doit-on élargir les assises de la répression pénale?

Answer 27

Non, il faut arrêter de tout renvoyer au pénal :

1. Le pénal comme réserve de pouvoir : droit pénal doit être traité comme un moyen de pression (si tu fais pas ça, on va t’envoyer au pénal)
2. Les foyers de résistance : Agences de contrôle qui sont plus proches du terrain qui vont voir si les normes sont appliquées ou non qui dépendent d’une relation de collaboration pour faire leur job, ils ont pas peur de dire ce qu’il se passe. Si on criminalise tout, ça peut nuire car elles vont pt avoir peur des répercussions et ne vont plus dire ce qui se passe et peut nuire au contrôle de la situation
3. Les transferts difficiles : c’est difficile de transférer au pénal ces affaires là car cas plus complexes, cas qui ont une logique différente de celle du pénal qui regarde la conduite individuelle (la faute d’une seule personne vs plusieurs)
4. L’équité perverse : on va punir tout le monde, égal dans la punition, pervers car si on punit également tout le monde on contribue à légitimer une manière de punir négative (il y a autre chose que la punition)

Question 28

L’affaire du sang contaminé au Canada : Quel type d’illégalisme est-ce?

Answer 28

Illégalisme privilégié.