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Introduction au droit > cours du 20 août 2021 > Flashcards

cours du 20 août 2021 Flashcards

1
Q

que vise les règles de moeurs?

A

le comportement extérieur

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2
Q

3 caractères qui distingue le droit et les règles de mœurs. expliquez

A
  • pas législateur des rdm cest juste la société
  • absence de contrainte qui sanctionne de la part de l’autorité et les tribunaux mais contrainte de pression sociale
  • très respecté, suivi
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3
Q

2 types de moeurs

A

extrajuridique et parajuridique

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4
Q

expliquez le moeurs extrajuridique

A

intervienne hors droit traditionnel, ex. interdiction alimentiare, habillement

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5
Q

expliquez moeurs para juridique

A

on des connotation morale et intervient dans domaine ou complète ou nourisse le droit ex. respecter le contrat durant l’achat de diamant

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6
Q

quest-ce qui se passe si des regles de moeurs sont reconnue par les tribunaux?

A

vont être changé en regle juridique coutumière

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7
Q

quelle est la fonction de moeurs parajuridiques?

A

complètent, étendent, suivent, précèdent ou corrigent le droit

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8
Q

VRAI OU FAUX. Le droit peut parfois renvoyer aux mœurs, à la notion de bonnes mœurs, qui renvoient alors tant à une notion de mœurs que de morale.

A

VRAI

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9
Q

VRAI OU FAUX. Il peut arriver que les juges appliquent la bonne foi alors que ce n’est PAS indiquer dans les procédures.

A

VRAI. Le juge se fonde si présence de mauvaise foi. alors vont sanctionner plus

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10
Q

L’ordre public est ……..? ce qui veut dire ?

A

impératif. vous devez agir ainsi. norme qu’on ne peut pas déroger

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11
Q

ordre public est impérative car

A

doit respecter les bonnes moeurs

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12
Q

nommez un contrat interdit par la lois et dont le code prévoit sa nullité.

A

mère porteuse

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13
Q

VRAI OU FAUX. nous somme obliger de respecter la ‘‘mauvaise foi’’

A

FAUX. la bonne foi

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14
Q

VRAI OU FAUX. le juge peut appliquer la ‘bonne foi’’ même si pas dans la procédure

A

VRAI. même si pas indiqué dans la procédure. si action fait de mauvaise foi alors sanctionner plus

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15
Q

dans quel catégorie du droit la ‘‘bonne foi’’ ne peut PAS être utilisé

A

common law

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16
Q

expliqué davantage le fait suivant : un bon système juridique interprète des valeurs mais laisse place à la liberté car l’individualité est importante

A

si légalité se détache de + en + de la morale c’est pas correct mais si adhère à une morale particulière c’est pas mieux non plus

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17
Q

jusqu’à quelle siècle la justice naturaliste et le droit naturel est présent?

A

18 e siècle

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18
Q

le droit naturel, au 19 e siècle, est remplacée par quelle manière de penser ?

A

positivisme

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19
Q

à quel moment on commence à douter de la manière de penser en place ?

A

1ère Guerre Mondiale

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20
Q

année du droit naturel classique

A

-5 avant j-c- à 15e siècle

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21
Q

caractéristiques du droit naturel classique (3)

A
  • transcende le temps
  • immuable
  • rattachée à la nature humaine
22
Q

nommer les deux conceptualisation dans le droit naturel classique

A
  • droit naturel qui transcende le temps, immuable et rattachée à nature humaine
  • lien entre nature humaine avec un ou des divinités. ce divin produit des normes auxquelles l’homme ne peut pas intervenir
23
Q

auteurs qui croient que le droit naturel classique vient de divinité grecque ou romaine

A

aristote et ciceron

24
Q

auteur qui croient que le droit naturel vient de dieu. il a appliqué les 10 commandements et cela est vu comme juridique

A

st-augustin et thomas d’aquin

25
Q

compléter la phrase suivante : pour les auteurs du droit naturel, le bon système de justice est celui qui colle le plus au droit *******?

A

droit naturel

26
Q

le droit *** va être opposé au droit naturel pour les positivismes.

A

positif

27
Q

année du droit naturel moderne

A

16-18e siecle

28
Q

VRAI OU FAUX. la période de droit naturel classique est une période de grandes découvertes et de besoin d’outils juridique entre différentes nations.

A

FAUX. droit naturel moderne

29
Q

dans la période du droit naturel moderne, le droit positif est vu comme une ******* du droit naturel

A

prolongation

30
Q

distinction entre le droit naturel classique et le droit naturel moderne (3)

A
  • même si dieu n’existait pas il y aurait quand mm un droit naturel. mm dieu peut pas changer droit naturel
  • extension toujours plus proche du droit positif. le droit naturel est géométrique, articulé et rationnel.
  • structuration naturelle. droit nat devient source de droit subjectif, droit immuable et naturel peut importe dans quel système on se trouve. disposition de créances pour accomplissement de nos droits
31
Q

déf cartographie globale

A

chacune des règles trouve place dans d’autres règles

32
Q

auteur connu du droit naturel moderne

A 
montesquieux
Grotius
Locke
Pufendof
Vattel
33
Q

année école positivisme

A

19-21e siecle

34
Q

c’est au 19e-21e siècle que ce type de droit perd des partisans. on voit le droit différemment

A

droit naturel

35
Q

nous nous imposons au 19-21e siècles et produisons bcp de normes et de + en + le produit d’assemblée populaire

A

états-nations

36
Q

19e-21e siècle= revalorisation du droit **

A

positif

37
Q

je suis le grand-père du positivisme

A

l’utilitarisme

38
Q

auteurs utilitaristes

A

austin

bentham

39
Q

qu’est-ce que critique l’utilitarisme

A

le droit naturel. ils mentionnent que cela n’existe pas. il n’y a rien de juridique là-dedans

40
Q

le ***** est né de l’utilitarisme. l’utilitarisme dépasse le droit

A

positivisme

41
Q

les utilitaristes bâtissent le droit pour qu’ils respectent 3 caractéristiques. lesquelles?

A
  • objectif
  • pas d’influence morale
  • objet unique de science juridique
42
Q

seul est du ** ce que la nation produit comme ***

A

droit

43
Q

que font les utilitaristes vis a vis du droit

A

évalue chaque norme en fonction de son utilité donc objectivment. norme pas respecté? détermine si valide ou pas

44
Q

auteur connu du positivisme moderne

A

kelsen. met droit de l’avant et écarte la morale + contribue à la science juridique

45
Q

kelsen schématise le droit grâce à quel outil

A

la pyramide kelsennienne

46
Q

quest ce que le grundmon?

A

norme à base du sys. repose sur concept sociaux et que collectivité se dote de normes

47
Q

nommer les étages en partant du haut de la pyramide kelsénienne

A
  1. grundmon
  2. constitution
  3. lois
    4.réglement
  4. décisions individuels, contrats
  6. 8.
    9.
    10.
  7. ma joie de vivre
48
Q

que représente la pyramide kelsénienne?

A

l’État de droit moderne

49
Q

chacune des normes tient sa ** de la norme supérieur

A

légitimité

50
Q

VRAI OU FAUX . le positivisme inclut les normes morales et religieuses.

A

FAUX. n’inclut pas les normes morales ou religieuses. se veut complétement objectif. rien ne peut influencer le système

Introduction au droit (5 decks)

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