Cours 18 août 2021

Question 1

Quelle discipline s’est construite comme une science dès le XVIème siècle?

Answer 1

Science juridique

Question 2

science juridique=Une discipline professionnelle qui s’est construite comme une science dès le XVIème siècle. Vrai ou faux

Answer 2

VRAI

Question 3

SCIENCE JURIDIQUE DÉFINITION

Answer 3

pensée le droit au travers de critères scientifiques. but =conceptualiser le droit d’une certaine manière et de coller à la logique scientifique basée entre autres sur des hypothèses, de la structure etc.

Question 4

auteur qui parle de science juridique

Answer 4

L’auteur qui en parle est Kelsen

Question 5

pour que cela soit considéré comme de la science juridique il faut : (3)

Answer 5

• pensée le droit au travers de critères scientifiques
• qu’elle aille 1 objet : le droit
• utiliser des démarche objective pour l’analyser.

Question 6

SYSTÈME JURIDIQUE DÉFINITION:

Answer 6

ensemble de normes de nature juridique.

(ce que dit le dictionnaire : Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l’application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l’appareil juridictionnel, mais aussi l’appareil non-juridictionnel.)

Question 7

PLURALISME JURIDIQUE DÉFINITION:

Answer 7

ce n’est PAS un état qui produit toutes les normes mais où il y a plusieurs sources de droit. Il est composé de différents systèmes et traditions juridiques.

(ce que dit le dictionnaire: Le pluralisme juridique est un courant juridique qui vise à rendre compte de la variété des modes de production des règles de droit et de la complexité du phénomène juridique./Système reconnaissant l’existence de plusieurs modes de pensée, de comportement, d’opinions politiques et religieuses, de plusieurs partis politiques, etc. ; existence même de ces courants de pensée. )

Question 8

MONISME JURIDIQUE DÉFINITION: + donner exemple

Answer 8

opposé au pluralisme juridique. identification totale de toute source de droit à 1 seul ensemble: l’État. Il peut y avoir plusieurs normes dans le monisme juridique mais 1 seul droit.

(ce que dit le dictionnaire : Système qui considère l’ensemble des choses comme réductible à un seul principe (opposé à dualisme, pluralisme). Ex.:système chinois

Question 9

canada monisme ou plurialisme? + donné exemple

Answer 9

Exemple du Canada: pas de place pour beaucoup de normes qui ne sont pas appuyées par le droit. L’État est devenu le centre de tout . système qui répond au pluralisme juridique car il inclut certaines normes. ex.: normes autochtones ont des droits issue de communauté autochtone même si, dans les faits, c’est très limité.

Question 10

Il y a différents systèmes normatifs mais 1 seul se qualifie en droit. lequel?

Answer 10

sys. juridique

Question 11

NORMES DÉFINITION et NORMES JURIDIQUES DÉFINITION

Answer 11

ligne de conduite qui peuvent être de différente nature
normes crée des obligations et sont sanctionnées par le système étatique et le système judiciaire.
d’autres normes créer aussi des obligations mais ne sont juste pas juridique. ex.: normes morales/religieuses= peuvent se transformer en droit.

Question 12

Différence entre norme juridique et morale:

Answer 12

juridique= institution qui les met en place. commun à tous donc du droit

morale= institution qui les met en place. commun à un regroupement de personne donc pas à tous donc pas du droit

Question 13

Les normes religieuses canadiennes viennent du droit …?

Answer 13

canonique

Question 14

VRAI OU FAUX. normes morales et éthique : se sanctionne par le fors extérieur.

Answer 14

FAUX. normes morales et éthique : se sanctionne par le fors INTÉRIEUR.

Question 15

expliquer ce que sanction du fort intérieur (2)

Answer 15

ex.: se sentir mal après une action immorale comme flirter avec sa belle-soeur. Il y aura aussi une sanction communautaire associée à cette action. La communauté dira que ça ne se fait pas.

Question 16

la norme doit provenir de quel fort pour que la justice puisse intervenir

Answer 16

extérieur

Question 17

VRAI OU FAUX + donner exemple.

un comportement peut respecter le droit posé donc être légale MAIS immorale.

Answer 17

VRAI ex. : flirter avec sa belle-soeur

Question 18

MORALISATION DE LA SOCIÉTÉ PAR LE DROIT DÉFINITION

Answer 18

les lois modernes ont intégrés de + en + des concepts de droits moraux et éthiques.

Question 19

qu’est-ce qui constitue le système juridique et qui forme l’état de droit?

Answer 19

les normes juridiques

Question 20

ÉTAT DE DROIT DÉFINITION:

Answer 20

L’État de droit est un concept juridique, philosophique et politique. Il implique la prééminence du droit sur le pouvoir politique dans un État, ainsi que l’obéissance de tous, gouvernants et gouvernés, à la loi.
État de droit permet de faire reconnaître ses droits (basé sur l’humanisme)
est:
objectif et rigide: l’État dans un moment donné sur territoire donné
mais peut aussi être vu comme une idéologie ex. morale

Question 21

contraire de l’état de droit

Answer 21

système anarchique

Question 22

SYSTÈME ANARCHIQUE DÉFINITION:

Answer 22

L’anarchie est une société fondée sur la démocratie directe sans système de pouvoir vertical tel qu’un gouvernement identifié comme autoritariste, une économie d’exploitation (refus de l’existence du salariat, des monopoles, des cartels, du capitalisme d’État) ou une religion d’État.)

Question 23

*** et **** vont souvent s’opposer en droit

Answer 23

positivisme et universalisme

Question 24

POSITIVISME DÉFINITION

Answer 24

Le positivisme juridique est un courant en théorie du droit qui décrit le droit tel qu’il existe dans la société, plus que tel qu’il devrait être. Le positivisme juridique consiste à rejeter l’importance d’un droit idéal et à affirmer que seul le droit positif a une valeur juridique. S’intéresse uniquement à la validité des règles dans un système donné SANS prendre en compte les droits fondamentaux

Question 25

UNIVERSALISME DES DROITS DÉFINITION:

Answer 25

En droit. La notion d’universalisme en droit renvoie à la vocation des droits de l’Homme, conçus comme un corpus de droits universels ou universalisables et dont tous les êtres humains sont titulaires. Il y a des droits fondamentaux pour tous les individus peu importe où ils se trouvent dans le monde.

Question 26

année de conception droit naturel

Answer 26

16-19e siecle

Question 27

DROIT NATUREL DÉFINITION + exemple

Answer 27

Les personnes, par nature, doivent respecter certaines obligations. ancêtre de l’universalisme. ex. : autorité de père de famille, lien de filiation dans la famille, etc. droit posé/droit positif doit être le prolongement de ce droit naturel.

Question 28

auteur connu pour droit naturel

Answer 28

john locke

Question 29

prolongation du droit naturel

Answer 29

droit positif

Question 30

POSITIVISME DÉFINITION + exemple

Answer 30

seule façon d’analyser le droit à un moment donné. Étudie le droit de manière objective. Pas au regard des normes, de la politique, etc.manière de penser le droit concentré uniquement sur le droit posé. EX. : ticket de stationnement. Le positivisme regarde la norme juridique en place. Le positivisme observe et détermine si la norme est valide ou pas. On focus juste sur la validité de la norme. On se fout si juste ou pas. Avait-il le droit de se stationner là? La personne qui a donné le ticket avait-elle les compétences pour le donner? Etc. Autre ex. : les anti-vaccins: Question positivisme : est-ce que personne qui va faire la loi n’est un gouvernement reconnu? Respectent-ils les lois et chartes en place?

Question 31

VRAI OU FAUX.Une loi peut être injuste mais légale ex. : lois sur les indiens au canada

Answer 31

vrai

Question 32

DROIT POSÉ DÉFINITION :

Answer 32

droit effectif dans un territoire donné. Créer obligation : on a le droit d’appliquer cette norme

Question 33

nom de l’ordre professionnel des avocats du qc

Answer 33

le barreau du qc

Question 34

la notion de déontologie prolonge quoi?

Answer 34

la notion d’ethique

Question 35

demander aux membres de l’ordre de respecter certaines valeurs est ?

Answer 35

une traduction de l’éthique pour pratique professionnelle

Question 36

ex. discipline connexe au droit

Answer 36

philo, sciences politique, histoire, sciences sociales

Question 37

ex. Disciplines d’analyse du droit et de critique de celui-ci ET expliquer comment elle critique le droit

Answer 37

analyse économique du droit, études féministes, anthropologie juridique, sociologie juridique

plusieurs sont des disciplines critiques du droit ex. : analyse économique du droit.

Question 38

LANGUAGE JURIDIQUE DÉFINITION

Answer 38

est un langage professionnel. Des termes ont une signification particulière uniquement dans le monde du droit.

Question 39

De cujus signification

Answer 39

désigne celui qui transmet son héritage par voie testamentaire

Question 40

succession ab intestat

Answer 40

succesion sans testament

Question 41

prouver que la signification des mots est importante en droit avec un exemple

Answer 41

pour prouver l’Importance des mots observons l’exemple : contrat de consommation. Si c’est de consommation les règles du consommateur s’applique. Si pas contrat de consommation alors le code civil s’occupera des procédures.

Question 42

demandeur def

Answer 42

c’est celui qui a introduit une cause dans le cadre, en principe, d’une instance civile devant un tribunal, une cour

Question 43

défendeur déf

Answer 43

c’est celui qui doit répondre d’une demande civile devant un tribunal, une cour.

Question 44

accusé def. + que doit-il prouver?

Answer 44

Un accusé, c’est celui qui répond d’une accusation devant un tribunal sur la base du droit pénal ou criminel. Doit prouver hors de tout doute raisonnable

Question 45

demandeur doit prouver quoi?

Answer 45

Demandeur doit prouver balance des probabilités

Question 46

intimé déf

Answer 46

le mot par lequel est désigné le défendeur à l’instance d’appel par opposition à l’appelant

Question 47

cmb d’instance au Canada?

Answer 47

3

Question 48

2 parties présente en 1ere instance

Answer 48

demandeur et défendeur

Question 49

que juge le juge en 1ere instance

Answer 49

Juge des faits et du droits

Question 50

2 parties en 2e instance

Answer 50

appelant et intimé

Question 51

que juge le juge en 2e instance?

Answer 51

juge le droit seulement