Cours 9 SST Flashcards

1
Q

Définir la SST?

A

La santé et sécurité du travail ce sont les conditions physiologiques, physiques et psychosociales auxquelles la main-d’œuvre d’une organisation est soumise dans un environnement de travail donné.

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2
Q

Qu’est-ce que la GSST et ce qu’elle contient?

A

La gestion de la santé et sécurité du travail consiste à aménager des conditions de travail sûres et sécuritaires pour prévenir et réduire les risques de maladies et les accidents qui pourraient survenir dans l’exercice d’une fonction.
Objectif: Les conditions physiques et physiologiques;
Les conditions psychosociales.

C’est à dire:
Les conditions physiques des travailleurs;
La santé mentale des travailleurs;
L’environnement (physique, chimique et social) de travail;

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3
Q

Quel est l’importance de la GSST?

A

Diminuer les coûts reliés aux accidents de travail et aux maladies professionnelles ;
Créer un milieu de travail sécuritaire au niveau physique et psychologique;
Maintenir une image d’employeur de choix;
Réduire l’absentéisme et les départs volontaires;
Améliorer la productivité;
Prolonger la vie professionnelle;
Augmenter l’engagement des travailleurs

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4
Q

Qui est responsable de la SST?

A
Dirigeants
Cadres
Professionnels RH
Syndicats
Employés
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5
Q

Qui est responsable de la GSST et quelle loi elle fait appliquer?

A

Au Québec, la Commission des Normes de l’Équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST) est l’organisme responsable de la GSST.

C’est la CNESST qui veille à l’application des  principales lois en la matière: 

La Loi sur la santé et sécurité du travail (Loi 17);
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ( Loi 42);
La Loi sur les normes du travail (harcèlement).

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6
Q

Quel est le mandat de la CNESST?

A

Gérer la prévention à l’échelle du Québec
Gérer les services d’inspection
Gérer l’indemnisation et la réadaptation des victimes
Gérer le financement de la sst

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7
Q

Quel est le but de la loi sur la santé et sécurité au travail?

A

Éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs;
Modifier le milieu de travail en fonction de la santé et de la sécurité du travailleur;
Créer des mécanismes de participation basée sur le principe de la parité;
Définir les droits et obligations des parties.

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8
Q

Quels sont les droits des travailleurs?

A

Droit à l’information et à la formation;
Droit de refus;
Droit de retrait préventif;
Droit de recevoir plein salaire lors de l’exercice du droit de refus;
Droit de recevoir plein salaire lors d’une absence pour un examen de santé obligatoire lié au travail.

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9
Q

Quels sont les obligations de travailleurs?

A

Prendre connaissance du programme de sst;
Prendre des mesures pour protéger leur santé;
Ne pas mettre en danger la santé et la sécurité des autres travailleurs;
Se soumettre aux examens de santé exigés par la Loi;
Participer à l’identification et à l’élimination des risques;
Collaborer avec le comité de santé et sécurité.

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10
Q

Quels sont les droits des employeurs?

A

Droit d’exiger des travailleurs le respect des normes de sécurité;
Droit à des services de formation, d’information et de conseil par la CNESST;
Droit de participer à l’élaboration des normes et règlements en matière de SST.

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11
Q

Quels sont les obligations des employeurs?

A

S’assurer que les équipements, l’organisation du travail, les méthodes et techniques de travail sont sécuritaires;

Contrôler la tenue des lieux de travail;

Fournir les équipements de protection individuelle et s’assurer de leur utilisation;

Informer adéquatement les travailleurs sur les risques reliés à leur travail et leur assurer la formation et la supervision nécessaires;
Désigner les membres du personnel chargés des questions de santé et sécurité;

Préparer et soumettre un programme de prévention;

Dresser et maintenir à jour un registre des caractéristiques des différents postes de travail et du travail exécuté par chaque travailleur.

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12
Q

Comment prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles?

A
a) Identification des dangers et des risques (Identifier)
Enquêtes de prévention et AST;
Analyse des accidents;
Inspection.
b) Correction des situations dangereuses (Corriger)
Programmes d’entretien préventif;
Adoption des méthodes de travail sécuritaires;
Formation des travailleurs;
Organisation du travail;
Politique d’achat.
c) Maîtriser (Contrôler)
	- Assurer la permanence des correctifs.
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13
Q

Quels sont les principales dispositions de la loi 42 (LATMP)?

A
La cotisation de l’employeur;
La protection du revenu du travailleur;
La réadaptation et le retour au travail;
L’indemnité pour dommages corporels ou décès;
La priorité du médecin du travailleur.
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14
Q

Qu’est-ce que le mieux-être au travail?

A

On entend par mieux-être au travail la nécessité d’assurer la santé des employés au-delà des exigences juridiques. Dans une optique où l’on considère que les problèmes personnels influent de plus en plus sur le milieu du travail, veiller au mieux-être des employés devient un objectif de GRH ayant des répercussions directes sur la productivité de l’entreprise.

Cette définition traduit les besoins et les préférences des travailleurs en ce qui a trait au contexte du travail:

Assumer des responsabilités;
Accomplir un travail intéressant et stimulant;
Avoir la maîtrise de soi;
Être reconnu;
Se réaliser;
Recevoir un traitement équitable;
Être en sécurité tant au niveau physique que psychologique.

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15
Q

Qu’est ce que le stress professionnel?

A

Processus complet de perception et d’interprétation de l’environnement qui est mis en relation avec la capacité de réagir à cet environnement. Il y a stress lorsque le milieu de travail constitue une menace pour l’individu ou est perçu comme tel par celui-ci.

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16
Q

Quel sont les effets du stress au travail?

A
L’épuisement professionnel
La dépression
L’anxiété
L’irritabilité
Les problèmes somatiques
L’absentéisme
La contre-performance
17
Q

Qu’est-ce que la violence?

A

Tout acte de violence (menace, intimidation ou agression) dont une personne fait l’objet dans le cadre de ses fonctions

18
Q

Qu’est ce que le harcèlement psychologique?

A

Le harcèlement psychologique correspond à une conduite vexatoire se manifestant par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et entraîne pour celui-ci un milieu de travail néfaste
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié

19
Q

Nommer des formes d’harcèlement psychologique?

A
Intimider une personne;
Isoler une personne;
Discréditer une personne;
Abuser d’une personne;
Bullying (individuel);
Mobbing (groupe);
20
Q

Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?

A

Commentaires, allusions, blagues, regards, attouchements, invitations, actions diverses à connotation sexuelle non désirées portant atteintes à la dignité ou à l’intégrité d’une personne, à sa vie privée, à ses préférences sexuelles

21
Q

Qu’est ce que le harcèlement racial?

A

Commentaires, allusions, blagues, actions associés à la race, à l’origine ethnique, aux croyances religieuses, à l’orientation sexuelle, à la nationalité

22
Q

Qu’est ce que la violence relationnelle?

A

Violence verbale ou physique où l’agresseur est un client ou un collègue de travail

23
Q

Qu’est-ce que la violence criminelle?

A

Vols à main armée

24
Q

Quels sont les législations pour éliminer la violence au travail et expliquer en résumer chacune d’elle?

A

Code civil du Québec (art. 2087) (L’employeur doit prendre des mesures appropriées à la nature du travail en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié, et il doit réparer le préjudice causé par sa faute)

Charte des droits et libertés (art. 4; 10; 46) (Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation » (article 4). «Nul ne doit harceler une personne en raison de l’un des motifs visés dans l’article 10)

Loi sur la SST (art. 9; 12; 51) (« L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur» (article 51))

Loi sur les normes du travail (art. 81.18; 81.19) (Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique, et l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour le prévenir et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser)

Le Code criminel (art. 264.1; 265 (Ces articles considèrent les menaces et les voies de fait (attaques et agressions) comme des actes criminels passibles d’un emprisonnement ou comme des infractions punissables.)

25
Q

Quels sont les interventions pour améliorer le mieux-être au travail?

A

Les programmes d’amélioration du mieux-être au travail

Les programmes d’aide aux employés (PAE);
Les programmes d’équilibre travail-famille;
Les programmes de conditionnement physique;
Les programmes de saines habitudes alimentaires;
Les interventions en matière de gestion du stress
Les programmes d’aménagement des conditions de travail.
La gestion du retour au travail

26
Q

Qu’est-ce qu’un accident du travail?

A

Évènement soudain et imprévu qui survient par le fait ou dans l’exercice du travail d’un salarié et qui entraîne une lésion professionnelle.

27
Q

Expliquez ce qu’est le droit de refus.

A

Le droit de refus est le droit de refuser, en présence de motifs raisonnables, d’exécuter un travail qui expose le travailleur à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique.

28
Q

Expliquez les trois grands piliers de la démarche de prévention en santé et sécurité du travail.

A

Les trois grands piliers de la démarche de prévention en santé et sécurité du travail sont :

  1. Identifier : repérer les risques présents dans l’environnement de travail.
  2. Corriger : réduire les risques présents dans l’environnement de travail.
  3. Contrôler : contrôler pour éviter la réapparition des risques.