Cours 9 - 10 Flashcards
Quel est l’objectif de la LSST? Quels sont ces 2 axes?
La LSST a pour objet l’élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs.
**Deux axes : **
La prévention des lésions professionnelles
Le paritarisme dans la prévention
Qu’est ce qu’un danger en SST
Un danger est une source potentielle de dommage, de préjudice ou d’effet nocif à l’égard d’une chose ou d’une personne dans certaines conditions dans le milieu de travail (CCHST).
Exemples :
* Un produit chimique corrosif présente un danger de brûlure.
* Une lame de couteau présente un danger de coupure.
* Une échelle présente un danger de chute.
Qu’est ce que le risque en SST et comment on évalue le niveau de risque?
Le risque est la probabilité qu’une personne subisse un préjudice ou des effets nocifs pour sa santé en cas d’exposition à un danger.
Le niveau de risque s’évalue selon :
* la probabilité que l’événement se produise dans une situation donnée;
* la gravité des conséquences potentielles de cet événement (blessure, maladie, dommage matériel).
La LSST ne s’applique qu’aux entreprises de compétence provinciale. Vrai ou faux?
vrai
Est ce que la LSST est d’odre public?
Oui, Tous les employeurs doivent se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Qui sont les travailleur visée par la LSST?
Une personne qui exécute, en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage, même sans rémunération, un travail pour un employeur, y compris un étudiant qui effectue, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, un stage d’observation ou de travail, à l’exception :
- d’une personne qui est employé à titre de gérant, surintendant, contremaître ou représentant de l’employeur dans ses relations avec les travailleurs;
- d’un administrateur ou dirigeant d’une personne morale. Certains droits prévus à la LSST s’appliquent quand même aux personnes exclus de la définition de travailleur (nous y reviendrons).
Qu’est ce qu’un groupe prioritaire? Quelles sont les groupes prioritaires?
Pour créer les groupes prioritaires, l’activité économique du Québec a été divisée en six groupes (groupes I à VI).
Les 3 groupes prioritaires sont les 3 premiers.
oQu’est ce qu’un comité de santé et sécurité?
L’employeur doit mettre sur pied un comité de santé et de sécurité (CSS) dans ses établissements comptant 20 travailleurs et plus au moins pendant 21 jours au cours de l’année
Les règles de fonctionnement du CSS sont déterminées par entente entre ses membres : – Fréquence des réunions – Ordre du jour, procès verbal, présidence des rencontres, etc.
Quels sont les quatre mécanismes prévus à la LSST?
Mécanismes de participation des travailleurs :
1. Comité de santé et de sécurité du travail (CSS)
2. Représentant à la prévention (RP)
Mécanismes de prévention :
3. Programme de prévention (PP)
4. Programme de santé au travail (PSAT)
Quels sont les trois mécanismes de participation des travailleurs qui seront appliqués à tous les secteurs ?
- Comité de santé et de sécurité du travail(CSS)
- Représentant en santé et sécurité (RSS) (anciennement :
représentant à la prévention RP) - Agent de liaison en santé et sécurité du travail(ALSS)(nouveau)
Quels sont les 3 fonctions des comités de santé et de sécurité ?
- Des fonctions décisionnelles
- Des fonctions consultatives
- Des fonctions administratives
Qu’est qu’un représentant en santé et sécurité(RSS)? Et qu’elle sont ces taches?
- Le représentant en santé et en sécurité est un travailleur qui occupe un emploi à temps plein, à temps partiel ou saisonnier dans l’établissement.
- Le RSS est membre d’office du CSS.
- Le nombre de RSS et les modalités de désignation sont déterminés par entente entre les parties.
Taches
1. Faire l’inspection des lieux de travail.
2. Enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient été susceptibles de causer un accident (faire rapport au CSS).
3. Identifier les situations sources de dangers.
4. Faire des recommandations au CSS et à l’employeur. 5. Assister les travailleurs dans l’exercice de leurs droits LSTT (Ex. : Maternité sans danger);
6. Accompagner l’inspecteur de la CNESST.
7. Intervenir lors de l’exercice d’un droit de refus.
8. Porter plainte à la CNESST.
9. Collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action.
Qu’est ce qu’un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS)? Et quelle sont ces taches?
Dans les établissements comptant moins de 20 travailleurs, un agent de liaison en santé et sécurité (ALSS) doit être nommé par les travailleurs.
Il a pour fonctions de :
* Coopérer avec l’employeur afin de faciliter la communication des informations en matière SST.
* Collaborer à l’élaboration et à la mise en application du programme de prévention ou du plan d’action.
* Faire des recommandations écrites sur l’identification des risques en milieu de travail (L’employeur doit répondre).
* Au besoin, porter plainte à la Commission.L’ALSS peut s’absenter le temps nécessaire pour exercer ses fonctions (???).
Une formation sera obligatoire (contenu à définir)
Qu’est ce que le droit de refus?
- Droit individuel reconnu au travailleur, de refuser d’exercer un travail, s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution du travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou psychique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger.
- Pendant qu’il exerce son droit de refus, le travailleur est considéré au travail (Il reçoit son salaire).
- L’employeur peut exiger que le travailleur qui a exercé son droit de refus demeure disponible sur les lieux de travail et l’affecter temporairement à une autre tâche qu’il est raisonnablement en mesure d’accomplir (art. 25).
Est ce qu’un employeur a le droit de renvoyer/ suspendre un employé après que ce dernier ai pratiquer un droit de refus?
Non, excepter si c’est un droit de refus abusif.