Cours 6 Flashcards
Qu’est ce que la reconsidération administrative?
La CNESST peut d’elle-même modifier une décision, c’est la reconsidération administrative:
- Pour corriger toute erreur, dans les 90 jours de sa décision
- Pour prendre en compte un fait essentiel inconnu, dans les 90 jours de la connaissance du fait essentiel inconnu
- Avant de reconsidérer une décision, la Commission en informe les personnes à qui elle a notifié cette décision.
Si un employeur est en désaccord avec les évaluations médical de son travailleur blessé , quels sont ces recours?
En cas de désaccord avec le md qui a charge, l’employeur peut :
-Faire voir le travailleur par son médecin expert
-L’employeur doit expliquer au travailleur pourquoi il demande une expertise
médicale et en assume tous les coûts.
-Selon les conclusions du md expert, une contestation peut être logée au
Bureau d’évaluation médicale
Explique moi le processus si un employeur veut faire évaluer son travailleur blessé par un autre medecin. Qu’arrive t-il si le résultat n’est pas le meme que le médecin d’origine?
- le MD produit un rapport
- l’employeur fait examiner le travailleur par un MD expert
- Le MD expert contredit le MD d’origine –» donc soumettre le cas a la CNESST , cette derniere enverra le travailleur au BEM
- Le MD du BEM examine le travailleur et conlu le MD d’origine ou le MD expert
- contestable dans les 30 jours.
La CNESST rend des décisions administratives sur tous les aspects d’une réclamation , comme par exemple:Montant des indemnités de remplacement du revenu, Admissibilité de la réclamation, pourcentage d’atteinte permanente ..etc. Quelle est le processus pour contester la décision de la CNESST?
- Décision de la CNESST
- l’employeur ou le travailleur peut faire une demande de révision administrative
- aucune audition n’a lieu
- le dossier est soumis a un reviseur qui pourra maintenir ou changer la décision
- La décision est contestable dans les 45jours au TAT par l’employeur ou le travailleur
Qu’est-ce qu’une prestation ?
Prestation : une indemnité versée en argent, une assistance financière ou un service fourni en vertu de la présente loi. Voici des exemples :
- Les indemnités de remplacement du revenu
- Les indemnités pour préjudice corporel
- Les indemnités de décès
- Les autres indemnités : le nettoyage ou le remplacement de vêtements, les
frais de déplacement pour recevoir les soins et les dépenses d’une personne
qui accompagne, etc.
- Les frais de réadaptation
- Les frais d’adaptation d’un poste de travail
- Les frais d’assistance médicale
Quels sont les situations où l’employeur n’aurait pas besoin de payer les prestations de la CNESST après un accident de travail?
- lorsque l’accident est causé par un tiers
Pour ce faire, l’employeur doit démontrer quatre éléments :
-Que le travailleur a été victime d’un accident du travail…
-Que cet événement est attribuable…
-À un tiers…
-Qu’il est injuste de lui faire supporter les coûts de cet événement. - La condition intercurrente
En présence d’une condition intercurrente, la CNESST va accepter de retirer les indemnités de remplacement du revenu associés à la condition intercurrente dans les cas suivants :
- Interruption des soins et des traitements en raison d’une condition médicale personnelle ou de l’admission du travailleur à une cure de désintoxication. Les indemnité de remplacement de revenu vont arrêter. ;
- Interruption de l’assignation temporaire, du retour au travail progressif ou des travaux légers en raison d’une condition médicale personnelle, de l’incarcération du travailleur ou de son admission à une cure de désintoxication.
- Condition intercurrente : une grossesse, une maladie ou une blessure personnelle du travailleur qui n’est pas en lien avec la lésion professionnelle : cancer, grippe, chute à la maison, etc. - négligence grossière et volontaire du travailleur
- l’obération injuste
Les tribunaux acceptent de retirer les coûts lorsqu’une situation particulière survient et qu’elle n’est pas en lien avec le risque assuré
- par ex: Contrairement à l’avis de son médecin, le travailleur retire l’attelle qu’il doit porter à la suite d’un accident. Cela entraîne deux chirurgies supplémentaires. - lésion relier au soin
La Commission n’impute pas à l’employeur le coût des prestations attribuables si une lésion est arriver lorsque les soins on été administrer et on empirer la situation d’origine.
Quelles sont les situations où il a un partage des couts de la part de la l’employeur relier a une lésions professionnelle d’un travailleur?
- maladie professionnelle (si plusieurs employeur on contribuer a cette maladie, les couts sont séparé)
- Condition personnelle (si une personne s’éloigne de la norme biomédical, donc par exemple avoir 2 bras , 2 jambes). Si le travailleur est déjà handicapé au moment de sa lésion et que ce handicap a un effet sur l’apparition de la lésion ou sur sa durée, l’employeur peut se faire retirer une partie ou la totalité des coûts
- Malaformation congénitale, dans certaines situations, la CNESST utilise des pourcentages fixes. Donc l’employeur sera indemnisé, mais pas au complet si cela arrive au travail puisque c’est une condition personnelle.
