Cours 3 Flashcards
C’est quoi la chronicisation?
Eviter que le travailleur soit dans un cercle vicieux de ne pas travailler et qu’il ne soit plus capable de travailler simplement parce qu’il ne fait rien.
C’est quoi la gestion des lésions professionnelle?
*indice : indemnisé , accélérer, limiter..
- Indemniser que les vrais cas CNESST (vs assurance salaire, congé de
maladies, etc.) - Accélérer le retour au travail (travail régulier, assignation temporaire,
travaux légers, etc.) - Limiter les coûts pour l’employeur. Sa coute plus chère a la facture des indemnités.(adéquatement soigné, indemniser.. pour qu’elle reviennent au travail le plus tôt possible.)
- Limiter les impacts négatifs pour le travailleur : chronicisation. Eviter que le travailleur soit dans un cercle vicieux de ne pas travailler et qu’il ne soit plus capable de travailler simplement parce qu’il ne fait rien.
Les premiers secours comporte 2 éléments essentiels, lesquels?
- Obligation d’avoir au moins un secouriste formé par quart de travail (formation valide pour 3 ans) (sauf hôpitaux), identifié et facile à rejoindre.
Le nombre de secouristes dépend du nombre de travailleurs par quart (<50 travailleurs = 1 secouriste, 51 à 150 T = 2 S, 151 T à 250 T = 3 S, etc.) - Trousses de premiers soins en nombre suffisant, accessibles, proches des lieux de travail.
C’est quoi une norme?
- Document traitant des bonnes pratiques dans un domaine particulier.
- Développée par un organisme de normalisation :
Quelle est la procédure a suivre pour l’employeur et l’employé lorsqu’un accident est arrivé?
L’employeur devrait mettre en place une procédure de déclaration des accidents afin de :
- Permettre de réagir et de corriger la situation dans les plus brefs délais (enquête d’accident, mesures de prévention, etc.)
- Débuter la documentation de l’événement
- Dicter une ligne de conduite pour tout le personnel
Le travailleur doit (art. 265, LATMP) :
* Avertir immédiatement son employeur même si la blessure est mineure
* Ne pas quitter les lieux de travail avant d’avoir averti son employeur
- Le retard à déclarer un accident ou à consulter est un motif utilisé par la CNESST pour ne pas appliquer la présomption de l’article 28. Donc si tu déclare pas le plus tôt possible l’accident a ton employeur ou aller consulter un médecin , il n’ y a plus de présomption.
Qu’est ce qu’un accident sans perte de temps?
*le secouriste donne les premiers soins
*le registre des PSPS est complété
*le travailleur retourne à son travail (accident sans perte de temps)
C’est quoi un registre des accidents?
L’employeur inscrit dans un registre les accidents du travail qui surviennent dans son établissement et qui ne rendent pas le travailleur incapable d’exercer son emploi au-delà de la journée au cours de laquelle s’est manifestée sa lésion professionnelle; il présente ce registre au travailleur afin que celui-ci y appose sa signature pour confirmer qu’il a été victime de l’accident et la date de celui-ci.
Le registre des premiers secours et des premiers soins prévu par règlement peut servir à cette fin.
Quel sont les 4 étapes d’une lésions professionnelle?
- survenance de la lésion
2.première visite médicale - reclamation et indemnisation
4.réadaption et retour au travail
Est ce que le médecin doit donner une attestation médicale? Et est ce que l’employé doit le donner a son employeurs?
oui et oui
Le médecin qui est a charge doit faire quoi au travailleur après un accident?
Le médecin qui a charge du travailleur :
Médecin choisi par le travailleur et qui est responsable de poser un diagnostic à la suite de la lésion professionnelle, d’administrer et de prescrire les soins ou les traitements que requiert son état, de statuer sur la date ou la période prévisible de consolidation de la lésion, ainsi que sur l’atteinte permanente et les limitations fonctionnelles.
Diagnostic : Acte médical permettant d’identifier la nature et la cause de l’affection dont un patient est atteint.
Consolidation (art. 2, LATMP) : La guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l’état de santé du travailleur victime de cette lésion n’est prévisible.
Atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychologique (APIPP) : Perdre
un membre, devenir sourd, etc.
Limitation fonctionnelle (LF) : Ne plus pouvoir plier le coude à plus de 20°.
Qu’est ce qu’une consolidation? 2 types de consolidations
Consolidation (art. 2, LATMP) : La guérison ou la stabilisation d’une lésion professionnelle à la suite de laquelle aucune amélioration de l’état de santé du travailleur victime de cette lésion n’est prévisible. Donc le travailleur est apte a retourner au travaille.
1.Sans atteinte permanente, ni limitation fonctionnelle
- La foulure à la cheville est complètement guérie.
2.Avec atteinte permanente et/ou limitations fonctionnelle
- La blessure (amputation du pouce) est cicatrisée, mais le travailleur n’a évidemment pas retrouvé son pouce (atteinte permanente).
Est ce que le médecin peut se prononcer sur un retour au travail ou un arrêt de travail?
non
C’est quoi la présomption d’incapacité?
Art. 46, LATMP. Le travailleur est présumé incapable d’exercer son emploi tant
que la lésion professionnelle dont il a été victime n’est pas consolidée.
Donc, à partir du moment où un diagnostic est posé par un médecin (attestation médicale), le travailleur est présumé incapable d’exercer son emploi et recevra des indemnités de remplacement du revenu.
Qui paye les frais médicaux?
La CNESST(Les honoraires des médecinsLes soins dispensés à la clinique, à l’urgence, à l’hôpital Les médicamentsLes frais de déplacement)
Qu’est ce que l’assignation temporaire?
LATMP, art. 179 : L’employeur d’un travailleur victime d’une lésion professionnelle peut assigner temporairement un travail à ce dernier, en
attendant qu’il redevienne capable d’exercer son emploi […], même si sa lésion
n’est pas consolidée, si le médecin qui a charge du travailleur croit que :
1° le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir ce travail;
2° ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion; et
3° ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur.
L’assignation doit etre un vrai travail. Le travailleur ne peut pas choisir.
