cours 8 - responsabilité pénale

Question 1

3 éléments sont nécessaire pour voir engager sa responsabilité pénale

Answer 1

1- élément légale
2-élément matériel (actus reus)
3-élément moral (mens rea)

Question 2

il y a 3 type d’infraction mais faut en savoir une pour l’exam, laquelle?

Answer 2

infraction de mens rea

Question 3

Qu’estce que l’actus reus? (3)

Answer 3

1-un comportement interdit
2-caractère volontaire (conscient, veut mais pas intensionnel)
3-ses conséquences

Question 4

Combien d’élément peut suffire pour un actus reus sur 3?

Answer 4

1 seul

Question 5

Qu’estce que la possession implique? (2)

Answer 5

• la connaissance de l’objet (je l’sais que c’est de la drogue)
• la contrôle de l’objet

Question 6

Pour quels actions on peut être accusé dans l’actus reus?

Answer 6

• Possession
• Omission
• Complicité
• L’état

Question 7

Qu’estce qu’un omission?

Answer 7

une obligation implicite ou explicite d’agir qui a été consciemment violé. (abandon, négligence…)

Question 8

Qu’estce que la complicité?

Answer 8

ça revient à commettre l’infraction en tant que tel avec l’expression anglaise de la prof:

The blow of one is the blow of all

Question 9

5 manière d’être complice

Answer 9

1- perpétration réelle
2-aide
3-encouragement
4-complicité des conspiration/but commun
5-le conseil

Question 10

si tu es nu sur la place publique, est-ce un actus reus?

Answer 10

oui! ça rentre dans l’État,

le fait de se trouver dans un certain état qui est interdit

Question 11

le principe du thin skull? what is that?

Answer 11

un lien de causalité pour occasionner la responsabilité

on ne prend pas l’état de la victime quand t’as fait ton geste, ça dégage pas ta responsabilité que tu l’as poignardé en premier lieu, tser!

Question 12

v ou f? la connaissance réelle est qu’on savait exactement ce que notre geste allait causer?

Answer 12

vrai

Question 13

Qu’estce que l’intention?

Answer 13

degré + élevé de mens rea

acte délibéré

Question 14

Pour quoi pouvons nous être accusé de mens rea?

Answer 14

• Connaissance
• l’Intention
• l’insouciance
• la négligence

Question 15

Estce que l’insouciance est implicite?

Answer 15

oui

Question 16

Si on néglige, estce que c’est parce qu’on a pas prit de précaution?

Answer 16

oui

Question 17

Estce que l’actus reus et le mens rea doivent être en même temps?

Answer 17

non, ni tout au long de l’infraction, mais faut qu’elles se croisent

Question 18

vrai ou faux? le mens rea peut être retiré quand L’action est faite?

Answer 18

faux!

Question 19

Différence entre intention générale et intention spécifique?

Answer 19

Générale: la personne veut faire une action contre la loi, mais avait pas prévu que ça l’allait causer la mort

Spécifique: la personne voulait faire un meurtre dans le but de tuer la personne. Elle avait un but particulier visé.

Question 20

les 3 principes du complot?

Answer 20

• punition d’une convention formelle de mise à exécution d’un crime
• prouver un pacte identifiable
• le crime droit être sévère