cours 10 - exemption et moyen de défense

Question 1

Nomme 4 moyens de défense?

Answer 1

• Défense d’ordre procédural (abus de procédure)
• les exemptions (pas des excuses mais impossibilités) (caractéristique de l’accusé)
• Absence d’un élément constitutif de l’infraction (manque preuve pour actus reus ou mens rea)
• Excuses (l’acte semble mauvais mais est correct)

Question 2

Est-ce que l’âge est une exemptions?

Answer 2

oui

Question 3

à partir de quel âge on peut être déclaré coupable pour une infraction?

Answer 3

12 ans

Question 4

que veut dire IPCTM?

Answer 4

Irresponsabilité pénales pour cause de troubles mentaux

Question 5

vrai ou faux? pour être déclaré irresponsable pour trouble mentale, tu dois être capable d’avoir l’actus reus et la mens rea dans ta tête

Answer 5

faux

si t’es pas capable d’avoir les 2 en même temps

Question 6

estce que le jury détermine en quoi consiste un trouble mentale?

Answer 6

non, mais dit si l’accusé en était atteint au moment de l’infraction

Question 7

Peux-tu être acquitté pour trouble mental?

Answer 7

Non, tu auras tout de même une prise en charge.

Question 8

v ou f? une IPCTM peut être déclaré à tout moment dans la procédure

Answer 8

vrai

Question 9

Quel est l’article du C. cr. qui parle de l’IPCTM?

Answer 9

16.

Question 10

définition du trouble mental en droit

Answer 10

toute maladie, désordre ou condition qui affecte l’esprit humaine et son fonctionnement normal.

Question 11

Doit-on définir le trouble mentale en tant que tel en droit?

Answer 11

non, pas besoin de savoir c’est quoi pis ça cause quoi. Pas de définition médicale

Question 12

v ou f? les troubles mentaux inclut les états auto-infligé et les états mentaux transitoires?

Answer 12

HA FAUX :)

Question 13

Que doit juger le jury lors de trouble mental? (2)

Answer 13

si la personne était affecté au moment de l’infraction

Si cela l’empêchait de distinguer le bien et le mal

Question 14

v ou f? les TM n’est pas la même chose que la capacité à subir son procès

Answer 14

vrai

Question 15

qu’estce qu’on entend par l’incapacité ;a subir son procès? (3)

Answer 15

incapacité de l’accusé en raison de TM d’assumer sa défense:

• comprendre la nature des poursuites
• comprendre les conséquences éventuelle des poursuites
• communiquer avec son avocat

Question 16

les remises en question de l’actus reus (4)

Answer 16

• l’alibi
• le tier impliqué
• l’automatisme
• la défense d’intoxication

Question 17

Qu’estce que l’alibi?

Answer 17

la poursuite s’est trompé dans sa preuve d’identification.

Question 18

v ou f? l’alibi peut être présenté n’importe quand?

Answer 18

faux, doit être présenté à temps que la poursuite fasse des vérifications

Question 19

qu’entendons-nous par l’automatisme?

Answer 19

corps de l’accusé sur place mais pas son esprit

Question 20

estce que le C. cr. accepte la défense d’intoxication?

Answer 20

non MAIS si elle est vraiment involontaire, fait tomber l’actus reus

Question 21

quelles sont les remises en question de la mens rea? (2)

Answer 21

• L’erreur

- L’accident

Question 22

Il y a une rumeur qui dit que l’erreur de droit est souvent invocable!?

Answer 22

Nope. parce que nul n’est censé ignoré la loi, dude (comme dirait la prof)

Question 23

Quels sont les 2 critères de l’erreur de fait?

Answer 23

• Sincérité de l’erreur

- Caractère raisonnable de l’erreur

Question 24

Qu’estce que l’erreur de fait?

Answer 24

une erreur subjective en droit criminel.

On est de bonne foi, donc pas de mens rea.

Question 25

Actus reus de l’agression sexuelle: GO (3)

Answer 25

1. L’attouchement, contact, pénétration…
2. Caractère sexuel de l’attouchement….
3. L’absence de consentement de la victime

Question 26

Mens rea de l’agression sexuelle: GO! (3)

Answer 26

1. l’intention de se livrer à L’acte sur la personne
2. La connaissance de son caractère sexuel
3. La connaissance de l’absence de consentement de la victime

Question 27

qu’estce que l’accident ? (2)

Answer 27

implique un accident réel :
1-involontaire
2-totalement imprévisible

Question 28

Lors de comportements dangereux, estce que je peux plaider l’accident?

Answer 28

non

Question 29

estce que le principe des excuses est décidé avant ou après l’existence des éléments constitutifs de l’infraction?

Answer 29

après

Mais l’actus reus et la mens rea sont prouvé avant l’exercice de la défense

Question 30

la provocation est admissible dans un seul cas seulement? lequel?

Answer 30

le meurtre

Question 31

Qui est autorisé à se défendre en cas d’agression?

Answer 31

les personnes en autorité

les parents et les professeurs.

Question 32

les agents de la paix peuvent se défendre avec leur arme si 3 conditions sont remplies, lesquelles?

Answer 32

1. Autorité à agir
2. motif raisonnable
3. une force proportionnelle et nécessaire

Question 33

estce que se défendre est un moyen ou un droit?

Answer 33

un droit.

Art. 34(1) – Droit d’employer la force nécessaire pour défendre ses biens et sa demeure tant qu’il n’y a pas l’intention de causer la mort ou des lésions corporelles

Question 34

les 3 critères pour pouvoir invoquer la défense personnelle

Answer 34

1. l’accusé a été attaqué
2. l’accusé n’a pas provoqué l’attaque
3. emploi d’une force nécessaire

Question 35

les 3 critères lorsqu’on s’est défendu mais qu’on a désiré causer la mort?

Answer 35

1. un attaque illégale
2. appréhension raisonnable d’un danger de mort ou lésion grave
3. impossibilité de s’en sortir autrement qu’en tuant l’agresseur

Question 36

qu’elles sont les 4 cas pour utilisé la défense?

Answer 36

1. pas eu l’intention de causer la mort
2. intention de causer la mort
3. pas attaqué soi-même (personne sous notre protection)
4. défense des biens