Cours 8 - La personne victime, ses proches et les témoins Flashcards
Quel est le mandat du rapport rebâtir ?
2 aspects
Wooclap
- Évaluer le parcours d’une personne victime d’agression sexuelle ou dans un contexte de violence
- Analyser les mesures actuelles en matière d’accompagnement des victimes
Le rapport Rebâtir visait quoi exactement ?
3 aspects
livre
- Assurer l’accompagnement psychosocial/judiciaire des personnes victimes
- Promouvoir et appliquer la Charte canadienne des droits des victimes
- Répondre aux besoins de formation continue des intervenants médicaux, psychosociaux, judiciaires en matière d’agression sexuelle et de violence conjugale.
Le rapport Rebâtir à apporter un changement quant à l’accompagnement psychosocial et judiciaires des personnes victimes. Expliquer ce changement.
livre
Les intervenants et procureur sont désormais au dossier de la personne du début à la fin. Il n’y aura donc plus de changement et cela vient apporter une stabilité à la victime, l’aidant ainsi dans son rétablissement.
Choix multipes
En quelle année les tribunaux spécialisés ont été mis en place ?
a) 2015
b) 2016
c) 2017
d) 2018
e) 2019
livre
e) 2019
Choix multiples
En quelle année la Charte canadienne des droits des victimes a-t-elle été mise en place ?
a) 2015
b) 2016
c) 2017
d) 2018
e) 2019
livre
a) 2015
Quelles sont les approches à préconiser lorsqu’il est question d’intervention auprès des victimes ?
4 approches
livre
- Approche féministe
- Approche d’empowerment
- Appriche orientée vers les solutions
- Approche cognitivo-comportementale
Lorsqu’il est question du travail du criminologue, nommez 4 réactions possibles lors d’une victimisation chez une victime.
4 aspects
livre
- Honte
- Crainte
- État de choc
- Peur
Lorsqu’il est question du travail du criminologue, nommez 4 conséquences possibles lors d’une victimisation chez une personne victime.
livre
- Isolement social
- Difficultés avec le sommeil
- Difficultés avec l’appétit
- Difficultés relationnelles
Lorsqu’il est question du travail du criminologue, nommez 5 des 8 besoins des victimes.
Livre
- Besoin de protection
- Besoin d’être entendu
- Besoin d’être écouté
- Besoin d’être crue
- Besoin de réparation
- Besoin d’information
- Besoin d’aide ponctuelle
- Besoin d’un statut dans le système judiciaire
Quelle est la différence entre justice alternative et justice réparatrice ?
Wooclap
- justice réparatrice : Elle met l’accent sur la réparation du préjudice et la réconciliation entre la victime et l’auteur
- Justice alternative : Elle englobe diverse méthodes de règlement de conflits en dehors du système judiciaire.
Qui sui-je
Je suis une démarche de dialogue et de partage d’expérience en groupe qui permet à des personnes touchées par la violence de trouver ensemble des chemins d’appaisement.
Livre
La justice réparatrice
À qui s’adresse la justice réparatrice ?
Livre
Autant aux victimes pour les aider à se libérer des charges affectives destructrives causées par l’acte criminel qu’aux agresseurs pour les aider à une prise de conscience de l’impact de leur acte sur des personnes et sur la société.
Nommez les objectifs de la justice réparatrice.
2 aspects
Livre
- Réparer les torts causés par une infraction ou un conflit
- Donner aussi la possibilité à chaque personne de participer au processus de réparation du lien social brisé dans un cadre ouvert et respectueux
Quels sont les deux services possiblement offerts en justice réparatrice ?
Livre
- Programme de mesures de rechages pour adolescents ou adultes
- Médiation citoyenne
Quelle est l’approche préconisée en justice réparatrice par les équipes d’intervention et de médiation d’Équijustice ?
Livre
L’approche relationnelle de Charbonneau, S et Rossi, C.
Qui suis-je ?
Je suis un mode de prévention et de règlement des différents pour des situations, par exemple, de conflits, de cybercriminalité, de harcèlement, de violence intimes, de maltraitance, à l’exception de situations de droit familial et des situations urgentes. Je concerne toute démarche de dialogue entre des personnes concernées et volontaires et les échanges peuvent prendre différentes formes
La médiation
Quel est le rôle des médiateurs et médiatrices lors d’une démarche de médiation ?
3 aspects
- Écouter les souhaits des parties avec impartialité
- Outiller les parties
- Aider les parties à faire face à la situation
Quel est l’objectif principal de la médiation ?
Rétablir un rapport égalitaire suite à un bris pour en venir à un consensus commun.
Quelles sont les différentes forme de justice réparatrice ?
5 formes
- Médiation ou rencontre de discussion
- Recontre de groupe
- Lettre d’excuse
- Compensation financière
- Réparation à la communauté
Choix multipes
En quelle année la loi sur l’aide aux victime est adoptée ?
a) 1990
b) 1989
c) 1988
d) 1987
e) 1992
c) 1988
Choix multiples
En quelle année le CAVAC de la Montérégie comme a offrir des services aux victimes ?
a) 1990
b) 1989
c) 1988
d) 1987
e) 1992
a) 1990
Quelle est la mission du CAVAC?
Offrir des services à toutes personnes victimes d’un acte criminel, à ses proches ainsi qu’aux témoins, afin de répondre à leur besoin découlant de l’acte criminel.
Vrai ou faux
Une plainte policière est nécessaire afin de pouvoir bénéficier des services du CAVAC pour une personne victime d’acte criminel ?
Faux
Aucune plainte policièere est nécessaire
Vrai ou faux
Les services du CAVAC sont offerts par des intervenants professionnels, sont confidentiels et son généralement gratuits, mais peuvent engendré des coûts selon les services offets.
Faux
Les services sont effectivement confidentiels et offerts par des intervenants professionnels, mais sont gratuits.
Le CAVAC est une équipe interdisciplinaire.
Faux
Le CAVAC est une équipe multidisciplinaire, incluant, entre autres, des criminologues, travailleurs sociaux et sexologues.
Quels sont les différents type d’intervention posible au CAVAC ?
- Intervention post-traumatique et psychosociale
- Orientation vers les ressources spécialisées
- Information judiciaire ainsi que sur les droits et recours
- Accompagnement et assistance dans les démarches judiciaires et cliniques
Nommez les différents types d’interventions possibles d’un intervenant au CAVAC lors de l’intervention post-traumatique et psychosociale.
4 interventions
- Appel proactif en référence policière
- Intervention en palais de justice
- Intervention post-traumatique
- Suivi psychosocial ponctuel
Lorsqu’il est question d’appel proactif en référence policière dans l’intervention post-traumatique et psyschosociale des intervernants du CAVAC, qu’est-ce que cela implique ?
5 aspects
important
- Lecture du rapport d’événements
- Contact téléphonique avec les personnes victimes
- Référence vers des ressources (CAVAC ou autres organismes)
- Prise en charge pour suivi au besoin
- Collaboration avec les policiers/enquêteurs
Lorsqu’il est question d’interventions en palais de justice dans l’intervention post-traumatique et psyschosociale des intervernants du CAVAC, qu’est-ce que cela implique ?
3 aspects
important
- Accueil des victimes et des témoins
- Accompagnement
- Collaboration avec les procureurs
Lorsqu’il est question d’intervention post-traumatique dans l’intervention post-traumatique et psyschosociale des intervernants du CAVAC, qu’est-ce que cela implique ?
2 aspects
important
- Information psychologique sur les réactions possibles
- Outils pour gérer les conséquences de l’acte criminel au quotidien
Lorsqu’il est question d’un suivi psychosocial ponctuel dans l’intervention post-traumatique et psyschosociale des intervernants du CAVAC, qu’est-ce que cela implique ?
2 aspects
important
- Relation d’aide en lien avec l’acte criminel
- Soutien dans les démarches psycosociales
Nommez les différents types d’interventions possibles d’un intervenant au CAVAC lorsqu’il est question d’accompagnement et d’assistance.
4 aspects
- Informer sur les différentes démarches en lien avec la victimisation
- Assistance pour compléter la déclaration de la victime si plainte est autorisée
- Soutien technique pour complété des demandes (ex : IVAC, CNESST, SAAQ, etc.)
- Suivi des demandes auprès des différentes instances.
En quoi consiste le programme Témoin Enfant (PTE) lorsqu’il est question d’intervention d’accompagnement et assistance au CAVAC ?
- Programme innovateur qui permet aux enfants d’acquérir les compétences nécessaires à leur témoignage et qui leurs permet de vivre cette expérience de la manière la plus positive possible
Le programme Témoin Enfant (PTE) est un programme que l’on développe avec 10 compétences. Nommez en 5.
important
- Démontrer sa certitude
- Ne pas deviner
- Dire ne pas comprendre la question
- Décrire des gestes en mots
- Corriger les erreurs des adultes
- Ne pas chercher à plaire aux adultes
- Suivre son rythme
- Suggestion de mensonge
- Se déplacer dans sa mémoire
- Demander des précisions sur les questions
Nommez les programmes de préparation au témoignage chez les adultes
3 programmes
- Programme Témoin à la barre
- Programme pour les témoins vulnérables : Spécifique pour les victimes d’agression sexuelle ou violence conjugale
- Programme Témoin premièeres nations et inuit.
En quoi consiste les programmes d’informations au CAVAC et nommez en trois.
important
- Les programmes d’informations servent à répondre aux besoins d’informations des victimes, tout au long de leur parcours judiciaire.
- INFOVAC : se passe au début et à la fin du processus
- CAVAC-info : entre l’ouverture et la fermeture du dossier.
- PRIDO : Programme de référence et d’information des décision d’octroi
Donnez des exemples d’informations que l’INFOVAC pourrait transmettre à la personne victime lors de l’ouverture du dossier.
3 aspects
- Avis d’ouverture : nom acusé, chef d’accusation
- Déclaration relative au dédommagement
- Déclaration de la victime et présentation de la déclaration de la victime au tribunal lors de la détermination de la peone et changement d’adresse
Agis lorsqu’il y a différentes informations à transmettre sur l’accusé à la victime
Donnez des exemples d’informations que l’INFOVAC pourrait transmettre à la personne victime lors de la fermeture du dossier.
2 aspects
- Avis de fermeture : décision du tribunal sur les chefs d’accusation, sentence
- Documentation en lien avec les peines
Informations sur l’accusé à la victime
Donnez des exemples d’informations que le CAVAC-info pourrait transmettre à la personne victime lors du processus judicaire.
4 aspects
- Promesse de la police
- Dénonciation
- Ordonnance de mise en liberté
- Ordonnance de mise en liberté modifiée
En quoi consiste le programme PRIDO ?
- C’est un programme de référence et d’information des décision d’octroi. Il agit en collaboration entre la Commission des libérations conditionnelle du Québec et les Centre d’aide aux victimes d’acte criminel.
- la Commission informe de la sortie des détenus et le CAVAC informe les victimes.
- Doit être des sentences provincial d’au moins 6 mois.
En quoi consiste le programme de mesure de rechange général (PMRG) ?
important
Consiste en un programme de déjudiciarisation pour adulte axé sur la réparation des torts causés aux victimes d’actes criminels et à la collectivité. C’est un programme de justice réparatrice équitable, pernant en compte les besoins des personnes victimes et accusés.
Vrai ou faux
Le programme de mesure de rechange général (PMRG) peut être appliquer auprès de victimes de tout type de crime.
important
Faux
Il est non applicable en matière de violence conjugale ou sexuelle.
Quels rôle le CAVAC a auprès des victimes participants au programme PMRG ?
important
- Informer et renseigner la victime
- Accompagner la victime dans le processus
Quel est l’objectif du programme d’accompagnement justice et santé mental+ (PAJ-SM+) ?
Encadrer les personnes accusées ayant des troubles de santé mentale afin de favoriser leur réhabilitation et de réduire la récidive.
Quels rôle a le CAVAC lorsqu’un accusé participe au programme PAJ-SM+ ?
6 aspects
- Information aux victimes sur l’orientation du dossier judiciaires vers le PAJ-SM+
- Explication du fonctionnement du programme, les implications pour la victime
- Transmission des coordonner du procureur afin que la personne victime puisse exprimer ses préoccupations, si elle le souhaite.
- Suivi auprès de la personne victime pendant la durée du programme, qui s’étent généralement de 12-18 mois.
- Informations générales sur les démarches entreprises par l’accusé dans le cadre du PAJ-SM+
- Offre de services adaptés aux besoins de la personne victime.
comment pourrait ton qualifier les interventions effectuées par l’équipe dédiée au homicides du CAVAC ?
3 aspects
- Effectuer par des intervenants volontaires
- Intervention immédiate ou très rapide
- Intervention concertée
On retrouve différents postes spécialisés au CAVAC, dont le poste d’Agente de liaison et d’intervention en violence sexuelle (ALIVS). Définissez en quoi il consiste
3 aspects
Important
- Intervention spécialisée : offrir un soutien psychosocial adapté aux besoins spécifiques des vicitmes de violences sexuelles
- Coordination et liaison : Personne-ressource au sein du CAVAC pour les questions liées aux violences sexuelles, facilitant la collaboration entre les différents intervenants
- Sensibilisation et information : Participer à des activités de sensibilisation et de formation pour améliorer la compréhension et la prise en charge des violenes sexuelles au sein de la communauté et des institutions partenaires.
En quoi consiste le Centre de service intégrés en violence sexuelle (CIVIS) figurant parmis les postes spécialisés au CAVAC ?
Consiste a centraliser les services afin de simplifier le parcours des victimes. Cela évite que les victimes aient a faire plusieurs démarche. L’intervenante évalue les besoins de la victime et effectue une trajecoire de service.
En quoi consiste l’Équipe dédider d’intervention en exploitaton sexuelle (ÉDIES), figurant parmis les postes spécialisés au CAVAC ?
- intervention psyschosociale, accompagnement judiciaire, collaboration intersectiorielle, sensibilisation et éducation ainsi que soutien aux familles et proches des victimes.
- Les intervenants peuvent se déplacer pour aller rencontrer les victimes.
En ce qui à trait le Protocole VC : la victime au coeur du processus judiciaire, quels sont les objectifs de ce programme ?
3 aspects
- Assurer un meilleur suivi avec les victimes
- Mettre la victime au coeur du processus judiciaire
- Établir un lien de confiance entre la victime et les intervenants du milieu judiciaire.
Quel sont les sujets abordés lors des rencontres avec les vicitmes du Protocole VC : la victime au coeur du processus judiciaire ?
- Sujet des rencontre : processus, changement de conditions ,retrait de plainte, moyens pour faciliter le témoignange (vérification des intentions de la victmes), etc.
- La situation de la victime est abordée : vie commune, séparation à venir, DPJ au dossier, etc.
Le modèle des tribunaux spécialisés est fondés sur 4 grands piliers, lesquels ?
IMPORTANT !!
- La formation
- L’accompagnement
- Une division spécialisée à la Cour du Québec : équipe de procureurs spécialisé pour VC
- L’aménagement des locaux : éviter que la victime croise l’accusé dans les couloirs, etc.
Quel est le rôle de l’ISL (Intervenante sociojudiciaire de liaison) en ce qui concerne l’arrivée des tribunaux spécialisés ?
- Rencontre la personne victime qui va se présenter (pas obliger de rencontrer l’intervenante si ne veut pas)
- L’intervenante et la victime vont évaluer ses besoins, objectifs, risques, etc.
- Les rencontre sont généralement plus longue qu’à l’habitude
Quelle est la différence entre le volet violence sexuelle et le volet violence conjugale pour l’intervenante sociojudiciaire de liaison lorsqu’il est question des tribunaux spécialisés?
L’évaluation du risque par l’intervenante en ce qui concerne le volet violence sexuelle est souvent différent parce que souvent, la victime n’a pas été forcer à porter plainte, tandisqu’en violence conjugale, les policiers peuvent porter plainte sans la plainte de la victime.
À quel endroit est arrvée le premier tribunal spécialisé ?
En montérégie : Valleyfield fut le premier projet pilot.
Quel est l’exemple concrêt de la mise en place d’un changement dans le système judiciaire pour les personnes victimes d’agressions sexuelle et celles dans un contexte de violence conjugale ?
wooclap
La mise en place des tribunaux spécialisées
Choix de réponse
Quel droit ne fait pas parti de ceux prescrits dans la Charte canadienne des droits des victimes ?
a) Droit de réparation
b) Droit à la protection
c) Droit à la participation
d) Droit au dédommagement
e) Droit à l’information
wooclap
a) Droit de réparation
Illustrez, à l’aide d’un exemple, la forme que peut prendre la justice réparatrice
wooclap
- Médiation ou rencontre de discussion
- Rencontre de groupe
- La victime rencontre son agresseur
- etc.
