Cours 8 Flashcards
Quelle est la place de la grève dans le système de relations industrielles?
- Phénomène le plus « spectaculaire » en RI puisque la grève est l’ultime moyen de pression dans la dynamique des relations du travail.
- Le lock-out est le pendant patronal de la grève.
Qu’est-ce l’augmentation de la proportion des lock-out dans les arrêts de travail signifie?
C’est symptomatique d’une transformation du travail.
Qu’est-ce qu’une grève et quelles sont ces deux composantes?
Cessation concertée de travail par un groupe de salariés.
- Cessation : cesse de travailler parce que l’idée c’est de faire en sorte que les travailleurs arrêtent de donner leur présence.
- Concertation : ensemble du groupe qui va arrêter de travailler.
Qu’est-ce que le Lock-out?
Refus par l’employeur de permettre à ses salariés d’exécuter leur travail habituel.
Quel est le but du Lock-out?
Dans le but de faire pression sur eux pour hâter la solution d’un conflit de travail ou les contraindre à accepter certaines conditions de travail.
Quels est un moyen de faire du Lock-out et quel est l’effet réel?
-Cadenas sur la porte : physiquement ne peut pas avoir accès à notre travail
Effet réel sur les salariés : pas de paye aussi longtemps que l’employeur ne redébarre pas ls portes
Qu’est-ce que le ralentissement de travail et quel est son but?
- Limitation concertée
- Souvent tacite de la production
But
Exercer une pression sur l’employeur afin d’obtenir certaines revendications.
Est-ce que le ralentissement du travail est légal?
Non, l’article 108 CdT l’interdit.
Parceque les employés gagnent le même salaire, en offrant moins de travail.
Qu’est-ce que le piquetage?
Manifestation à caractère continu
Et collectif
Qui a généralement lieu à l’occasion d’un conflit ou d’une grève aux abords d’un établissement
Afin d’informer le public de s’abstenir de toutes relations d’affaires avec l’entreprise pendant la durée du conflit.
Qu’est-ce qui défini une grève LÉGALE ?
Grève déclarée après que le syndicat s’est soumis à toutes les conditions édictées par la Loi.
- Syndicat doit rencontrer toutes les exigences prévues dans la loi (code du travail)
Quelle est la définition d’une grève ILLÉGALE?
Grève déclarée malgré les prescriptions de la Loi l’interdisant.
- Geste de défiance
- On pense que c’est plus important de faire la grève immédiatement que d’avoir le droit selon le code du travail
Quels sont les considérations juridiques sur la grève et le lock-out :
- Article 58: Droit acquis 90 jours après la transmission/réception de l’avis de négociation (article 52 et 52.2) sauf si une convention collective est conclue ou si le différend est soumis à l’arbitrage.
- Article 58.1: Le ministre doit être informé dans les 48 heures de la déclaration de la grève/lock-out.
- Le défaut de respecter l’article 58 entraîne l’application de l’article 142 (amendes de 25$-100$ pour les salariés; 1 000$-10 000$ pour les dirigeants et 5 000$ à 50 000$ pour les associations contrevenantes) – SI respecte pas le délai
- Au préalable du déclenchement de la grève, il doit y avoir un vote au scrutin secret. Article 20.2. Sinon, application de l’article 144 (amendes allant de 100$ à 500$ et de 1000$ à 5000$ pour chaque récidive). La grève est néanmoins légale (article 20.4). — Avant de faire la grève
Qu’est-ce qu’une considération statutaire et réglementaire?
Tous les syndicats ont des statuts et règlements qui prévoient différentes modalités.
Grève autorisé vs grève sauvage
Grève autorisée : Grève déclarée à la suite d’une décision officielle du syndicat, en conformité avec ses statuts et règlements, approuvée par les groupements auxquels celui-ci est affilié.
- Si syndicat prend décision conforme à ses statuts et règlements et reçoit l’acceptation du dirigeant du syndicat
Grève sauvage : Grève déclarée contre l’avis des dirigeants du syndicat.
- Dirigeant du syndicat ne sont pas d’Accord mais ils décident de faire la grève par eux-mêmes
- Scénario catastrophe pour le syndicat
Types de grèves (formes)
- Grève revendicative
- Grève défensive
- Grève politique