cours 7 Mesures et politiques pénales Flashcards
Quelles sont les conclusions sur les régistres publics ?
Les registres publics sont néfastes et inutiles et amène seulement à la marginalisation de la personne. Ils n’ont aucune valeur préventive.
Quels sont les éléments qui participent à la construction sociale de la DS?
- les individus ayant commis un délit à caractère sexuels
- un groupe relativement homogène
- dangereux prédateurs inconnus de leur victime
- présentent une disposition fixe et stable pour les délits sexuels
- sont des récidivistes ayant des antécédents judiciaires en matière de crimes sexuels dont la récidive sexuelle demeure importante et significative au long cours
- présentent une trajectoire de crime sexuels qui débutent tôt à l’adolescence
La pertinence de mettre en place des registres public est-elle appuyer par la science ?
non
En quoi consiste la Jacob Wetterling Act en 1994?
tous les délinquants sexuels doivent se rapporter à la station de police de leur quartier
- mise en place des registres
En quoi consiste la Megan’s law en 1996?
avis public concernant le retour dans la collectivité de délinquants sexuels
- gouvernement américain menace les états de réduire leur budget relié à la justice
- environ 50% des états utilisent cette mesure en tenant compte du niveau de risque
Qu’est ce que Pam lyncher lance une pétition pour obtenir ?
l’implantation d’un registre national de délinquant sexuel
Qu’est-ce que la sex offender tracking?
est implanté en 1996 afin de centraliser les données concernant les délinquants sexuels libérés ainsi que leur déplacement (FBI)
En quelle année a eu lieu Adam Walsh Child Protection and Notification Act ?
dans la foulée du 25e anniversaire de disparition en 2006
Qu’est-ce que la residence restrictions laws ?
implanté graduellement depuis 2004 par plus de 14 états
- création de zone ou les délinquants sexuels ne peuvent pas habiter
- les zones tiennent compte de la présence de d’écoles, de parcs, de garderies, d’arrêts d’autobus, etc.
- peut varier de 1000 à 2000 pieds selon les états (300 à 600 mètres)
Qui sont dans les régistres publics américains de DS?
tout individu condamné pour un délit sexuel
Qui a accès aux régistres publics américains de DS?
généralement, tous résidents de l’état ont un accès en ligne, via internet
Est ce que le système régistres publics américains de DS fonctionne de la meme facon partout?
non varie d’un état à lautre
Qu’est ce que l’on retrouve comme information dans le régistres publics américains de DS?
généralement on y retrouve des photos, le nom et les faux noms déjà utilisés, le lieu de résidence, les crimes sexuels commis, niveau de risque de récidive, lieu de travail (parfois)
Qu’est-ce que les études évaluative sur les régistres évaluent ?
- opinion et attitudes de la population?
- validité de l’information contenu dans les registres?
- impact sur la récidive sexuelle?
- impact sur les taux de criminalité sexuelle?
- impact et autres conséquences?
Quelle est la perception générale de la population par rapport aux régistres ?
- sondage démontrent l’opinion favorable de la population face aux registres
- résultats contrebalancés par les sondages d’utilisation de sensibilisation
- les américains utilisent peu les registres publics
- ils ne sont pas au courant de la présence de délinquants sexuels dans leur quartier
Quel est le pourcentage de véracité des informations sur les régistres ?
- environ 75% des informations de ligne concernant le leu de résidence sont exactes
quel est le nombre d’individu inscrit dans les registres qui sont manquant ou recherché ?
100000
combien y’as-t-il d’américains dans les registres ?
au delà de 1 000 000
Quelles sont les critiques faites sur les régistres ?
mobilise beaucoup de ressources policières et correctionnelles
- de plus en plus de noms sur le registre et le nombre continu d’augmenter
- en 2008, au new jersey, Zgoba et coll estiment que les coûts annuels pour la maintien du registre étaient de 4 000 000$
Expliquez l’effet de déplacement et ghettoisation relié avec au registre
- déplacement des individus vers certains quartiers spécifiques
- quartiers caractérisés par la désorganisation sociale
- résidents plus vulnérables aux crimes sexuels et moins susceptibles d’utiliser internet et consulter les registres
Nommez certains impacts sur le retour en collectivité des régistre selon LASHER/MCGRATH 2012
- études réalisées auprès de plus de 1500 individus inscrits dans un registre public
- 44% ont été menacé par un voisin
- 20% ont été menacé par quelqu’un d’autre
- 30% ont perdu leur emploi
- 20% ont du déménager
- 14% ont été victime de vandalisme
- 8% ont été victimes de violences physiques
- augmentation considérable de la prévalence de ces conséquences lorsque combiné è des mesures agressives d’avis publics
Nommez des impacts des registres sur la famille de l’individu dans le registre selon LEVENSON/TEWKEYSBURY 2009
- le registre public à des conséquences psychosociales sur les enfants dont les parent est inscrit au registre (Levenson & Tewksbury, 2009)
- 22% ont été victime d’agression victime
- 47% ont été harcelés et intimidés
- 59% ont été ridiculisés
- colère, dépression, idées suicidaires, etc.
- impact psychologique et social important également pour le conjoint
- peur, insécurité
Est ce que la population croit que les régistres ont des impacts négatif sur la réinsertion sociale des DS ?
perception générale que les registres n’ont pas d’impact négatif sur leurs possibilités de réinsertion sociale
Est ce que les régistres sont efficace sur la DS ?
- pas d’impact significatif sur la délinquance sexuelle (taux de criminalité ou récidive sexuelle)
- observe plutôt un effet de marginalisation (taux de récidive non sexuel plus important, crimes liés aux stupéfiants) car incapable de se trouver un emploi
- leur présence n’est pas un indicateur d’efficacité
- les registres ont une fonction symbolique et non instrumentale
Quels sont les constats faient par rapport aux régistre ?
- au É-U glissement vers une justice populiste
- les experts et spécialistes américains réclament des changements législatifs
- malgré les résultats négatifs les registres sont la pour rester
- leur présence n’est pas un indicateur d’efficacité
- les registres ont une fonction symbolique et non instrumentale
La persepective canadienne se situe plus au niveau de quel modèle ?
- modèle de protection communautaire
- gestion du risque par le service correctionnel/corps policiers
- gestion du risque n’est pas la responsabilité des citoyens
- idéal de réhabilitation n’est pas évacué du discours
- droits individuels et retour en communauté
En quelle année a été fait la loi sur les délinquant dangereux ?
Loi C-55 en 1997, Section 753 du code criminel canadien
Quelles sont les critères pour qu’un individu soit déclaré délinquant dangereux?
- Candidat ou le statut de DD est celui ou celle qui est reconnu coupable d’une infraction qui constitue des sévices graves à la personne et passible d’une peine de prison de 10 ans et plus
- Doit faire démonstration que l’individu constitue un danger pour a vie, sécurité ou bien-être physique ou mental (récidiviste ou répétitions de ses actes, montre une indifférence marquée quant aux conséquences raisonnables de ses actes, nature brutale de l’acte qui montre peu de chance que l’individu soit en mesure de contrôler son comportement dans le futur)
Quelles sont les conséquences d’être déclaré délinquant dangereux ?
- peine de détention dans un pénitencier pour une période indéterminée
- possibilité de libération conditionnelle au 7 ans
- révision à tous les deux ans
Quelle est l’alternative à délinquant dangereux ?
- procureur peut faire une demande d’évaluation pour le statut de délinquant à contrôler
En 2011 quelle était la quantité de délinquant dangereux ?
458
Quel est le pourcentage des délinquants dangereux qui sont des DS?
environ 80-90
Quel est le pourcentage d’AU dans les délinquants dangereux ?
26%
