Cours 7- Libération conditionnelle

Question 1

L’évolution des LC

Answer 1

• LC comme instrument de récompense (assurer la discipline)
• Comme outil de réhabilitation
• comme outil de responsabilisation (mobilisation, confiance du public)
• comme gestion du risque (neutralisation sélective et la gestion des flux)
• Développement de la tendance duale

Question 2

Qu’est-ce que la renonciation à la LC?

Answer 2

« mesure qui permet à la personne contrevenante d’aviser la Commission par écrit de son désir de renoncer à son admissibilité à une libération conditionnelle »

• Mesure « exceptionnelle »
• Or, depuis quelques années : de 40% à plus de 50% des personnes incarcérées
  renoncent à déposer une demande de LC alors qu’elles y sont admissibles.

Question 3

Enjeux de la renonciation

Answer 3

• Atteinte au droit fondamental à une prise en charge communautaire
• Risque de surpopulation carcérale
• Protection du public
• Réinsertion sociale

Question 4

Qui renonce à la LC?

Answer 4

Hommes, plus âgés avec des antécédents de bris de conditions. Niveau de risque élevé, niveau de besoins élevés. Infraction disciplinaire en prison

Question 5

Pourquoi renoncer à demander sa LC?

Answer 5

Motifs liés à la prise en charge carcérale:
* Dossier
* Absence de soutien des agents
* Manque d’information

Motifs liés à la perception du contrevenant :
* Conditions : trop lourdes
* Crainte du bris
* Crainte du refus
* Manque de soutien ou de ressources

Question 6

Les enjeux de la renonciation?

Answer 6

• Ambiguité de la mesure en LC : difficultés et acquis
  (Notion d’équivalences pénales)
• Écart de gestion entre LC et LO (réduction peine, sortir à la fin sans conditions)
• Protection du public ? Réinsertion sociale ?
  (moins protéger, moins d’accompagnement, moins d’aide, pas surveiller)

Question 7

Que veut dire la notion d’équivalence?

Answer 7

Vision traditionnelle que la prison est la peine la plus sévère et que la probation est la moins pire.
La notion d’équivalence remet en question cette vision. conclusions:
- La prison n’est pas perçu comme peine la +sévère, d’autres conditions sont bcp +sévère
- certaine peine sont considéré comme semblable à la prison.
- taux d’équivalence varie selon délinquants.
Remise en question du pouvoir dissuasif. pas si sévère pour ceux qui on déjà fait, moins peur.

Question 8

Les avantages de la LC

Answer 8

1. Meilleure chance de réinsertion sociale pour la plupart des détenus
   * Éviter les sorties « sèches »
   * Période de transition nécessaire – outils et surveillance
2. Assure un contrôle et une implication en détention
   * Comportement en prison pris en compte dans l’audience
   * Instrument de discipline en prison – car octroi non automatique
3. Coûte moins cher que la prison
   * Mais niveau de contrainte – mesure « intermédiaire » * Tension avec logique « populiste » (tension avec pensé des gens)

Question 9

Les enjeux de la LC

Answer 9

1. Les risques d’erreur
   * Faux positif : garder en prison un individu qui ne récidiverait pas
   * Faux négatif : accorder une LC à quelqu’un qui récidive
   * Taux de récidive pendant LC faible
2. La confiance du public
   * Médiatisation des crimes commis par délinquants en LC et critiques du système
   * Pour s’assurer de la confiance du public, les LC devraient :
   * Se mériter : critique de l’aspect automatique de la LO
   * Respecter une certaine proportionnalité avec le crime commis
   * Assurer une surveillance des conditions : pour assumer le risque