Cours 4- La probation Flashcards
Différences entre mesures sentencielles et les mesures correctionnelles?
- Sentencielles: probation et l’emprisonnement avec sursis. Elles sont déterminées par un tribunal suite à un délit.
- Mesure correctionnelles: LC, permission de sortie préparatoire et permission de sortie à des fins de réinsertion. Elles sont des modalités d’exécution d’une peine et non une peine en elle-même.
Le cadre légal des mesures provinciales
Affaires judiciaires-faits divers souvent à l’origine des réformes
- Rapport Corbo (2001)
1. Primauté de la rehabiliyer de la réinsertion sociale
2. Normes regulatrices de la réhabilitation et de la reinsertion
3. Responsabilisation collective partagée
4. Rigeur methodologique
5. Principe de compétences
Recommandation visent reinsertion graduelle et efficace
- La loi sur le service correctionnel du Québec (2007)
Favorise la reinsertion sociale des personnes contrevenantes. Dans le respect des droits, contribuent à la protection de la société en les aidant à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exercant un contrôle raisonnavke, évoluer positivement, motivation démarche de reintertion
Protection de la société, respect des condutions pronent sur la réinsertion.
Protection, favorise réinsertion par intervention de contrôle (respect condition) et intervention de réinsertion (activités d’encadrement accompagnement)
Champ d’application de la probation?
origine: John Augusto prenait sous son aile des contrevenant.
- peut être imposé seule ou ajouté à une autre peine (amende, emprisonnement, sursis),
- durée max.3 ans
- avec sou sans suivi.
exclusion: infraction avec peine minimal obligatoire.
Les conditions de la probations?
Conditions obligatoires:
- pas troubler l’ordre public (double accusation: bris+troubler ordre)
- répondre aux convocations tribunal
- prévenir si changement d’adresse ou de nom.
Conditions facultatives:
- se présenter à l’agent
- rester dans le ressort du tribunal.
- s’abstenir de consommer
- s’abstenir d’être propriétaire d’un arme
- prendre soins personne à sa charge
- accomplir heure de service communautaire
- participer à des traitements
- s’abstenir de communiquer avec X personnes.
- tout autres
Travaux communautaire
- une condition ajouté à un sursis ou une probation.
Modalités: - 240h max, deélais de 18 mois
- choix de l’organisme par contrevenant
- non respect= manquement
objectif: réparation, responsabilisation et réhabilitation
La réinsertion social- probation?
- objectif: réinsertion sociale, bien fonctionner dans la société.
- relation d’aide et de confiance avec argent importante
- Peine centré sur le processus plutôt que le résultats (mise à l’épreuve)
Les bris- probation?
défaut de se conformer constitue une infraction criminelle. Sans excuse raisonnable. Poursuite pour une nouvelle infraction.
- agent de probation est responsable légal et clinique. Certain pouvoir discrétionnaire. Redige rapport manquement.
- problème: bris de probation = infraction la plus traité dans les tribunaux.
- autoalimentation du système (cumul les bris=prison)
- paradoxe de la probation: peine dans la communauté, mais manquement conduit à la prisons. augmentation des conditions=risque de manquement. phénomène de la porte tournante.
Les différentes expériences de probation?
- état social: probation valorisée, associé à l’aide et traitement, crédibilité.
- Pains of probation= cout sociaux, humain: privation d’autonomie, peine invisible, se sentent perdu comme des sujets à surveiller, liberté, mais pas libre.)
- conditions: peuvent être difficile à vivre, probation peut être plus difficile que la prison.
La probation au USA
- taxes associés à la probation pour payer les services.
-point positif: permet de développer des programmes, support du public (probation plutôt que prison=paye pour privilège), motivation du contrevenant? - critiques: probatoire (pression financière), agents (concentre juste sur faire un budget).
- question de la privatisation du pénal ( l’état de désengage et laisse la responsabilité au détenus)
Travaux communautaire VS travaux compensatoire?
travaux communautaire (réaction au crime, conditions associés à une peine) VS travaux compensatoire (faire des travaux pour payer amande)
