Cours 5- emprisonnements avec sursis Flashcards
Création de l’emprisonnement avec sursis?
- Suite aux recommandations de la Commission Archambault (Critique du recours excessif à l’emprisonnement, Recherche d’une alternative crédible0
- Réforme sur la détermination de la peine (1996) : création de l’emprisonnement avec sursis (Limiter le recours à l’incarcération, Favoriser la réinsertion sociale)
- Peine d’emprisonnement dans la collectivité (ne pas confondre avec LC: le sursis est une peine, prononcée lors de la determination de la peine.
Champ d’application du sursis?
Conditions d’octroi:
1. Pas de PMO pour le crime (Condition restreinte par les réformes C9 et C10 (ajoutent des PMO)
2. Le juge doit imposer une peine d’emprisonnement de 2 ans ou moins (Peine d’emprisonnement purgée dans la collectivité)
3. Le fait de purger la peine dans la collectivité ne doit pas mettre en danger la
sécurité du public
4. Le choix de la peine doit être conforme aux objectifs de détermination de la peine (Principe de proportionnalité)
Les conditions du sursis
Conditions obligatoires :
* De ne pas troubler l’ordre public et d’avoir bonne conduite;
* De répondre aux convocations du tribunal;
* De se présenter à l’agent de surveillance;
* De rester dans le ressort du tribunal, sauf permission écrite d’en sortir donnée par le tribunal ou par l’agent de surveillance;
* De prévenir le tribunal ou l’agent de surveillance de ses changements d’adresse ou de nom et de les aviser rapidement de ses changements d’emploi ou d’occupation.
Conditions facultatives :
* De respecter une assignation à domicile et / ou un couvre feu;
* De s’abstenir de consommer de l’alcool, des drogues ou d’autres substances toxiques;
* De s’abstenir d’être propriétaire, possesseur ou porteur d’une arme;
* De prendre soin des personnes à sa charge et de subvenir à leurs besoins;
* D’accomplir au plus deux cent quarante heures de service communautaire au cours d’une période maximale de dix-huit mois;
* De suivre un programme de traitement;
* D’observer telles autres conditions raisonnables que le tribunal considère souhaitables pour assurer la bonne conduite et l’empêcher de commettre de nouveau la même infraction ou de commettre d’autres infractions.
Les manquements du sursis
- modifications des conditions possibles
- Non respect d’une condition= manquement (rapport de manquement par responsable légal, choix: rien faire, modifications condition ou révocation du sursis), fardeau de la preuve (sursitaire)
- principe de l’arrêt d’horloge: le tmps entre mandat-décision, ne compte pas dans le sursis, doit le reprendre.
L’évolution du sursis - Arrêt R.c Proulx (2000) à permis quoi? (5)
Quels sont ces impacts
- Précise les objectifs et l’utilité sursis : sursis (objectif punitif et réhabilitation), probation (réhabilitatif), prison (punitif, dénonciation)
- autorise que la peine de sursis soit plus longue qu’une peine d’incarcération. (sursis n’est pas moins contraignant)
- Recommande que le sursis soit plus souvent assorti de conditions punitives (obligations)
- recommande que l’individu qui brise conditions soit incarcéré pour le reste de sa peine.
- Recommande que le sursis reste admissible à toutes infractions
Impacts:
1. Augmentation dans la durée des peines de sursis
2. Plus grand recours aux conditions restrictives de liberté (Assignations à domicile et couvre-feu)
3. Augmentation des manquements aux conditions
4. Diminution des révocations suite aux manquements
Les réformes du sursis
- Loi C-9: déclare inadmissible à une peine de sursis infraction causant sevice grave, infraction terrorisme, organisation criminelle.
- Loi C-10: ajoute des infractions inadmissibles infraction passible de 14ans, infraction passible de 10 ans, ajoute 29 nouvelles peine minimal obligatoire.
- argument de reformes: relié à la sécurité du public, relié à la demande du public et des victimes.
L’emprisonnement avec sursis, peine modulable veut dire quoi/pourquoi?
Sévérité modulable par le choix conditions: conditions difficile (assignation), perception difficulté selon contrevenants
Sévérité modulable par la surveillance des conditions: manquements sanctionner ou non, certitude de la sanction
Selon les pratiques des intervenants: l’autorisation de sortir comme outil d’intervention, comme outil de collaboration ou comme outil de réinsertion.
Le sursis en pratique
Objectif punitifs et rehabilitatif
Objectifs punitifs
- capacité dénonciation (mauvaise représentation dans les jounaux, opinion public favorable si peine assorti de conditions)
- capacité de dissuasion spécial (depend des reaction et conditions face au manquement, fonctionne mieux groupe valeur pro-social, effet dissuasif pas totalment démontré)
Objectif réhabilitatif
- permet plus acces ressources, travail
Tendance à la gestion du risque
Pratique des agents s’organisenet dans optique de réinsertion sociale, mais peuvent être utilisés dans uen logique de gestion de risque ( elargissement des sphères de surveillance)
Les avantages du sursis
- Permet d’éviter les conséquences négatives de la prison (Perte de liens sociaux, Contacts forcés avec des étrangers, Perte d’un travail, Stigmatisation)
- Permet aux délinquants de rester actifs et responsables (Crée un cadre)
- Permet d’individualiser la peine
- Permet de diminuer les coûts de la prison
- Peut permettre une diminution du recours à l’incarcération (Effet incertain : élargissement du filet pénal)
les enjeux du sursis
- Conséquences pour les proches
* Voudraient être consultés ou mieux informés (élargissement des sphères de surveillance) - Traitement différentiel
* Chaque expérience est unique * Peine modulable - La punitivité de la peine de sursis
* Contextes dans lesquels le sursis devient plus sévère que la prison * Lorsque les conditions ou la surveillance sont trop intenses
* Lorsque la durée de la peine est plus longue (ES révoqué)
* Lorsque la peine est utilisée pour un délit qui n’aurait pas eu de peine de prison
peines alternatives VS peines intermédiaires
Peine alternative: vise à créer alternative à la prison, peine +humaine et modéré ex: probation)
Peine intermédiaire: solution de rechange, prison cout chère, peine contraignante, mais moins chère ex: sursis
L’élargissement du filet pénal
- La création des peines alternatives a eu pour effet l’élargissement du filet pénal
- Taux d’incarcération stables : les alternatives ne remplacent pas la prison
Trois grandes caractéristiques
* Filet plus large (Augmentation du nombre total de personnes sous contrôle pénal)
* Filet plus dense (Augmentation de l’intensité des interventions)
* Filet différent (Nouvelles instances de contrôle)
ex: vol à l’étalage, peine de probation, mais s’il elle n’avait pas exister il aurait juste eu une amande. donc condamné à une peine plus sévère que ce qui aurait eu, élargir, mettre plus de contrôle.
Retour sur la lecture ;visite a domicile et l’emprisonnement avec sursis à l’ère de la gestion du risque.
D’abord utiliser comme outil d’accompagnement, mais aussi comme outil de contrôle. (Verifier le cadre dans lequel la personne vit). La presences des agents à domicile engendre des mecanisnes de surveillances de verification supplémentaires au conditions déjà presents.
Essait de dimuner ces effets en 1- eviter d’endosser rôle d’agent verificateur. 2- ne pas imposer visite sans l’accord préalable du client.
Conduit à l’éargissement de la surveillance/contrôle supplémentaire. (Personne ciblé, utilisation de la famille, surveillance de sa vie privée)
En raison des augmentations de cas élevées, conduit augmentation du nombre dossier. Moins de temps pour faire visite. Les agents se basent donc sur des critères pour selectionner les personnes.
-Principe de risque: se rende pas chez ceux qui ne connaisse peu, propre sécurité.
- doivent verifier l’environnement
- notions d’equité: a chacun afin accorder même traitement
-besoins
Le sursis au Québec
Étude sur les conditions (dufour 2009), analyse des dossiers des hommes condamnés à une peine de sursis.
- Acces sur les mesures de contrôle et de surveillance (augmentation des manquements, pas effet récidive)
- Sous-utilisation des mesures visant la réhabilitation
Etudes désistement chez les sursitaires
- profil de converti: condition controlabtes aident au distement
- les autres profils bénéficient des conditions rehabilitatriced.
