Cours 7 - Le secret professionnel

Question 1

Qu’est-ce que le secret professionnel ?

Answer 1

• Tout renseignement de nature confidentielle qui vient à la connaissance du sexologue dans l’exercice de sa profession.

Question 2

Qui est tenu au secret professionnel ?

Answer 2

• Tout membre d’un ordre professionnel reconnu selon le Code des professions et pour qui la loi impose ce devoir.
  Article 60.4 du Code des professions
  Le professionnel doit respecter le secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à sa connaissance dans l’exercice de sa profession.
• Une personne qui n’est pas membre d’un ordre professionnel mais qui dispense des services n’est pas tenue au secret professionnel.
  EXCEPTION : Une personne employée dans un établissement de santé a une obligation de confidentialité (différents articles dans la LSSSS).

Question 3

Quelle information doit être protégée ?

Answer 3

• Toute information recueillie par le professionnel dans le cadre de la relation sexologue-client.
• Des informations de type confidence que reçoit le professionnel et qui lui sont révélées spécifiquement en raison de son statut.
• Les informations « visibles » ou « évidentes » ne sont pas protégées par le secret professionnel.
  EX. un client en fauteuil roulant.

Question 4

Aspects légaux

- secret professionnel

Answer 4

Charte des droits et libertés du Québec
Article 4
- Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
Article 5
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

Article 9
- Chacun a droit au respect du secret professionnel. Toute personne tenue par la loi au secret professionnel et tout prêtre ou autres ministres du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été révélés en raison de leur état ou profession, à moins qu’ils n’y soient autorisés par celui qui leur a fait ces confidences ou par une disposition expresse de la loi.

Question 5

Risque suicidaire

- C’est quoi le secret professionnel quant à ça ?

Answer 5

Au Québec, la charte des droits et libertés de la personne stipule sous l’article II :
« Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.
Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable. »
Le fait de ne pas porter assistance à une personne prévoyant s’enlever la vie, constitue un crime.

Question 6

Position du professionnel face à la mort et au suicide

Answer 6

Quelles sont vos croyances quant au suicide ?
Les positions ne sont pas à l’examen, mais c’est pour s’évaluer nous sur ça, en tant que professionnel.
Le moralisme : la valeur de la vie prime sur tout dans le processus de décision. S’enlever la vie est un acte coupable (religion, lois).
- La priorité doit aller à la protection de la vie au détriment du secret professionnel ;
- Tous les moyens pour prévenir le suicide sont bons & justifiables.

Le relativisme : la légitimité du suicide varie selon les cultures, la situation et les conséquences anticipées.

• Le suicide d’une personne âgée et malade ne requiert peut-être pas les mêmes actions que celui d’une personne jeune et mère de famille ;
• Le professionnel doit quand même tenir compte de ses fonctions.

Le libéralisme : renforce la liberté de choix.

• Les individus dont le jugement n’est pas altéré (ex. : maladie mentale) ne devraient pas être empêchés de mourir ;
• Une intervention imposée en cas de risque suicidaire prive la personne de sa liberté et de sa dignité (Szasz, 1986).

Question 7

Ligne de conduite

- Suicide

Answer 7

Pour les professionnels :

• Être capable d’entendre parler de mort et d’envie de mourir sans penser que le danger est imminent.
• Se questionner : Comment vous sentez-vous lorsque vous entendez parler de suicide, de mort ?
• Faire la différence entre parler de suicide, avoir des idées suicidaires, avoir des pulsions suicidaires.