Cours 6 - Le consentement

Question 1

Éléments de base

- Consentement

Answer 1

1914 – Première fois qu’on parle de consentement – médecine
Reconnaissance que la personne a le droit de décider ce qu’elle veut (traitement, chirurgie, médication) pour son corps.
Dépassement de la relation d’expert
– Le médecin n’est plus le seul à savoir ce qui est bon pour le patient. Le patient devient actif en ce qui concerne sa santé.

Question 2

Aspect Légaux - Consentement

Answer 2

• Valeur fondamentale : respect de l’intégrité de la personne
• Droit fondamentale – reconnaissance de l’être humain tel qu’énoncé dans la Charte des droits et libertés de la personne.
Article 1 Charte des droits et libertés du Québec
1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne.
Il possède également la personnalité juridique.

Fait également partie du Code civil
Article 10
« Toute personne est inviolable et a droit à son intégrité.
Sauf dans les cas prévus par la loi, nul ne peut lui porter atteinte sans son consentement libre et éclairé. »

Fait également partie du Code civil
Article 11
Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.
Si l’intéressé est inapte à donner ou à refuser son consentement à des soins, une personne autorisée par la loi ou par un mandat donné en prévision de son inaptitude peut le remplacer.

Question 3

Pourquoi le consentement ?

Answer 3

• Étape préliminaire et inévitable à toute prise en charge d’un client.
• Met les bases à la relation de confiance qui s’établit entre le sexologue et le client.
• Des études ont démontré qu’avec le consentement libre et éclairé, les clients sont :
  -Moins anxieux
  -Plus enclin à suivre le traitement
  -Se rétablissent plus vite
  -Plus alerte face aux conséquences négatives d’un traitement.
  Le consentement est une façon d’impliquer le client dans le processus.
  • Sauf urgence, le sexologue doit obtenir le consentement du client. (Mais, c’est quoi sauf urgence?)
  • Protège l’autonomie et l’intégrité du client
  – Vulnérabilité

Question 4

Qu’est-ce que le consentement libre et éclairé ?

Answer 4

Comprend trois éléments :
• L’information
– Dialogue et échange entre client et sexologue
– Alinéas 1 à 5 de l’article 12 du Code de déontologie (Dit exactement: but, nature et comment ça va se réaliser) (Offrir alternatives, limites et contraintes: ex: on a seulement 10 rencontres) (L’implication et le montant des honoraires, annulation de rendez-vous si ça se produit, etc).
• La décision volontaire (libre)
– Absence de pression dans la décision
• La capacité du client à prendre une décision
– Capacité de communication, compréhension, raisonnement.

Question 5

Types de consentement

Answer 5

Explicite
• L’information est donnée
• Un formulaire est signé
Implicite
• Le consentement est « déjà donné » et l’intervention a lieu
Ex. se présenter volontairement au bureau de son médecin