Cours 6: Mode de scrutin (ppt 11 février)

Question 1

Quels sont les deux types de modes de scrutin?

Answer 1

1. Majoritaire

2. Proportionnel

Question 2

Quel est le type de modes de scrutin au Canada?

Answer 2

Partout au Canada (pour le moment) : Mode majoritaire à un tour

Question 3

Explication du type de modes de scrutin majoritaire

Answer 3

1. Un siège est disponible dans chaque circonscription
2. Les électeurs votent pour l’un des candidats en lice dans leur circonscription
3. Le candidat qui reçoit le plus de votes est élu

Quelques précisions

• Un candidat n’a pas besoin d’une majorité absolue (50% + 1) pour être élu
• Les électeurs ne votent qu’une fois
• Les électeurs votent pour un candidat, pas pour un parti ou pour un chef

Question 4

Les circonscriptions au Canada

Answer 4

 La tâche d’établir les frontières des circonscriptions (la carte électorale) vient avec un pouvoir énorme
 Le gerrymandering
 Cette responsabilité est assumée par un organisme indépendant depuis 1964 au Canada et 1965 au Québec
 Une révision de la carte est faite tous les 10 ans, après le recensement

Question 5

Les trois principes fondamentaux du découpage électoral

Answer 5

1. Égalité des citoyens (circonscription avec environ le même nb de citoyens)
2. Respect des règles et des conventions constitutionnelles (pas moins députés que sénateur)
3. Respect des communautés d’intérêts (Ville, géographie humaine)

Question 6

Nb de députés au Canada et nombre pour avoir la majorité?

Answer 6

338 et 170 (78 Québec, 121 Ontario)

Question 7

Critère d’admissibilité d’un électeur

Answer 7

1. Être citoyen canadien
2. Au Québec, être domicilié dans la province depuis au moins 6 mois (éviter que des gens de l’Ontario viennent étudier et votent)
3. Être âgé d’au moins 18 ans

Question 8

Historique du suffrage universel (sa progression depuis 1867)

Answer 8

Le droit de vote à la fin du 19e siècle
	Être un homme
	Être âgé de plus de 21 ans
	Être propriétaire
	Sont exclus :
	Fonctionnaires
	Indiens
	Les individus de race chinoise ou mongole

Question 9

Critère pour être candidat

Answer 9

 Avoir la qualité d’électeur
-Ne pas occuper certaines fonctions publiques (juge, membre d’une autre assemblée législative)

• Obtenir la signature d’au moins 100 électeurs de la circonscription
• Au fédéral, un dépôt remboursable de 1000$ est requis
• Les candidats peuvent être affiliés à un parti politique ou être indépendants
• Apparait sur le bulletin de vote

Question 10

Fonctionnement des campagnes électorales

Answer 10

Déclenchement et durée
 Lois sur les élections à date fixes
 Ne limite pas le pouvoir du PM
 Minimum de 36 jours au fédéral et 33 jours au Québec

Encadrement
 Encadrement des contributions
 Encadrement des dépenses

Question 11

Rôle du directeur général des élections

Answer 11

 Chargé de surveiller et d’organiser le processus électoral
 Nommé par la Chambre des communes et le Sénat (Canada) ou l’Assemblée nationale (Québec)
 Il s’occupe de l’administration des élections
 Louer les locaux pour les bureaux de scrutin
 Former le personnel électoral
 Faire imprimer les bulletins
 Préparer la liste électorale