Cours 2: L'exécutif politique (ppt 14 janvier) Flashcards
Sources des pouvoirs
- La constitution
2. Les lois (ministères)
3 Acteurs principaux de l’exécutif politique
- Couronne/ Gouverneur général
- Cabinet (PM, Ministres, ministre d’État)
- Premier ministre
Rôle du gouverneur général
Représentant de la reine
Agit sous recommandation du PM
Signe les lois
Rôle et description du cabinet
Pouvoir exécutif effectif
Généralement issus de la Chambre des communes
Fonctionnement de type collégial
Vote les décrets
Rôle et description du PM
- Mode de nomination: Chef ayant le plus de sièges
- Chef du gouvernement,majorité des pouvoirs couronne
- Modèle collégial et autocratique
2 organes qui appuient le PM
- Bureau du conseil privé
2. Bureau du PM (PMO)
Quel organe en support au PM est non-partisan?
Bureau du conseil privé
-Dirigé par le greffier du conseil
Quel organe en support au PM est partisan?
Bureau du PM (PMO)
- Dirigé par le chef de Cabinet, 2e en terme de pouvoir au Canada
- Inclut l’ensemble des conseillers du PM
Qui dirige le conseil privé?
Greffier du conseil privé
- Chef de la fonction publique et des sous-ministres
- Rôle en support, plutôt minime. Vrai pouvoir est au PMO
Qui dirige le PMO?
Chef de Cabinet
5 critères de nomination d’un ministre
- Dans le bassin d’élus
- Représentation régionale
- Représentation des groupes linguistiques
- Représentation équitable des sexes
- Représentation des groupes ethniques
Description des ministres
- Chefs politiques des différents ministères
- Décisions doivent être discutées et approuvées par le cabinet
- En principe, tous égaux
- Imputables dans leur ministère
Description ministre d’État
- Assistent un ministre
- N’ont pas la responsabilité d’un ministère
- Peut pas avoir plusieurs personnes imputables dans un ministère, on créé plusieurs ministres d’État sous un autre nom.
Différence ministre et ministre d’État
Ministre d’État = Assiste un ministre (surtout quand ministère est trop gros)
Membres du cabinet d’un ministre et d’un ministre d’État
- Un chef de cabinet
- Des conseillers politiques
- Un attaché de presse
- Un directeur des communications
Qu’est-ce qu’un comité parlementaire?
Petit groupe de discussion plus spécialisé, avant l’évaluation par le cabinet
Par exemple, le comité de la législation : Comité de tous les avocats qui vont analyser l’impact sur la loi
Les 3 règles de fonctionnement du cabinet
1- Responsabilité ministérielle
2- La solidarité ministérielle
3- Le secret des délibérations
Qu’est-ce que la responsabilité ministérielle?
- Chaque ministre est responsable de son ministère devant le parlement, même les employés qui sont là depuis longtemps.
- Cette règle tend à s’affaiblir avec le temps
Qu’est-ce que la solidarité ministérielle?
- Exige que les ministres soient individuellement solidaires des décisions prises par le cabinet (peut pas être en désaccord avec ce que le Cabinet dit lorsqu’ils sont en public)
- Intégrité comme organe de prise de décision (C’est collégial, si le Cabinet prend une décision et que les membres du cabinet débattent, nuit à l’intégrité du gouvernement)
- Un membre qui refuse de s’y soumettre doit démissionner ou être démis de ses fonctions
Qu’est-ce que le secret des délibérations?
- Toutes les délibérations du cabinet doivent rester secrètes
- Permet aux ministres de s’exprimer en toute franchise
Source de légitimité de l’exécutif politiqe
- Pas de légitimité électorale directe
- La légitimité du cabinet provient donc de la confiance des représentants élus par la population
- Le gouvernement est donc responsable, collectivement, devant le parlement. C’est l’organe au complet. Si on veut kicker quelqu’un, on peut demander au ministre de démissionner.
5 principes de la responsabilité ministérielle
- La responsabilité du gouvernement ne se joue que devant la chambre élue
- La confiance est présumée (Lorsque GG nomme le cabinet, on présume la confiance. On n’a pas besoin de la gagner. On doit seulement la gagner si on veut retirer la confiance)
- La confiance ne peut se perdre que par un vote
- Le premier ministre n’est pas seul à juger de toute défaite qu’il pourrait subir (Le gouvernement peut jouer la confiance de son gouvernement sur un projet de loi s,il veut, certains toujours sur la confiance : discours du budget et discours du trône est toujours un vote de confiance. Si pas accepté, automatiquement retiré le vote de confiance)
- Le parti majoritaire n’a pas de droit absolu lorsque sa majorité n’est pas absolue
Différentces entre gouvernement fédéral et provincial
Presque pas de différence, c’est surtout les termes qui sont différents. On a modernisé les titres.
- Le lieutenant-gouverneur (remplace GG)
- Conseil exécutif (Cabinet au fédéral)
- Ministère du Conseil exécutif (bureau du conseil privé)
- Le Secrétaire général (Greffier du conseil privé)
- Ministres délégués (ministre d’État)
3 niveaux de l’exécutif non-politique
1- Le noyau
- Le gouvernement (et donc les ministres)
- Coordonne l’activité des ministères
2- Les ministères
- Première subdivision organisationnelle
- S’occupent de secteurs d’activités spécifiques
- Sous l’autorité d’un ministre et le pouvoir hiérarchique d’un sous-ministre
3- Les organismes (Régie du film, Loto-Québec, SAQ, etc.)
- Ils ont la responsabilité de missions spécifiques
- De natures très diverses
- Sous la responsabilité d’un ministre
- Hors du ministère, mais sous le ministre quand même.
Description des sous-ministres
- Plus haut pouvoir hiérarchique administratif des ministères
- S’occupent de la gestion quotidienne
- Travail sous la supervision politique d’un ministre
Description des sous-ministres adjoints
- Assistent les sous-ministres dans leurs fonctions
- Dirigent habituellement des directions générales
10 règles touchant la fonction publique
- Le statut d’employé public
- La neutralité politique
- La discrétion et la confidentialité
- La réserve
- L’anonymat
- L’indépendance
- Le professionnalisme
- La loyauté
- L’impartialité
- L’absence de conflits d’intérêts
