Cours 6 : Déjudiciarisation pré-sentencielle

Question 1

Quel est le travail des policiers ?

Answer 1

Protéger la sécurité et le bien-être du public

Parents Patrie : protéger les citoyens les plus vulnérables

Question 2

À quoi est dût l’augmentation du nombre d’interactions police/santé mentale ?

Answer 2

o Dû à la désinstitutionalisation et au manque de ressource en communauté
o Changements aux lois civiles
 Sur l’arrestation des personnes contre leur gré : lois P-38
 Elle balise les normes pour intervenir dans le cas d’une hospitalisation contre leur gré
 Les policiers interviennent donc avec le système de santé

Question 3

Dans la distribution géographique, où retrouves-on le plus d’intervention auprès des personnes présentant un problème de santé mentale ?

Answer 3

Centre ville de Mtl, et très concentré où il y a des hôpitaux psychiatrique et des services pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale.

Question 4

Que peut-on dire sur l’itinérance ?

Answer 4

• Le phénomène de l’itinérance a pris de l’ampleur dans les années 1980 et le profil de la population sans-abri s’est considérablement transformée
• Ce profil s’est diversifié, incluant dans ses rangs les personnes possédant des problèmes de SM
• Parmi les personnes itinérante, les études évaluent qu’il y aurait entre 40 et 50% de personne qui présente un trouble de SM et 10% d’entre elles auraient une maladie mentale grave

Question 5

Que peut-on dire de la distribution des appels en fonction de leur nature ?

Answer 5

Les personnes avec un problème de santé mentale ne font pas l’objet d’appels pour signaler une forme de criminalité ou une autre, le plus souvent, elles font l’objet d’un appel pour une personne dans le besoin ou un incident non-criminel.

Question 6

De quoi dépend le pouvoir discrétionnaire des policiers ?

Answer 6

• Gravité de l’incident (homicide vs vol, facteur le plus influent)
• L’instigateur de l’appel (personne qui appelle peut mettre pression pour arrestation)
• L’attitude face au policier (comportement agressif peut-être plus sévère)
• Alcool et Drogue (levier pour policier pour décider d’arrêter)
• Itinérance (personnes reviennent souvent dans les interventions)

Question 7

Qu’est-ce que la théorie de la criminalisation (abramson, Teplin) ?

Answer 7

Surreprésentation des PSM entrant dans le système de justice par arrestation pour des délits mineurs. Ils ont déjà plus de chances d’être arrêtés que population générale, alors encore plus quand délit mineur.

Question 8

Quel autre facteur peut être plus influent que le trouble de santé mentale dans la décision d’arrestation ?

Answer 8

Le comportement agressif. Le trouble de santé mentale apporte un comportement agressif qui lui mène à l’arrestation.

Question 9

Que peut-on dire de la distribution du taux d’arrestation en fonction de la nature du délit ?

Answer 9

Que les taux d’arrestation sont plus élevés chez les PSM pour ce qui est des délits mineurs. Pour les autres crimes, la différence n’est pas assez grande pour faire un lien entre les deux.

Question 10

Habituellement, le pouvoir discrétionnaire des policier est bien régi, il y a des lignes directrices, mais en santé mentale….

Answer 10

Peu de lignes directrices, c’est en évolution, commence à y avoir des protocoles mis en place.

Question 11

Pourquoi Teplin dit que le système de justice est devenu l’institution qui ne peut dire non ?

Answer 11

Pour amener une personne à l’hôpital, il faut remplir beaucoup de paperasse, prend du temps.

Certains hôpitaux sont réticents à traiter les gens avec un problème de santé mentale

Si laissé dans la rue, beaucoup de chances qu’elles reviennent pour l’hôpital, donc incarcère la personne le temps que la crise passe…

Question 12

Que peut-on dire de la distribution du dénouement pour les PSM ?

Answer 12

À délit égal, les PSM ont plus de chances d’être arrêtés.

Mais dans les faits, majorité des interventions ne mènent pas à l’arrestation.

Question 13

Que peut-on dire de la durée de l’appel ?

Answer 13

La durée représente une mesure significative pour les services administratifs.

Nécessité d’efficacité pour la distribution des ressources. (nombre de policiers limités, doit pouvoir bien les distribuer pour augmenter l’efficacité)

Mise en place de protocoles interorganisationnels entre les ressources en santé et les policiers.

Interventions en SM = petite proportion des appels (moins d’interventions en nombre, mais plus de temps)

Interventions en SM prennent plus de temps et d’effort que les autres appels
+ de temps, besoin d’aide, comprendre problématique, hospitalisation, essayer de trouver solution.

Question 14

Que peut-on dire de la proportion du nombre d’appels par rapport au temps passé par les policiers sur ces appels ?

Answer 14

Proportion du temps est 2x plus grande que proportion des appels.

Question 15

Que peut-on dire de la durée d’intervention moyenne d’un policier par rapport à la durée moyenne d’intervention d’un policier avec une PSM ?

Answer 15

Le temps moyen d’intervention auprès d’une PSM est pus de deux fois plus longue qu’une intervention auprès d’une personne n’ayant pas de PSM.

Question 16

Est-ce un problème que les policiers passent plus de temps avec les PSM?

Answer 16

Non. Malgré tout, ce temps est nécessaire pour accompagner ces « personnes dans le besoin ». Le choix de la disposition peut être influencée par le temps attendu.

Question 17

Quel est l’influence du dénouement sur le temps policier?

Answer 17

La durée est en fonction du dénouement de l’intervention.

Si plus de ressources disponibles peut-être qu’on pourrait rendre les interventions plus efficaces.

Quand il faut aller porter l’individu après, l’intervention est nécessairement plus longue.

Si on référait des personnes atteintes de SM directement à des organismes on sauverait du temps.

Question 18

Quels sont les avantages et désavantages de la disposition informelle ?

Answer 18

• Efficace en termes de temps
• Évite criminalisation
• Toutefois, absence de soin, retour d’appel
  
  • Si les policiers doivent se présenter deux fois pour la même personne, diminue efficacité.

Question 19

Qu’est-ce que le syndrome de la porte tournante?

Answer 19

Les personne avec un PSM retourne plus vite et plus souvent dans le système de justice ou de santé que les personnes n’ayant pas de PSM.

Question 20

Quels sont les avantages et désavantages de référer aux ressources en santé mentale ?

Answer 20

• Efficace en termes de temps
• Pas de criminalisation
• Peu de ressources disponibles et équipée pour gérer les individus en gestion de crise.

Question 21

Quels sont les avantages et inconvénients des services de déjudiciarisation ?

Answer 21

• Seulement 1,4 % des interventions étaient référées à UPS-J (urgence psychosociale-justice)
• Prend autant de temps que hospitalisation ??
• Les policiers devaient attendre qu’UPS-J se déplace. Loi P-38 pour hospitalisation contre son gré, UPS-J devait être appelée pour voir si personne en danger pour elle-même ou pour autrui. Donc pouvait être long.

Question 22

Qu’est-ce qui peut influencer la décision de référer à telle ou telle intervention ?

Answer 22

• Caractéristiques de l’appel (abus de substance, agressivité)
• Durée attendue/dénouement de l’appel (durée à la quelle les policiers s’attendent vs le temps que ça prend réellement).
• Retour attendu (porte tournante) : abus de substance, itinérance.

Question 23

Quels sont les trois groupes d’équipes spécialisées ?

Answer 23

1. Ressources policières avec interventions policières
   
   • Policiers formés en santé mentale
2. Ressources policières avec intervention en santé
   
   • Policiers travaillent conjointement avec un intervenant
3. Ressources en santé mentale avec intervention en santé mentale
   
   • Policier directement dans voiture avec intervenant donc attend pas qu’intervenant se déplace.

Question 24

Qu’est-ce que les tribunaux en santé mentale ?

Answer 24

• Tribunaux de résolution de problèmes.

Question 25

Quels sont les principes des tribunaux en santé mentale ?

Answer 25

• Meilleure information concernant le problème et les participants (pas obligés de leur expliquer ce qu’est un trouble de santé mentale)
• Implication de la communauté
• Collaboration entre la justice et les organisations communautaires (en santé mentale), implique + la communauté
• Justice individualisée ( pas une loi pour tout le monde, mais on adapte les intervention légale à chaque individu).
• Responsabilité (responsabiliser l’individu face à ses actes en début de processus)
• Analyse des résultats (s’intéresse au suivi de la personne et son rétablissement)

Question 26

Quels sont les buts des tribunaux en santé mentale ?

Answer 26

• Améliorer la sécurité du public en diminuant le niveau de récidive
• Réduire les coûts des services correctionnels en fournissant une alternative à l’emprisonnement
• Améliorer la qualité de vie des PSM en les mettant en lien avec les ressources de traitement, en prévenant la criminalisation (+important)

Question 27

Qu’est-ce qui est particulier avec les tribunaux en santé mentale ?

Answer 27

• Développé localement, modèles locaux
  
  • Villes qui prennent d’initiative et décide du modèle qu’elles veulent choisir.
  • Selon leur réalité locale
• Généralement pour
  
  • Délits mineurs
  • Troubles mentaux graves (pas TPA ou abus de substance)
  • Volontaire : offert à la personne, mais peut choisir le système normal
• Diminue risque de ré arrestation suite au suivi

Question 28

Quels sont les critiques par rapport aux tribunaux en santé mentale ?

Answer 28

• Élargissement du filet pénal
  
  • Idée que gouv. met en place des politiques pour faire entrer de plus en plus de gens dans le filet de la justice. Délit mineur, serait pas nécessairement judiciarisé si pas PSM, mais là oui PSM alors on les intègre.
• Judiciarisation de la santé ? Le système de santé devrait gérer les PSM comme c’est un problème de santé. Force le traitement par la menace d’aller dans un système standard.
• Surpénalisation ? 2 ans de traitement vs 1 semaine de prison (traitement à long termes)