Cours 6

Question 1

Qu’est-ce que l’objet de l’obligation ?

Answer 1

C’est ce que l’on doit, la prestation promise (art. 1371 C.c.Q)

Question 2

Qu’est-ce qu’une prestation ?

Answer 2

Il s’agit d’une obligation de faire ou de ne pas faire

Question 3

Quelles sont les différentes obligations de faire ?

Answer 3

Le transfert d’un droit sur une chose et service/abstention

Question 4

Quelles sont les sous-points dans le transfert d’un droit sur une chose ?

Answer 4

a. Dans le commerce
b. Exister
c. Être déterminée ou déterminable

Question 5

Qu’est-ce qu’une chose dans le commerce ?

Answer 5

Il s’agit d’une ensembke d’opérations ou d’activités juridiques possibles pour l’objet.

Question 6

Qu’est-ce que l’existance d’une chose ?

Answer 6

Il faut que la chose existe, si elle n’existe pas, le contrat est nul (peut être une chose future).

Question 7

Qu’est-ce qu’une chose déterminée ou déterminable ?

Answer 7

i. Quant à son espèce : doit être déterminée dans son genre. L’objet n’a pas besoin d’être individualisé et il n’est pas nécessaire de préciser la qualité de la chose : le contrat est quand même valable, tant que c’est déterminable.
ii. Quant à sa quotité (ou quantité) : pas nécessaire qu’elle soit chiffrée dans le contrat, doit être déterminée lors de la signature du contrat. Sinon, critère objectif.
iii. L’usage : exceptionnellement.

Question 8

Quels sont les sous-points d’un service ou une abstention (le fait personnel du débiteur) ?

Answer 8

a. Être possible : la prestation promise doit être possible. Dans le cas où la prestation serait impossible, l’impossibilité devrait être absolue (pour tout le monde), sauf dans le cas de intuitu personnae
b. Être licite : doit être légale
c. Être déterminé : (i) Quant à sa nature : ne peut pas être engagé à faire “quelque chose” mais plutôt certaines choses = description sommaire du rôle
(ii) Quant à sa durée : ne peut pas engager quelqu’un jusqu’à la fin de ses jours, durée limitée.

Question 9

Quels sont les deux types de possibilités?

Answer 9

i. Possibilité objective : la prestation sera invalide seulement si elle est objectivement impossible
ii. Possibilité au moment de la conclusion du contrat : l’impossibilité doit exister au moment du contrat pour être invalide. Si ce n’est pas le cas, l’obligation est valablement formée.

Question 10

Qu’est-ce que l’objet du contrat ?

Answer 10

Opération juridique envisagée par les parties (ex. vente, échange, location)

Question 11

Quels sont les types de contrats ?

Answer 11

i. Contrats nommés
ii. Contrats innommés
iii. Contrats mixtes

Question 12

Qu’est-ce qu’un contrat nommé ?

Answer 12

Il s’agit d’un contrat nommé dans la loi

Question 13

Qu’est-ce qu’un contrat innommé ?

Answer 13

Il s’agit d’un contrat qui n’est pas nommé dans la loi

Question 14

Qu’est-ce qu’un contrat mixte ?

Answer 14

Il s’agit d’un contrat à la fois nommé et innommé

Question 15

Quels sont les deux points de l’objet du contrat ?

Answer 15

1. le type de contrat
2. doit être licite

Question 16

Quels sont les deux type de cause de l’obligation ?

Answer 16

1. La cause objective
2. La cause subjective

Question 17

Qu’est-ce que la cause objective de l’obligation ?

Answer 17

La raison pour laquelle le contractant assume son obligation
i. contrat synallagmatiquen : obligation réciproque
ii. Contrat réel unilatéral : la remise d’un bien et que seule une des parties s’engage envers l’autre
iii. Contrat à titre gratuit : intention de donner, s’engage sans retirer d’avantages

Question 18

Qu’est-ce que la cause subjective de l’obligation ?

Answer 18

Motifs ou mobiles déterminants du contractant à conclure le contrat

Question 19

Régime juridique de la cause de l’obligation

Answer 19

1. S’il y a absence de la cause, l’obligation n’existe pas
2. Si la cause est illicite, l’obligation n’existe pas