Cours 2 Flashcards
1
Q
Qu’est-ce qu’un contrat ?
A
Il s’agit d’un accord de volonté destiné à produire des effets juridiques qui peuvent être modifiéa ou éteints (arts. 1378 al.1 et 1433 C.c.Q.).
2
Q
Le contrat dépend de quels principes ?
A
La personne est née libre, elle peut contracter si elle le veut et le consensualisme, elle peut choisir de quoi contracter.
3
Q
Qu’est-ce que la théorie de l’autonomie de la volonté ?
A
