Cours 5 - L'entrevue d'enquête auprès de suspects Flashcards
Quand et pourquoi l’interrogatoire ?
- Minorité de cas : non-nécessaire
- Aveux/confessions de l’auteur considérés comme un élément crucial pour le bon déroulement et dénouement d’une enquête
- Authentification et corroboration des faits et d’éléments au dossier (principaux objectifs)
- Parfois considérés comme preuve plus importantes que celles matérielles et les témoignages
- Nécessite beaucoup de préparation
En quoi est-ce que les objectifs peuvent varier selon la nature du dossier ?
Crimes sexuels avec contact : peu de preuves matérielles, l’interrogatoire permet d’en accumuler davantage
Exploitation sexuelle en ligne : preuves matérielles accablantes, l’interrogatoire sert à confirmer que l’ordinateur appartient au suspect
Comment étaient les interrogatoires policiers en 1920 ?
Méthodes d’interrogatoire de “troisième degré”
- Utiliser des techniques physiques pour créer un stress physique et psychologique
- Objectif : Faire craquer le suspect
Que s’est-il passé en 1930-40 par rapport aux interrogatoires policiers ?
Réforme de la police et méthode d’interrogatoire + Essor et recours à la psychologie
- De façon mondialisée (Angleterre = précurseur)
- Façon de voir la police, sa gestion, revitaliser ses procédures
Quelle méthode a été créée autour des années 1940-50 ?
La méthode Reid par Reid&Imbau
= un des modèles les plus connus à travers le monde
Comment l’affaire Miranda a révolutionné l’interrogatoire policier en 1960 ?
Miranda vs. Arizona : Décision emblématique de la Cour suprême des EU = Transformation de la procédure d’arrestation et d’interrogatoire des suspects
- Droits Miranda = lecture des droits constitutionnels
Qu’est-ce qui est arrivé en 1980 concernant les interrogatoires policiers ?
Police and Criminal Evidence Act (PACE) et méthode PEACE
- Réforme substantielle de la collecte d’informations, de l’admissibilité des preuves en cour, etc.
- PEACE : acronyme pour les étapes du modèle
Qu’est-ce que le rapport Bellemare et qu’elle a été son influence au Québec ?
Groupe de travail sur les pratiques en matière d’enquête criminelle (1996), ENPQ formation spécialisée sur les entrevues filmées
- Réforme des pratiques policière en enquête, admissibilité des preuves, procédures qui rendent une preuve admissible
- Recommandation pour renforcer l’efficacité, l’intégrité et la transparence des enquêtes criminelles
Quelles ont été les recommandations du Rapport Bellemare (1996) ?
- Amélioration des techniques d’enquête
- Formation des enquêteurs
- Gestion des enquêtes (chaîne de commande, etc.)
- Meilleure transparence des enquêtes envers le public
Que s’est-il passé entre les années 2000 et 2020 en ce qui a trait aux interrogatoires policiers ?
Augmentation importante des connaissances scientifiques sur les entrevues d’enquête et la confession
(plus grand intérêt en recherche sur les pratiques d’enquête)
Qu’est-ce que le rapport Méndez (2021) ?
Rapport de l’ONU en réponse aux techniques de torture utilisées après les évènements du 9/11
- Réforme de la façon de faire des entrevue d’enquête
- Principes relatifs aux entretiens efficaces pour les enquêtes et la collecte d’informations
Quels sont les trois stades du modèle REID ?
- Enquête et analyse des faits
- Entrevue d’enquête (non accusatoire) + Behavioral analysis
= Seulement si on est certain que la personne est le coupable, on passe au stade - Interrogatoire en recourant aux 9 étapes de la technique REID
Quelles sont les neuf étapes de la technique REID ?
- Confrontation positive/renforcer la perception de la preuve
- Développement de thèmes et analogies : faciliter la collaboration, minimisation
- Surmonter les négations : empêcher de nier
- Surmonter les objections : offrir des possibilités alternatives, venir à en penser que ce n’est pas si grave
- Garder l’attention du suspect
- Traiter l’humeur passive
- Présenter la question alternative : forcer la main du suspect pour sauver la face, ex : arrivé par erreur
- Faire verbaliser le suspect sur les détails du crime
- Convertir l’aveu en déclaration écrite
Quelles sont les forces et limites du modèle REID ?
- Clair et facile à comprendre et à utiliser dans plusieurs contextes
- Utile dans les cas où il y a peu de preuves
- Modèle controversé et parfois jugé non-éthique
o Exagération de la preuve, minimisation, persuasion
o Question alternative
o Risque de fausses confessions qui ne seront pas admissibles - Modèle ayant évolué au cours des dernières années
- Ne pourrait pas être utilisé textuellement au Canada légalement
Qu’est-ce que le modèle PEACE ?
Approche d’entrevue influencée par les avancements auprès des victimes et de l’entrevue cognitive
Se fait en 5 étapes (PEACE)
Quelles sont les cinq étapes du modèle PEACE ?
P : Planification et préparation
- Objectifs et stratégies (plus on est préparé, mieux on est capable de détecter les informations crédibles)
E : Introduction et explications
- Établir une relation
- Expliquer les étapes de procédure, le statut de la personne
- Contexte respectueux et empathique
A : Version, clarification et confrontation
- Écoute active
- Récit libre
- Confrontation de la version du suspect vs. les éléments de preuve (la preuve doit être confrontante pas le policier)
C : Clôture
- Synthèse et suite
E : Évaluation
- Concordance et bilan
- Après l’entrevue
Quelles sont les forces et limites du modèle PEACE ?
- Non coercitif et basé sur la coopération
- S’applique aussi bien avec les victimes, les témoins et les suspects
- Plus éthique, vise la recherche de vérité
- Focus sur les preuves (plus difficiles quand elles sont rares ou minces)
- Semble avoir peu d’impact significatif entre policiers formés ou non avec le PEACE
Pourquoi est-ce que l’on dit que le modèle PEACE contient certaines contradictions ?
- Mise en garde au caractère répressif : rappel des droits du suspects, mais on les prévient que des informations qui sortiraient plus tard pourraient jouer en leur défaveur (pression à parler)
- Importance du rapport humain en environ 20 minutes (les entrevues sont très rapides en Angleterre, moy 40min)
- Réalité terrain : pas toujours possible d’établir une collaboration
Comment peut-on décrire le modèle d’interrogatoire québécois ?
Un modèle hybride qui contient des influences du modèle REID et du modèle PEACE
Quelles sont les étapes du modèle hybride québécois ?
- Accueillir le suspect et l’informer de ses droits (enclenchement d’une collaboration, rappel des droits constitutionnels, récapitulatif de l’enquête)
- Développer un bon rapport et obtenir de l’information (réciprocité, liens communs, écoute actives, questions indirectes)
- Recueillir la version des faits du suspect (ouverture, récit libre, questions ouvertes, clarification)
- Présenter les preuves au dossier (graduellement, contradictions, etc.)
- Surmonter les craintes du suspect et explorer ses motivations (identifier et anticiper les peurs, motivations à collaborer, influence REID)
- Authentifier et corroborer les aveux et admissions
- Conclure
Qu’est-ce que le modèle PHASED de la GRC ?
Un modèle qui contient plus d’influence REID, puisque la GRC a commencé plus tard à se questionner sur les façons dont on pourrait améliorer les choses après REID
Quelles sont les étapes du modèle PHASED de la GRC ?
- Révision, préparation, planification
- Phase d’introduction + Obligations légales (un peu à la façon québécoise)
- Phase de dialogue (récit libre du suspect sur sa vision des faits)
- Phase de challenge de la version des faits
- Phase d’accusation et de persuasion (couper le déni, ne pas permettre au suspect d’offrir des justifications morales, même si ce n’est pas un modèle accusatoire)
- Phase post-entrevue (synthèse des infos, nécessité d’une nouvelle rencontre)
Quels sont les points communs de l’interrogatoire policier à travers toutes les approches ?
- Grande variation à travers les provinces/pays (dans l’utilisation des différentes approches)
- Connaissance pleine et entière du dossier nécessaire)
- Approche non-accusatoire, exempte de menaces ou de promesses
- Rester ouvert d’esprit : écoute active du récit libre dès le départ
- Canalisé sur la preuve
Quelle est la définition de Kassin et Gudjonsson (2004) de la confession ?
Déclaration verbale ou écrite détaillée dans laquelle un individu admet avoir commis quelques transgressions et/ou admet sa culpabilité pour un crime.
Peut se faire à différents niveaux (sur un continuum)
Quels sont les quatre résultats possibles de la collaboration policière (Léo, 1996) ?
- Le suspect ne fournit aux policiers aucune information jugée incriminante (ex : garde le silence)
- Le suspect fournit aux policiers des informations incriminantes sans directement admettre des éléments du crime (ex : admet sa présence sur place)
- Le suspect admet quelques éléments du crime (admission partielle, ex : tel chef d’accusation, mais pas un autre)
- Le suspect admet l’ensemble des éléments du crime
Quelle est la prévalence des confessions en contexte d’interrogatoire ?
- Entre 40% et 60% des suspects confessent (une étude plus récente montre 45%)
- Variation selon le type de délit commis (ex : auteurs de délits sexuels)
- Équilibre fragile entre ce qui favorisera ou non la confession du crime
Comment pouvons nous décrire l’évolution des connaissances empiriques concernant la collaboration en interrogatoire ?
1960-90 : Modèles théoriques explicatifs (ex : REID, PEACE, théories qui expliquent les motivations derrière la collaboration d’un suspect)
1990-2010 : Validation empirique des facteurs explicatifs
2010- : Facteurs situationnels
- Tout ce qui se passe durant l’entrevue est importante dans la décision du suspect de collaborer ou non
- Vague éthique où on se questionne sur les façons de mieux faire
Sur quoi portent les modèles explicatifs qui ressortent de la recherche (1960-90) (éléments centraux) ?
- La décision de confesser est un phénomène multi-déterminé
- La résistance et la tromperie du suspect et la nécessité de surmonter ces obstacles
- Les conflits internes du suspect (ex : la culpabilité peut amener à confesser)
- Les facteurs influençant la prise de décision du suspect pendant l’interrogatoire
- L’importance des conséquences perçues
- L’importance de prendre en considération l’interaction entre ces facteurs (Molston) : décision de collaborer est multifactorielle
Quels sont les facteurs facilitants ou qui peuvent faire obstacle aux aveux ? (nommés en classe)
- Possibilité de négociation de plaidoyer
- Attitude des enquêteurs
- Contexte et perception de la population sur le crime commis
- Similarité entre un enquêteur et un suspect
- Peur des répercussions sur la famille du suspect
- Idéologie, valeurs, culture du suspect
Quelles sont les différentes catégories de motivations sous-jacentes et obstacles à la confession ?
- Pressions internes
- Pressions externes
- Preuve
- Peur des conséquences réelles
- Peur des conséquences personnelles
Quelles sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession dans la catégorie pression interne ?
- Sentiment de culpabilité
- Besoin de se libérer
- Obligation de reconnaître ses torts
- Désirabilité sociale
- Anxiété
Quelles sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession dans la catégorie pression externe ?
- Techniques d’interrogatoire
- Pression de la part d’un membre de la famille ou personne chère
- Attitude des policiers
- Pression générée par le contexte
Quels sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession relatifs à la preuve ?
- Perception
- Face à des preuves accablantes, difficile de nier
Quelles sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession en lien avec la peur des conséquences réelles ?
- Sanctions légales
- Rupture
- Perte d’emploi, d’argent
- Perte de la garde des enfants
- Représailles (ex : membre d’un gang)
Quelles sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession en lien avec la peur des conséquences personnelles ?
- Perte de réputation, de statut
- Perte d’intégrité, d’estime de soi
- Honte, rejet
- Peur du jugement
- Perte de liens familiaux et conséquences pour leur famille
En termes de validation empirique (1990-2010), quelles sont les différentes catégories de facteurs explicatifs/associés à la confession ?
- Facteurs individuels
- Facteurs reliés au délit
- Facteurs contextuels
Quelles catégorie de facteurs explicatifs/associés à la confession qui a le plus de poids dans la décision de collaboration ?
Les facteurs contextuels !
Quels sont les facteurs individuels empiriquement associés à la confession ?
- Âge : plus jeune = plus influençable
- Statut marital : ceux qui ont le plus à perdre collaborent moins
- Statut parental
- Personnalité (traits)
- Antécédents : connaissent un peu plus le système et savent à quoi s’attendre
- Personnalité
- Introvertie : on travaille sur la culpabilité
- Narcissique/Extroverti : on mise sur la preuve et l’aspect rationnel à collaborer
Quels sont les facteurs reliés au délit empiriquement associés à la confession ?
- Type de délit : crimes qui ont une conséquence pénale importante = moins de facilité à collaborer
- Gravité/Sévérité du délit : plus d’impact sur l’entourage = moins de collaboration (ex : crimes sexuels)
- Relation avec la victime : peut aller dans les deux sens
Quels sont les facteurs contextuels empiriquement associés à la confession ?
- Sentiment de culpabilité
- Preuve détenue*
- Recours à un avocat* (moins tendance à confesser sous leurs conseils)
- Attitude du policier
- Environnement physique de la salle
- Techniques d’interrogatoire
En 2010, qu’est-ce que la recherche a montré par rapport aux enjeux éthiques et à l’importance des facteurs situationnels ?
- Preuve détenue et perception de cette preuve
o Présentation progressive et stratégique des éléments de preuve
o Après la version des faits du suspect - Importance du lieu physique
o Environnement non coercitif, confortable et accueillant
