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Enquête > Cours 5 - L'entrevue d'enquête auprès de suspects > Flashcards

Cours 5 - L'entrevue d'enquête auprès de suspects Flashcards

1
Q

Quand et pourquoi l’interrogatoire ?

A
  • Minorité de cas : non-nécessaire
  • Aveux/confessions de l’auteur considérés comme un élément crucial pour le bon déroulement et dénouement d’une enquête
  • Authentification et corroboration des faits et d’éléments au dossier (principaux objectifs)
  • Parfois considérés comme preuve plus importantes que celles matérielles et les témoignages
  • Nécessite beaucoup de préparation
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2
Q

En quoi est-ce que les objectifs peuvent varier selon la nature du dossier ?

A

Crimes sexuels avec contact : peu de preuves matérielles, l’interrogatoire permet d’en accumuler davantage
Exploitation sexuelle en ligne : preuves matérielles accablantes, l’interrogatoire sert à confirmer que l’ordinateur appartient au suspect

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3
Q

Comment étaient les interrogatoires policiers en 1920 ?

A

Méthodes d’interrogatoire de “troisième degré”
- Utiliser des techniques physiques pour créer un stress physique et psychologique
- Objectif : Faire craquer le suspect

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4
Q

Que s’est-il passé en 1930-40 par rapport aux interrogatoires policiers ?

A

Réforme de la police et méthode d’interrogatoire + Essor et recours à la psychologie
- De façon mondialisée (Angleterre = précurseur)
- Façon de voir la police, sa gestion, revitaliser ses procédures

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5
Q

Quelle méthode a été créée autour des années 1940-50 ?

A

La méthode Reid par Reid&Imbau
= un des modèles les plus connus à travers le monde

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6
Q

Comment l’affaire Miranda a révolutionné l’interrogatoire policier en 1960 ?

A

Miranda vs. Arizona : Décision emblématique de la Cour suprême des EU = Transformation de la procédure d’arrestation et d’interrogatoire des suspects
- Droits Miranda = lecture des droits constitutionnels

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7
Q

Qu’est-ce qui est arrivé en 1980 concernant les interrogatoires policiers ?

A

Police and Criminal Evidence Act (PACE) et méthode PEACE
- Réforme substantielle de la collecte d’informations, de l’admissibilité des preuves en cour, etc.
- PEACE : acronyme pour les étapes du modèle

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8
Q

Qu’est-ce que le rapport Bellemare et qu’elle a été son influence au Québec ?

A

Groupe de travail sur les pratiques en matière d’enquête criminelle (1996), ENPQ formation spécialisée sur les entrevues filmées
- Réforme des pratiques policière en enquête, admissibilité des preuves, procédures qui rendent une preuve admissible
- Recommandation pour renforcer l’efficacité, l’intégrité et la transparence des enquêtes criminelles

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9
Q

Quelles ont été les recommandations du Rapport Bellemare (1996) ?

A
  • Amélioration des techniques d’enquête
  • Formation des enquêteurs
  • Gestion des enquêtes (chaîne de commande, etc.)
  • Meilleure transparence des enquêtes envers le public
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10
Q

Que s’est-il passé entre les années 2000 et 2020 en ce qui a trait aux interrogatoires policiers ?

A

Augmentation importante des connaissances scientifiques sur les entrevues d’enquête et la confession
(plus grand intérêt en recherche sur les pratiques d’enquête)

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11
Q

Qu’est-ce que le rapport Méndez (2021) ?

A

Rapport de l’ONU en réponse aux techniques de torture utilisées après les évènements du 9/11
- Réforme de la façon de faire des entrevue d’enquête
- Principes relatifs aux entretiens efficaces pour les enquêtes et la collecte d’informations

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12
Q

Quels sont les trois stades du modèle REID ?

A
  1. Enquête et analyse des faits
  2. Entrevue d’enquête (non accusatoire) + Behavioral analysis
    = Seulement si on est certain que la personne est le coupable, on passe au stade
  3. Interrogatoire en recourant aux 9 étapes de la technique REID
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13
Q

Quelles sont les neuf étapes de la technique REID ?

A
  1. Confrontation positive/renforcer la perception de la preuve
  2. Développement de thèmes et analogies : faciliter la collaboration, minimisation
  3. Surmonter les négations : empêcher de nier
  4. Surmonter les objections : offrir des possibilités alternatives, venir à en penser que ce n’est pas si grave
  5. Garder l’attention du suspect
  6. Traiter l’humeur passive
  7. Présenter la question alternative : forcer la main du suspect pour sauver la face, ex : arrivé par erreur
  8. Faire verbaliser le suspect sur les détails du crime
  9. Convertir l’aveu en déclaration écrite
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14
Q

Quelles sont les forces et limites du modèle REID ?

A
  • Clair et facile à comprendre et à utiliser dans plusieurs contextes
  • Utile dans les cas où il y a peu de preuves
  • Modèle controversé et parfois jugé non-éthique
    o Exagération de la preuve, minimisation, persuasion
    o Question alternative
    o Risque de fausses confessions qui ne seront pas admissibles
  • Modèle ayant évolué au cours des dernières années
  • Ne pourrait pas être utilisé textuellement au Canada légalement
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15
Q

Qu’est-ce que le modèle PEACE ?

A

Approche d’entrevue influencée par les avancements auprès des victimes et de l’entrevue cognitive
Se fait en 5 étapes (PEACE)

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16
Q

Quelles sont les cinq étapes du modèle PEACE ?

A

P : Planification et préparation
- Objectifs et stratégies (plus on est préparé, mieux on est capable de détecter les informations crédibles)
E : Introduction et explications
- Établir une relation
- Expliquer les étapes de procédure, le statut de la personne
- Contexte respectueux et empathique
A : Version, clarification et confrontation
- Écoute active
- Récit libre
- Confrontation de la version du suspect vs. les éléments de preuve (la preuve doit être confrontante pas le policier)
C : Clôture
- Synthèse et suite
E : Évaluation
- Concordance et bilan
- Après l’entrevue

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17
Q

Quelles sont les forces et limites du modèle PEACE ?

A
  • Non coercitif et basé sur la coopération
  • S’applique aussi bien avec les victimes, les témoins et les suspects
  • Plus éthique, vise la recherche de vérité
  • Focus sur les preuves (plus difficiles quand elles sont rares ou minces)
  • Semble avoir peu d’impact significatif entre policiers formés ou non avec le PEACE
18
Q

Pourquoi est-ce que l’on dit que le modèle PEACE contient certaines contradictions ?

A
  • Mise en garde au caractère répressif : rappel des droits du suspects, mais on les prévient que des informations qui sortiraient plus tard pourraient jouer en leur défaveur (pression à parler)
  • Importance du rapport humain en environ 20 minutes (les entrevues sont très rapides en Angleterre, moy 40min)
  • Réalité terrain : pas toujours possible d’établir une collaboration
19
Q

Comment peut-on décrire le modèle d’interrogatoire québécois ?

A

Un modèle hybride qui contient des influences du modèle REID et du modèle PEACE

20
Q

Quelles sont les étapes du modèle hybride québécois ?

A
  1. Accueillir le suspect et l’informer de ses droits (enclenchement d’une collaboration, rappel des droits constitutionnels, récapitulatif de l’enquête)
  2. Développer un bon rapport et obtenir de l’information (réciprocité, liens communs, écoute actives, questions indirectes)
  3. Recueillir la version des faits du suspect (ouverture, récit libre, questions ouvertes, clarification)
  4. Présenter les preuves au dossier (graduellement, contradictions, etc.)
  5. Surmonter les craintes du suspect et explorer ses motivations (identifier et anticiper les peurs, motivations à collaborer, influence REID)
  6. Authentifier et corroborer les aveux et admissions
  7. Conclure
21
Q

Qu’est-ce que le modèle PHASED de la GRC ?

A

Un modèle qui contient plus d’influence REID, puisque la GRC a commencé plus tard à se questionner sur les façons dont on pourrait améliorer les choses après REID

22
Q

Quelles sont les étapes du modèle PHASED de la GRC ?

A
  1. Révision, préparation, planification
  2. Phase d’introduction + Obligations légales (un peu à la façon québécoise)
  3. Phase de dialogue (récit libre du suspect sur sa vision des faits)
  4. Phase de challenge de la version des faits
  5. Phase d’accusation et de persuasion (couper le déni, ne pas permettre au suspect d’offrir des justifications morales, même si ce n’est pas un modèle accusatoire)
  6. Phase post-entrevue (synthèse des infos, nécessité d’une nouvelle rencontre)
23
Q

Quels sont les points communs de l’interrogatoire policier à travers toutes les approches ?

A
  • Grande variation à travers les provinces/pays (dans l’utilisation des différentes approches)
  • Connaissance pleine et entière du dossier nécessaire)
  • Approche non-accusatoire, exempte de menaces ou de promesses
  • Rester ouvert d’esprit : écoute active du récit libre dès le départ
  • Canalisé sur la preuve
24
Q

Quelle est la définition de Kassin et Gudjonsson (2004) de la confession ?

A

Déclaration verbale ou écrite détaillée dans laquelle un individu admet avoir commis quelques transgressions et/ou admet sa culpabilité pour un crime.
Peut se faire à différents niveaux (sur un continuum)

25
Q

Quels sont les quatre résultats possibles de la collaboration policière (Léo, 1996) ?

A
  1. Le suspect ne fournit aux policiers aucune information jugée incriminante (ex : garde le silence)
  2. Le suspect fournit aux policiers des informations incriminantes sans directement admettre des éléments du crime (ex : admet sa présence sur place)
  3. Le suspect admet quelques éléments du crime (admission partielle, ex : tel chef d’accusation, mais pas un autre)
  4. Le suspect admet l’ensemble des éléments du crime
26
Q

Quelle est la prévalence des confessions en contexte d’interrogatoire ?

A
  • Entre 40% et 60% des suspects confessent (une étude plus récente montre 45%)
  • Variation selon le type de délit commis (ex : auteurs de délits sexuels)
  • Équilibre fragile entre ce qui favorisera ou non la confession du crime
27
Q

Comment pouvons nous décrire l’évolution des connaissances empiriques concernant la collaboration en interrogatoire ?

A

1960-90 : Modèles théoriques explicatifs (ex : REID, PEACE, théories qui expliquent les motivations derrière la collaboration d’un suspect)
1990-2010 : Validation empirique des facteurs explicatifs
2010- : Facteurs situationnels
- Tout ce qui se passe durant l’entrevue est importante dans la décision du suspect de collaborer ou non
- Vague éthique où on se questionne sur les façons de mieux faire

28
Q

Sur quoi portent les modèles explicatifs qui ressortent de la recherche (1960-90) (éléments centraux) ?

A
  • La décision de confesser est un phénomène multi-déterminé
  • La résistance et la tromperie du suspect et la nécessité de surmonter ces obstacles
  • Les conflits internes du suspect (ex : la culpabilité peut amener à confesser)
  • Les facteurs influençant la prise de décision du suspect pendant l’interrogatoire
  • L’importance des conséquences perçues
  • L’importance de prendre en considération l’interaction entre ces facteurs (Molston) : décision de collaborer est multifactorielle
29
Q

Quels sont les facteurs facilitants ou qui peuvent faire obstacle aux aveux ? (nommés en classe)

A
  • Possibilité de négociation de plaidoyer
  • Attitude des enquêteurs
  • Contexte et perception de la population sur le crime commis
  • Similarité entre un enquêteur et un suspect
  • Peur des répercussions sur la famille du suspect
  • Idéologie, valeurs, culture du suspect
30
Q

Quelles sont les différentes catégories de motivations sous-jacentes et obstacles à la confession ?

A
  1. Pressions internes
  2. Pressions externes
  3. Preuve
  4. Peur des conséquences réelles
  5. Peur des conséquences personnelles
31
Q

Quelles sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession dans la catégorie pression interne ?

A
  1. Sentiment de culpabilité
  2. Besoin de se libérer
  3. Obligation de reconnaître ses torts
  4. Désirabilité sociale
  5. Anxiété
32
Q

Quelles sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession dans la catégorie pression externe ?

A
  1. Techniques d’interrogatoire
  2. Pression de la part d’un membre de la famille ou personne chère
  3. Attitude des policiers
  4. Pression générée par le contexte
33
Q

Quels sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession relatifs à la preuve ?

A
  1. Perception
  2. Face à des preuves accablantes, difficile de nier
34
Q

Quelles sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession en lien avec la peur des conséquences réelles ?

A
  1. Sanctions légales
  2. Rupture
  3. Perte d’emploi, d’argent
  4. Perte de la garde des enfants
  5. Représailles (ex : membre d’un gang)
35
Q

Quelles sont les motivations sous-jacentes et obstacles à la confession en lien avec la peur des conséquences personnelles ?

A
  1. Perte de réputation, de statut
  2. Perte d’intégrité, d’estime de soi
  3. Honte, rejet
  4. Peur du jugement
  5. Perte de liens familiaux et conséquences pour leur famille
36
Q

En termes de validation empirique (1990-2010), quelles sont les différentes catégories de facteurs explicatifs/associés à la confession ?

A
  1. Facteurs individuels
  2. Facteurs reliés au délit
  3. Facteurs contextuels
37
Q

Quelles catégorie de facteurs explicatifs/associés à la confession qui a le plus de poids dans la décision de collaboration ?

A

Les facteurs contextuels !

38
Q

Quels sont les facteurs individuels empiriquement associés à la confession ?

A
  1. Âge : plus jeune = plus influençable
  2. Statut marital : ceux qui ont le plus à perdre collaborent moins
  3. Statut parental
  4. Personnalité (traits)
  5. Antécédents : connaissent un peu plus le système et savent à quoi s’attendre
  6. Personnalité
    - Introvertie : on travaille sur la culpabilité
    - Narcissique/Extroverti : on mise sur la preuve et l’aspect rationnel à collaborer
39
Q

Quels sont les facteurs reliés au délit empiriquement associés à la confession ?

A
  1. Type de délit : crimes qui ont une conséquence pénale importante = moins de facilité à collaborer
  2. Gravité/Sévérité du délit : plus d’impact sur l’entourage = moins de collaboration (ex : crimes sexuels)
  3. Relation avec la victime : peut aller dans les deux sens
40
Q

Quels sont les facteurs contextuels empiriquement associés à la confession ?

A
  1. Sentiment de culpabilité
  2. Preuve détenue*
  3. Recours à un avocat* (moins tendance à confesser sous leurs conseils)
  4. Attitude du policier
  5. Environnement physique de la salle
  6. Techniques d’interrogatoire
41
Q

En 2010, qu’est-ce que la recherche a montré par rapport aux enjeux éthiques et à l’importance des facteurs situationnels ?

A
  • Preuve détenue et perception de cette preuve
    o Présentation progressive et stratégique des éléments de preuve
    o Après la version des faits du suspect
  • Importance du lieu physique
    o Environnement non coercitif, confortable et accueillant

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