Cours 5 : Histoire du système de santé au Qc/Canada Flashcards

1
Q

ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA

1867 ?

A

Acte de l’Amérique du Nord britannique

  • base minimale pour la santé
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2
Q

ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA

1957 ?

A

Loi sur l’Assurance-hospitalisation et les services diagnostiques

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3
Q

ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA

1966 ?

A

Loi sur les soins médicaux (Loi sur l’Assurance maladie)

encore avant le système universel de santé que nous avons aujourd’hui

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4
Q

ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA

1974 ?

A

Rapport Lalonde

-Rapport Lalonde pour enquêter sur la mise en place du nouveau système de santé

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5
Q

ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA

1984 ?

A

Loi canadienne sur la santé
(Canada Health Act)

– vrm pour offrir un service universel à toute la population canadienne

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6
Q

1867 : L’Acte de l’Amérique du Nord britannique

Décrit un peu plus.
Comment se distribuent les rôles (fédéral vs provincial)?

Services médicaux où?

Soins assumés par qui?

L’accès est lié à …

A

Confédération du Canada

Base des responsabilités provinciales en matière de services hospitaliers

Rôle minimal du gouvernement fédéral (surtout le contrôle des frontières (minimal))

Services médicaux principalement en cabinet

Soins hospitaliers assumés par les communautés religieuses

L’accès est lié à la capacité de payer

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7
Q

Décrit le rôle de l’État avant 1950

A

Mise sur les assurances privées

Laisse une grande marge de manoeuvre à la médecine libérale

N’exerce aucun contrôle sur la pratique médicale.

Laisser-faire dans la demande de soins

Soins quotidiens (care) est laissé aux congrégations hospitalières

(Vient avec la professionnalisation du corps des médecins
encore géré par religieuses
Gens payent pour les frais d’hospitalisation (lit, chambre, personnel) et les traitements qu’ils recoivent)

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8
Q

décrit les évènements qui se produisent de 1914 à 1950.

A

1914 - 1950: Individuellement, les provinces instaurent des régimes publics d’accès aux soins médicaux et/ou hospitaliers.

1947: La Saskatchewan met en place le 1er régime d’assurance hospitalisation public

1948: Mise sur pied du programme de subventions de la santé nationale (National Health Grants Act)
- Entrée du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé
(– fédéral décide de donner de l’argent aux provinces pour couvrir d’éventuels programmes d’assurance-hospitalisation)

Mise sur pied progressive de programmes limités d’assurance-hospitalisation

  • Colombie-Britannique (1949)
  • Terre-Neuve joint la Confédération (1949)
  • Alberta (1950)
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9
Q

1957- Loi sur l’Assurance- hospitalisation et les services diagnostiques

Quel est l’objectif principal?

A

Objectif principal: améliorer la santé des Canadiens

Le gouvernement fédéral offre de partager les coûts des services hospitaliers et services diagnostiques (sauf les services médicaux).

Contribution fédérale: 50% des coûts.

1961: toutes les provinces et territoires y souscrivent.

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10
Q

Adoption de la loi de l’assurance-hospitalisation au Québec en 1960

financé par qui?
Diminution des couts?
Effet sur l’accès et la demande?

A

Financée par les impôts des particuliers et des entreprises
Le coût d’hospitalisation pour les chambres privées et semi-privées diminue de 80% pour tous les malades qui n’ont pas d’assurance-privée
Plus grand accès aux soins hospitaliers
Hausse spectaculaire de la demande de soins hospitaliers

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11
Q

Vrai ou faux

Avec la loi de l’assurance-hospitalisation au Québec, les coûts liés à l’assurance-hospitalisation progressent de façon sensible/signifcative

A

Vrai

Ils passent de 140 millions de dollars en 1961 à 280 millionsde dollars en 1965.

(La demande explose = grande augmentation des coûts)

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12
Q

Adoption de la loi de l’assurance-hospitalisation au Québec en 1960

l’état devient plus interventionniste:

A

La loi médicale est modifiée en 1961 pour donner au Collège des médecins des pouvoirs étendus d’enquête dans les hôpitaux.

Adoption de la Loi des hôpitaux le 6 juillet 1962

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13
Q

1er programme d’assurance –maladie au Canada

Où et quand?
Qu’est ce que cela provoque comme réaction?

A

1er juillet 1962 : La Saskatchewan met sur pied un régime d’assurance des soins médicaux.

Les médecins de la province font la grève pendant 23 jours.

La province fait appel à des médecins de Grande-Bretagne, des États-Unis et du reste du Canada

(Couverture universelle des soins de santé
Les élites et médecins sont contres car méfiance du rôle de l’état et médecins ont peur de perdre leurs prévilèges
Mais la population est très enthousiaste à cette proposition)

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14
Q

Une importante Commission d’enquête en 1964

en quoi consiste-t-elle?

A

1964: La Commission royale d’enquête sur les services de santé (Commission Hall) présente son rapport et recommande la mise sur pied d’un programme d’assurance-maladie national.

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15
Q

1966 - Loi sur les soins médicaux

En quoi est ce que cela consiste?

A

le gouvernement fédéral s’engage à assumer 50 % des coûts des régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux

Vise à couvrir les coûts des services médicaux effectués à l’extérieur des hôpitaux

Adoptée en 1968

Actualisée partout en 1972

Les 10 provinces et les 2 territoires offrent une couverture publique universelle pour les soins hospitaliers et médicaux, en échange de fonds fédéraux

Plusieurs provinces emboîtent le pas:
La Saskatchewan et la Colombie Britannique (1968)
Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, L’Alberta et l’Ontario (1969)
Québec, L’Île-du-Prince-Édouard (1970)
Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest (1971)
Yukon (1972)

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16
Q

1974 – Rapport Lalonde

En quoi consiste-t-il?

A

Ministre fédéral de la santé

Nouvelle perspective de la santé des Canadiens

Conception plus globale de la santé
Biologie / environnement / habitudes de vie / organisation des soins de santé

Réorienter les soins vers une plus grande promotion de la santé.

(Retirer un peu d’importance à l’hôpital qui occupe une place colossale et ramener la médecine plus proche des individus – réorienter les soins de santé et les démocratiser davantage)

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17
Q

Années 1970-80 : nouvelles approches de la santé

Quelle est cette transition majeure?

A

Transition majeure dans la conception de la santé et de la maladie

  • De l’approche biomédicale, où la santé est souvent perçue comme le contraire de la maladie, et le médecin comme le pivot du système de soins, à une approche socio-environnementale
  • Du droit à la santé au devoir d’être en santé
  • Déclin de l’hospitalo-centrisme au profit d’approches nouvelles basées davantage sur la prévention et la responsabilisation des citoyens
  • Mise en place d’études socio-épidémiologiques
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18
Q

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) (créé en 1948) : adopte une définition qui réunifie les modèles bio-médical et social :

A

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne constitue pas seulement une absence de maladies ou d’infirmités ».

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19
Q

Années 1970-80 : nouvelles approches de la santé

Charte d’Ottawa (1986) : Charte de la promotion de la santé de l’OMS qui s’appuie sur 5 types d’action :

A

Élaboration d’une politique publique saine

Création des milieux favorables

Renforcement de l’action communautaire

Acquisition d’aptitudes individuelles

Réorientation des services de santé

(Répercussions positives mais fait aussi face à des contraintes budgétaires qui vont amener un retour à l’hospitalocentrisme vers la fin des années 90 ex: échec des CLSC)

20
Q

1984Loi canadienne sur la santé (Canada Health Act)

Quel est son but?

A

Veiller à ce que tous les résidents du Canada aient accès aux services hospitaliers et médicaux nécessaires sans avoir à débourser directement pour ces services.

21
Q

1984Loi canadienne sur la santé (Canada Health Act)

Quel sont les (5 grands principes) de la juridiction fédérale?

A

Universalité (même conditions pour tous)

Accessibilité
Pas de frais modérateurs
Pas de surfacturation ou d’autres moyens modérateurs (discrimination selon l’âge, l’état de santé, moyens financiers).

Intégralité
Doit couvrir tous les services assurés fournis par les hôpitaux, les médecins et les dentistes (chirurgies dentaires qui ne peuvent pas être dispensées ailleurs que dans un hôpital).

Transférabilité
Les résidents canadiens temporaires dans une province sont couverts
Services payés selon les tarifs de la province d’accueil.

Gestion publique
gérés par une autorité publique sans but lucratif relevant du gouvernement provincial

22
Q

En somme :

tendance générale de la société canadienne vers …

Les concepts de __________ et de _________ remplacent les traditionnelles notions de ______ et _____________.

A

tendance générale de la société canadienne vers la médicalisation, la prévention et la réhabilitation.

Les concepts de justice sociale et de droit à l’accessibilité des soins remplacent les traditionnelles notions de charité et d’assistance publique

23
Q

Rapport Castonguay-Nepveu1970

C’est quoi?

A

Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social, nommée Commission Castonguay-Nepveu (CCN) en 1964

(au Qc)
Castonguay devient ensuite ministre de la santé et est chargé d’implanter ces propres recommandations dans le système de la santé)

24
Q

Rapport Castonguay-Nepveu1970

But?

A

réviser les fondements sociaux d’une pratique médicale qui a évolué jusque-là selon les forces du marché.

25
Q

Quels sont les 3 volets principaux du rapport Castonguay-Nepveu1970?

A

l’universalité et la gratuité des frais d’hospitalisation et des soins de santé

la régionalisation des services (Régies régionales et CLSC)

Prise en charge par l’État du domaine de la santé

26
Q

Vrai ou faux

laRapport Castonguay-Nepveu (CCN) remet en question les principes fondamentaux de la médecine libérale.

A

Faux!

la CCN ne remet pas en question les principes fondamentaux de la médecine libérale :

  • l’autonomie professionnelle du médecin
  • libre choix du médecin par le malade
  • la rémunération à l’acte
  • Le libre-choix du lieu d’exercice

En conséquence, le Collège des médecins exprime publiquement très peu de désaccords concernant l’orientation fondamentale du système d’assurance-maladie

27
Q

Rapport Castonguay-Nepveu1970

Impacts?

A

Transformation du ministère de la Santé en ministère des Affaires sociales (MAS)

Mise sur pied en 1970 du régime universel d’assurance maladie

Création de la Régie d’assurance-maladie du Québec (RAMQ)

Redéfinition des institutions de soins de santé en modifiant leurs responsabilités et leur organisation

Grève déclenchée par la Fédération des Médecins Spécialistes en octobre 1970

Cherche à décentraliser tout ça

28
Q

Grève déclenchée par la Fédération des Médecins Spécialistes en octobre 1970
est interrompue par quoi?

A

La crise d’octobre de 1970

29
Q

De nouveaux services

Quels sont les objectifs des CLSC (Centre locaux de services communautaires)? (8)

A

Établir une porte d’entrée au réseau de la santé et des services sociaux.

Élargir les actions préventives et curatives.

Développer l’action communautaire.

Susciter la participation des usagers et des travailleurs de la santé à l’organisation des services.

Encourager la multidisciplinarité en réduisant les écarts entre les statuts des professionnels de la santé.

Assurer une présence de ceux-ci en milieu régional et rural.

  • démocratisation des soins de santé
  • régionalisation des soins
    • > vise en partie à décongestionner les grands centres hospitaliers afin de leur permettre de développer certains secteurs spécialisés.
30
Q

Quel est le résultat de cette initiative? Pk?

A

Succès mitigé de ce modèle faute de ressources financières et humaines
- 1ère vague, 1972-75 : 71 CLSC
- 2e vague, 1981-86 : 69 CLSC + 15 à a partir de 1990 (total de 170)
- Concurrence des cabinets de médecins et polycliniques
- Habitude prise par la population de se rendre à l’urgence ou clinique externe des hôpitaux
- Médecins rémunérés à salaire
- Horaire peu flexible (fermé le soir et fin de semaine)
Demeure un modèle qui suscite beaucoup d’intérêt sur le plan international

31
Q

Le Ministère des affaires sociales devient le Ministère de la santé et des services sociaux quelle année?

A

1985

32
Q

1991-1998 :

Quelle loi? But? Résultat?

A

Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991)
Réaffirme les grands objectifs de la réforme Castonguay
Processus de décentralisation et de régionalisation
Conseils régionaux et régies régionales de santé
Participation de la population
Autonomie dans la sélection des dirigeants
Mais absence d’autofinancement

(Ces objectifs-là ne pourront jamais vraiment bien se réaliser)

33
Q

Renforcement du secteur de la santé publique1993-2002

Création de quoi?
Loi sur quoi?
Programme de?

A

Création de l’Institut national de santé publique (1998)

Loi sur la santé publique (2001)

Programme national de santé publique (2002)

  • Recherche sur les déterminants sociaux de la santé
  • Lutte contre les risques biologiques et environnementaux
  • Amélioration du suivi de la qualité de soins
34
Q

1998-2017 : réinvestissements important mais…(5)

A

Le débordement des urgences demeure

Pénurie des ressources humaines

Accès inéquitable aux médecins de famille

Accès inéquitable aux soins selon les régions

Fragmentation des services (faut un suivi des soins)

35
Q

Conclusion

Depuis les années 1990, les services de santé ont connu de nombreuses transformations qui expriment la recherche de solutions aux problèmes de quoi? (

Ces problèmes résultent en partie de quoi?

A
  • accessibilité aux soins
  • de leur continuité
  • de leur intégration multidisciplinaire
  • de l’augmentation de leurs coûts
  • de la résistance professionnelle au changement

Ces problèmes résultent en partie d’une organisation de services jugées inadéquates ou inadaptées aux pressions cliniques et technologiques.

36
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM

Contexte de la 1ère moitié du 19e siècle :

A

Enseignement peu contrôlé

  • Surtout axé sur le «clerkship» (apprentissage auprès d’un médecin)
  • Peu de formation théorique
  • Cours privés donnés par des médecins à leur domicile ou dans des lieux de soins
  • Mais examen devant un bureau d’examinateurs
  • Une seule école de médecine: celle de McGill (anglophone)
      • Issue de la Montreal Medical Institution. École privée créée en 1823 qui intègre McGill lors de sa fondation en 1829.
      • S’associe à l’Hôpital Général de Montréal

(Davantage un art qu’une science)

37
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM

Création de l’École de médecine et de chirurgie de Montréal (EMCM) en ?

A

en 1843

-> Petite école bilingue privée modeste, mais efficace

38
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM

La loi de 1847:

A

Rend obligatoire l’enseignement clinique «dans un hôpital d’au moins 50 lits».

Renforce la nécessité d’une affiliation universitaire

À partir de là, les facultés de médecine établissent des associations avec les grands hôpitaux.

Prend ainsi naissance le fameux modèle hospitalo-universitaire que nous connaissons encore aujourd’hui.

39
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM

après la loi de 1847, qui est maintenant exemptés de l’examen?
Quel est le problème et la solution

A

Seuls étaient désormais exemptés de l’examen les détenteurs d’un diplôme en médecine d’une université ou collège. Cette législation enlevait à l’EMCM le privilège de décerner une licence de pratique.

Or, l’ÉMCM n’a pas d’affiliation universitaire, McGill étant alors la seule université à Montréal
- Se transforme en école francophone et obtient une affiliation avec McGill

En 1849, l’EMCM sera désormais une école “essentiellement canadienne-française” et catholique.
- Obtient l’accès à l’Hôtel-Dieu de Montréal (fondé en 1642)

Les cours, dispensés du lundi au samedi, de 8 à 20heures, étaient suivis d’une séance quotidienne de dissection s’étendant de 20 à 22h (loin d’un cursus académique complet)

En 1860, s’affilie à l’université Victoria de Cobourg en Ontario
Fusion avec l’Université Laval, mais mésentente.

40
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM

Création d’une seconde faculté de médecine francophone. Laquelle?

Qu’arrive-t-il ensuite?

A

Création d’une seconde faculté de médecine francophone : la Faculté de médecine de l’Université Laval à Montréal.

  • Cours cliniques au Montreal General Hospital
  • Fondation de l‘Hôpital Notre-Dame en 1880

L’EMCM demeure la plus importante (150 candidats contre 50 pour la FMSULM)

Finalement, fusion des 2 facultés en 1890: L’École de Médecine et de Chirurgie/Faculté de médecine de l’Université Laval à Montréal (1891-1920)

Création de l’Université de Montréal en 1920 et de la FMUM

Située sur la rue Saint-Denis

Un projet suspendu: la construction du nouvel édifice universitaire, de 1924 à1943
Un nouvel incendie en 1922 et un premier projet d’hôpital universitaire

41
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM
Les débuts d’une longue saga : l’Hôpital universitaire

Décrit en quoi consistait le 1er projet.

A

1er projet: construction d’un pavillon à proximité de l’HND

Va mener ultimement à la creation du CHUM

42
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM
Les débuts d’une longue saga : l’Hôpital universitaire

Décrit en quoi consistait le 2e projet.

A

2e projet: construction d’un hôpital universitaire sur le nouveau campus (1924-1928)

  • Les responsables du projet visitent les installations médicales des université Harvard, Yale, Columbia, Pennsylvania, Johns Hopkins, Cleveland, Michigan, Détroit (Hôpital Ford) et Rochester, NY.
  • Ils choisissent le modèle de Rochester et les plans de la faculté et du pavillon sont adoptés en 1928.
  • Inauguration du nouveau campus en 1943
43
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM
Les débuts d’une longue saga : l’Hôpital universitaire

Décrit en quoi consistait le 3e projet.

A

Mise en veilleuse du projet (1942-1948)

3e projet : Un hôpital universitaire et un Centre médical universitaire (1947-1960)

44
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM
Les débuts d’une longue saga : l’Hôpital universitaire

Décrit en quoi consistait le 4e projet.

A

4e projet: construction d’un nouveau pavillon de médecine et d’un hôpital universitaire (années 1960)

  • On acquiert des terrains près du campus au coût de 6 millions$
  • Mais hausse des coûts de construction…
  • Opposition d’une partie de la profession médicale
  • Scepticisme des autorités sur les avantages d’un tel hôpital
  • Finalement, le gouvernement refuse d’appuyer le projet et les administrateurs de l’Université décident de construire les nouveaux pavillons des sciences sociales et de droit sur une partie du terrain réservé au centre médical.
45
Q

UNE BRÈVE HISTOIRE DE LA FMUM
Les débuts d’une longue saga : l’Hôpital universitaire

Décrit en quoi consistait le 5e projet.

A

5e projet: 1995: Le ministre de la Santé (PQ), Jean Rochon, donne le coup d’envoi du CHUM

  • En octobre 1996, l’Hôtel-Dieu, l’Hôpital Notre-Dame et l’Hôpital Saint-Luc se regroupaient pour former le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM).
  • Mais on envisage la construction d’un grand hôpital universitaire qui logerait le CHUM.
  • Mais où construire? à Outremont ou sur le site de l’Hôpital Saint-Luc?
  • Après de longs débats, choix du site de l’Hôpital Saint-Luc
  • mars 2010 : début de la construction du Centre de recherche du CHUM
  • Début de la construction du CHUM en 2014.
46
Q

L’hôpital universitaire centralisé

A

Rencontre du modèlegermanique et du modèle hospitalo-universitaire européen qui donnera naissance à la puissante médecine américaine à partir des années 1920.
permet de concilier l’enseignement et la recherche
Permet de fournir à l’étudiant une formation complète en médecine générale

47
Q

vidéo assurance maladie

A

1 novembre 1970 – loi sur l’assurance maladie rentre en vigueur au Qc
Bcp de mortalité infantile avant
1921 – gouvernement Tacheraud adopte loi de l’assistance publique – première loi par laquelle le gouvernement intervient (uniquement pour les gens indigeant/qui en avaient besoin) – hopitaux et gouvernement se partageant les frais
Détérioration des années 30
Tommy Douglas – premier ministre de Saskatchewan
Augmentation du niveau de vie durant guerre – pression pour que gouvernement s’implique dans la prise en charge de la santé
Douglas met en place assurance hospitalisation
Années 40 – certain vent conservateur revient et reste pas mal juste les allocations familiales