Cours 5 : Histoire du système de santé au Qc/Canada Flashcards
ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA
1867 ?
Acte de l’Amérique du Nord britannique
- base minimale pour la santé
ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA
1957 ?
Loi sur l’Assurance-hospitalisation et les services diagnostiques
ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA
1966 ?
Loi sur les soins médicaux (Loi sur l’Assurance maladie)
encore avant le système universel de santé que nous avons aujourd’hui
ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA
1974 ?
Rapport Lalonde
-Rapport Lalonde pour enquêter sur la mise en place du nouveau système de santé
ÉVOLUTION DE L’ASSURANCE-MALADIE ET DE L’ASSURANCE-HOSPITALISATIONAU CANADA
1984 ?
Loi canadienne sur la santé
(Canada Health Act)
– vrm pour offrir un service universel à toute la population canadienne
1867 : L’Acte de l’Amérique du Nord britannique
Décrit un peu plus.
Comment se distribuent les rôles (fédéral vs provincial)?
Services médicaux où?
Soins assumés par qui?
L’accès est lié à …
Confédération du Canada
Base des responsabilités provinciales en matière de services hospitaliers
Rôle minimal du gouvernement fédéral (surtout le contrôle des frontières (minimal))
Services médicaux principalement en cabinet
Soins hospitaliers assumés par les communautés religieuses
L’accès est lié à la capacité de payer
Décrit le rôle de l’État avant 1950
Mise sur les assurances privées
Laisse une grande marge de manoeuvre à la médecine libérale
N’exerce aucun contrôle sur la pratique médicale.
Laisser-faire dans la demande de soins
Soins quotidiens (care) est laissé aux congrégations hospitalières
(Vient avec la professionnalisation du corps des médecins
encore géré par religieuses
Gens payent pour les frais d’hospitalisation (lit, chambre, personnel) et les traitements qu’ils recoivent)
décrit les évènements qui se produisent de 1914 à 1950.
1914 - 1950: Individuellement, les provinces instaurent des régimes publics d’accès aux soins médicaux et/ou hospitaliers.
1947: La Saskatchewan met en place le 1er régime d’assurance hospitalisation public
1948: Mise sur pied du programme de subventions de la santé nationale (National Health Grants Act)
- Entrée du gouvernement fédéral dans le domaine de la santé
(– fédéral décide de donner de l’argent aux provinces pour couvrir d’éventuels programmes d’assurance-hospitalisation)
Mise sur pied progressive de programmes limités d’assurance-hospitalisation
- Colombie-Britannique (1949)
- Terre-Neuve joint la Confédération (1949)
- Alberta (1950)
1957- Loi sur l’Assurance- hospitalisation et les services diagnostiques
Quel est l’objectif principal?
Objectif principal: améliorer la santé des Canadiens
Le gouvernement fédéral offre de partager les coûts des services hospitaliers et services diagnostiques (sauf les services médicaux).
Contribution fédérale: 50% des coûts.
1961: toutes les provinces et territoires y souscrivent.
Adoption de la loi de l’assurance-hospitalisation au Québec en 1960
financé par qui?
Diminution des couts?
Effet sur l’accès et la demande?
Financée par les impôts des particuliers et des entreprises
Le coût d’hospitalisation pour les chambres privées et semi-privées diminue de 80% pour tous les malades qui n’ont pas d’assurance-privée
Plus grand accès aux soins hospitaliers
Hausse spectaculaire de la demande de soins hospitaliers
Vrai ou faux
Avec la loi de l’assurance-hospitalisation au Québec, les coûts liés à l’assurance-hospitalisation progressent de façon sensible/signifcative
Vrai
Ils passent de 140 millions de dollars en 1961 à 280 millionsde dollars en 1965.
(La demande explose = grande augmentation des coûts)
Adoption de la loi de l’assurance-hospitalisation au Québec en 1960
l’état devient plus interventionniste:
La loi médicale est modifiée en 1961 pour donner au Collège des médecins des pouvoirs étendus d’enquête dans les hôpitaux.
Adoption de la Loi des hôpitaux le 6 juillet 1962
1er programme d’assurance –maladie au Canada
Où et quand?
Qu’est ce que cela provoque comme réaction?
1er juillet 1962 : La Saskatchewan met sur pied un régime d’assurance des soins médicaux.
Les médecins de la province font la grève pendant 23 jours.
La province fait appel à des médecins de Grande-Bretagne, des États-Unis et du reste du Canada
(Couverture universelle des soins de santé
Les élites et médecins sont contres car méfiance du rôle de l’état et médecins ont peur de perdre leurs prévilèges
Mais la population est très enthousiaste à cette proposition)
Une importante Commission d’enquête en 1964
en quoi consiste-t-elle?
1964: La Commission royale d’enquête sur les services de santé (Commission Hall) présente son rapport et recommande la mise sur pied d’un programme d’assurance-maladie national.
1966 - Loi sur les soins médicaux
En quoi est ce que cela consiste?
le gouvernement fédéral s’engage à assumer 50 % des coûts des régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux
Vise à couvrir les coûts des services médicaux effectués à l’extérieur des hôpitaux
Adoptée en 1968
Actualisée partout en 1972
Les 10 provinces et les 2 territoires offrent une couverture publique universelle pour les soins hospitaliers et médicaux, en échange de fonds fédéraux
Plusieurs provinces emboîtent le pas:
La Saskatchewan et la Colombie Britannique (1968)
Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, L’Alberta et l’Ontario (1969)
Québec, L’Île-du-Prince-Édouard (1970)
Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest (1971)
Yukon (1972)
1974 – Rapport Lalonde
En quoi consiste-t-il?
Ministre fédéral de la santé
Nouvelle perspective de la santé des Canadiens
Conception plus globale de la santé
Biologie / environnement / habitudes de vie / organisation des soins de santé
Réorienter les soins vers une plus grande promotion de la santé.
(Retirer un peu d’importance à l’hôpital qui occupe une place colossale et ramener la médecine plus proche des individus – réorienter les soins de santé et les démocratiser davantage)
Années 1970-80 : nouvelles approches de la santé
Quelle est cette transition majeure?
Transition majeure dans la conception de la santé et de la maladie
- De l’approche biomédicale, où la santé est souvent perçue comme le contraire de la maladie, et le médecin comme le pivot du système de soins, à une approche socio-environnementale
- Du droit à la santé au devoir d’être en santé
- Déclin de l’hospitalo-centrisme au profit d’approches nouvelles basées davantage sur la prévention et la responsabilisation des citoyens
- Mise en place d’études socio-épidémiologiques
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) (créé en 1948) : adopte une définition qui réunifie les modèles bio-médical et social :
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne constitue pas seulement une absence de maladies ou d’infirmités ».