Cours 5

Question 1

Comment fonctionne un OBNL ?

Answer 1

• Repose sur les règlements généraux de l’organisation
• Dictent le nombre de personnes sur le conseil d’administration, la durée de leur mandat…
• Pas de fonctionnement typique

Question 2

Quelles sont les variantes d’un OBNL ?

Answer 2

○ Comité exécutif : Élu par le CA
○ Assemblée des membres : Personnes qui utilisent les services…
○ Conseil d’administration : Élu par les membres de façon démocratique
○ Direction : CA est son patron
○ Employés et bénévoles : Dirigés par direction

Question 3

Quels sont les pouvoirs d’un CA ?

Answer 3

• Définit les orientations par rapport à la mission de l’organisme
• Élabore plan d’action annuel
• Approuve budget annuel
• Met en place politique et programmes
• Représente l’organisme
• Assure le contrôle par rapport : orientations, politiques, budget, réalisation du plan d’action
• Approuve le développement de nouveaux programmes et services en lien avec la mission

Question 4

Quelles sont les quatre fonctions d’un CA ?

Answer 4

• Fonction morale : Imputabilité envers ses membres, rôle de mémoire, transmettre aux nouveaux membres du conseil
• Fonctions légales : Dépositaire lettres patentes, responsable de : interprétation mission, modifications règlements, correspondance avec gouvernement…
• Fonction de planification : Engagement du directeur et soutien direction, approbation plan d’action annuel, du budget…
• Fonction d’évaluation : de la performance du directeur, des politiques, des programmes, des services et contrôle en cas de situation de crise

Question 5

Comment choisir les administrateurs d’un CA ?

Answer 5

• Équilibre dans la composition
• Parfois en fonction de la représentativité de leurs membres ou la population
• Sélection varie selon : orientations, stratégie de développement et champ d’intervention
• Tenir compte des principes démocratiques
• Les membres peuvent exiger quelque conditions qui favorisent leurs implications

Question 6

Quels sont les droits et obligations du CA ?

Answer 6

• Votes dans les décisions du CA
• Président : droit prépondérant (vote décisif en cas d’égalité)
• Membres : sont des bénévoles
• Démission en bloc ne signifie pas la fin de l’organisme : Remplacement se fait lors d’une assemblée générale spéciale
• Administrateur qui démissionne doit faire rayer son nom de la liste des administrateurs chez le Registraire des institutions financières
• Administrateur représente les usagers de services
• Administrateurs sont couvert par une assurance responsabilité

Question 7

Quels sont les devoirs et responsabilités du CA ?

Answer 7

• Gestionnaire finances, légalité, politiques …
• Autorise tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale annuelle (AGA)
• Nomme des membres du comité exécutif
• Administrateurs ne doivent pas être en conflit d’intérêts, s’il y en a il doit en faire part au CA
• Administrateur est dégagé d’une responsabilité s’il a exprimé sa dissidence
• Ils sont employeurs d’un organisme

Question 8

Qu’est ce qu’une assemblée générale et ses pouvoirs ?

Answer 8

• Rassemble membres de l’organisme
• Élections membres CA
• Destituer les administrateurs
• Ratifier modifications aux statuts et règlements
• Adopter modification des lettres patentes
• Nommer la vérificatrice comptable
• Approuver rapports financiers
• Approuver grandes orientations et priorités d’action
• Être informé des lieux de représentation de l’organisme
• Recevoir le rapport annuel d’activités
• Soulever toutes les questions d’intérêt pour les membres

Question 9

Quel est le rôle des employés ?

Answer 9

• Assurer recherche financement et comptabilité
• Assurer prestation de l’offre des services
• Élaborer rapports financiers et prévisions budgétaires
• Élaborer proposition de plan d’action annuel et programmes d’activités
• Préparer le bilan annuel et rapport d’activités
• Assurer représentation de l’organisme
• Déterminer le partage des tâches
• Assurer intégration nouveaux employés
• Recherche et sélection des personnes-ressources
• Encadrer et former les bénévoles
• Nommer une représentante au CA

Question 10

Quelles sont les différentes formes de comité d’un OBNL ?

Answer 10

• Comités de travail : Mandat doit être clair pour éviter stagnation
• Regroupements d’association : Mise en commun d’expertise et services, avoir impacts sur politiques et des changements avec ce rapport de force
• Coalitions : Objectif habituellement de nature sociopolitique, limité dans le temps, souvent multisectorielle
• Table de concertation : Lieu d’échanges que les membres donnent des services interne. Multisectorielle avec des groupes de nature différentes