Cours 5

Question 1

Évolution des libérations conditionnelles

Answer 1

• LC comme instrument de récompense (jusqu’aux 1950’s)
• LC comme outil de réhabilitation (1950-1980)
• LC comme outil de responsabilisation (à partir des 1980’s)
• LC comme outil de gestion des risques (à partir des 1990’s)

Question 2

Qu’est-ce que la renonciation à la libération conditionnelle

Answer 2

« mesure qui permet à la personne contrevenante d’aviser la Commission par écrit de son désir de renoncer à son admissibilité à une libération conditionnelle »

• mesure exceptionnelle
• Or, depuis quelques années : de 40% à plus de 50% des personnes incarcérées renoncent à déposer une demande de LC alors qu’elles y sont admissibles.

Question 3

ENjeux de la renonciation à la LC

Answer 3

• Atteinte au droit fondamental à une prise en charge communautaire
• Risque de surpopulation carcérale
• Protection du public (LC = mesure de réinsertion sociale, en ne l’utilisant pas, la possibilité d’accompagner la personne n’est pas là. Le public est alors techniquement moins protégé)
• Réinsertion sociale
• Écart de gestion entre LC et Libération au terme

+ on renonce à quelque chose qui peut apporter des acquis

Question 4

• Qui renonce à la LC ?

Answer 4

• Hommes
• Plus âgés
• Antécédents
• Antécédents de bris de conditions
• Niveau de risque élevé
• Niveau de besoins élevés
• Infraction disciplinaire en prison

Question 5

• Pourquoi renoncer à demander sa LC ? Motifs?

Answer 5

Motifs liés à la prise en charge carcérale
- le dossier de la personne : infractions disciplinaire en prison + dossier lourd
- absence de soutien des agents
- manque d’information (manque d’accompagnement)

Motifs liés à la perception du contrevenant
- percevoir les conditions comme étant trop lourdes ou difficiles
- crainte du refus à la LC (monter un dossier pour rien)
- manque de soutien et de ressources à l’extérieur

Question 6

Les avantages de la LC

Answer 6

1. Meilleure chance de réinsertion sociale pour la plupart des détenus
   - permet d’éviter les sorties sèches (sortie sans suivi)
   - il est nécessaire d’avoir une transition entre les deux
2. Assure un contrôle et une implication en détention
   - l’octroi de la LC est influencé notamment par la façon dont agis la personne en prison (façon de discipliner)
3. Coûte moins cher que la prison

Question 7

Les enjeux de la LC

Answer 7

1. Les risques d’erreur
   - accorder la LC à quelqu’un qui va récidiver OU ne pas accorder la LC à quelqu’un qui ne va pas récidiver
2. La confiance du public
   - éviter les LC octroyée automatiquement : assurer une surveillance des conditions