Cours 2

Question 1

Qu’est-ce que la surveillance communautaire?

Answer 1

Mesures qui maintiennent l’auteur de l’infraction dans la communauté et qui impliquent des restrictions de liberté par l’imposition de conditions.

Ensemble de mesures qui n’impliquent pas d’enfermement mais qui sont une forme de contrôle.

Question 2

Décrire la démographie de la population correctionnelle au Canada

Answer 2

La majorité de spersonnes dans le champs de la pénalité sont des gens sous surveillance communautaire

Question 3

Quel est le taux de détention et de probation des adultes au Canada en 2021?

Answer 3

3 fois plus de personnes en probation qu’en détention

Question 4

Expliquer l’enjeu de la sureprésentation des uatochtones dans le système carcéral

Answer 4

Les femmes autochtones sont favorisées au niveau de la surveillance communautaire. On utilise les responsabilités familiales pour maintenir la femme dans la société.

Question 5

La surveillance communautaire au Québec - statistiques

Answer 5

Essentiellement la probation qui est utilisée et un peu d’emprisonnement avec sursis.

Question 6

Quelle est l’infraction que l’ont retrouve le plus devant les tribunaux

Answer 6

Le bris de condition

Question 7

Différence entre les mesures sentencielles et correctionnelles

Answer 7

sentencielles : déterminées par les tribunaux (probation, emprisonnement avec sursis)

correctionnelles : modalités d’exécuation d’une peine, ce n’est pas une peine à part entière (libération conditionnelle, permission de sortie préparatoire à la libération conditionnelle)

Question 8

le développement des mesures de surveillance communautaire à partir du 18e siècle

Answer 8

hégémonie de la prison (prison devient peine centrale)

en parallèle : développement d’initiatives communautaires

Question 9

le développement des mesures de surveillance communautaire dans les années 1970

Answer 9

Crise du pénal au Canada et aux USA (remise en question)

Échec de la prison - 4 critiques majeures :
1. prison inefficace
2. les conditions de vie des prisons sont inhumaines
3. prisons génératrices de criminalité
4. prisons détruisent les personnes incarcérées et celles qui y travaillent

Tout ça entraîne la formarion de comité de réflexion

Question 10

le développement des mesures de surveillance communautaire à partir des années 2000

Answer 10

Virage punitif (populisme pénal ++)

au canada : lois pénales plus sévères sont adoptées (moins dans l’idéal réhabilitatif)

au québec : rapport Corbo - veut réformer le système correctionnel qui met la protection de la société et la réinsertion sociale sur le même pied d’égalité

Question 11

Rationalisation de smesures, expliquer la différence entre peines alternatives et peine intermédiaires

Answer 11

Peines alternatives : solutions de rechanges humaniste (prison trop coûteuse HUMAINEMENT)

Peines intermédiaires : développer des solutions de rechange à l’emprisonnement car c’est trop coûteux pour L’ÉTAT (plus pragmatique, pas dans la recherche d’une moindre sévérité)

Question 12

Les stratégies d’adaptation des mesures de surveillance communautaire

Answer 12

• Sanctions communautaires managériales : répondent à des stratégies actuarielles (réduire coûts associés à la prison, surveillance électronique, test de drogues…)
• Sanctions communautaires punitives : pour donner la légitimité de la peine/crédibilité, dans un continuum de punition
• Sanctions communautaires visant la réhabilitation : utiliser la réhabilitation comme mesure de protection du public, gérer les risques (thérapie, responsabilisation)
• Sanctions communautaires réparatrices : vise la participation de la victime ou de faire quelque chose pour la communauté (réparer le tord causé)

Question 13

Les obstacles au développement des alternatives

Answer 13

Obstacles « cognitifs » (psychologiques) = enjeux dans le développement des mesures de surveillance communautaire

1. la prison au coeur du système : les mesures de surveillance communautaire sont dans l’ombre de la prison
2. la méconnaissance du public : mesures peu connues du public (vu comme des mesures bonbons)
3. durcissement pénal et le populisme : instrumentalisation politique des mesures de surveillance communautaire

Question 14

de quelle façon les transformations dans l’État entraînent des transformations dans les champs

Answer 14

1. transformations du champ de l’action publique (toutes les actions de l’État au sens large de s’approprier des problèmes) —>
2. entraîne des transformation dans le champ de la pénalité (tout ce qui englobe la punition) —>
3. entraîne des transformations dans le champ de la surveillance communautaire

Question 15

la gestion des mesures en milieu ouvert (Qc vs Can)

Answer 15

Québec :
* Services correctionnels du Québec
* Organismes communautaires
* Partenaires gouvernementaux (MSSS, emploi et solidarité, éducation, loisirs)

Canada :
* Service correctionnel du Canada
* + organisme communautaire (maisons de transition)

Question 16

quelles osnt les deux transformations dans le champ de l’action publique

Answer 16

la question sociale et la gestion publique

Question 17

Expliquer la première transformation dans le champ de l’action publique

Answer 17

Robert Castel : la société est passée d’une gestion de la communauté par l’assistance par une gestion plus basée sur l’incertitude de la précarisation

Plusieurs modes d’intervention de l’État dans la question sociale : (passage d’un État providence à un État social actif)

Question 18

Expliquer le passage de l’État social à l’État providence

Answer 18

• Après la 2e guerre mondiale, basé sur la remise en question du libéralisme
• Caractéristiques : Socialisation des risques, invention de la solidarité (assurances sociales)
• Crise économique (1975) et montée des critiques (critiques dans les modes de gestion par rapport à la bureaucratisation de cet État et de la centralisation)
• Néolibéralisme (1985-…) : retour à la doctrine « laisser faire

Question 19

expliquer l’État social actif

Answer 19

*** entraîne une transformation dans la façon d’exercer les métiers sociaux (contrôle social)

• Une idéologie de gouvernement : l’État providence considéré trop passif
• Caractéristiques : paradigme de la participation de chacun plutôt que le paradigme de la dépendance à l’État. On favorise les mécanismes pour responsabiliser les gens, on parle plus de privilège.
• Logique transversale : mettre en place des mesures pour amener la personne vers l’autonomie, le fondement final de l’intervention est que la personne finisse par ne plus avoir besoin de ses prestations

Question 20

Quelle est la 2e transformation dans le champ de l’action publique

Answer 20

La nouvelle gestion publique (“New Public Management”)

• Mouvement international de réforme des administrations publiques : prendre les administrations publique est essayer d’utiliser les méthodes des entreprises privées pour les améliorer

1. Transformations structurelles : a) transférer certaines responsabilités du service de l’État à la sphere privée (contrat, sous-traitance). b) décentralisation des unités administratives (augmenter la réactivité en divisant la hiérarchie et augmenter l’efficacité)
2. Transformations organisationnelles : methodes de gestion des ressoucres matérielles et ressources humaines. Gestion par résultat (importance accordée à la mesure de résultat).

Approche clientèliste = satisfaction du public visé va être un indicateur d’efficacité

Question 21

Les transformations dans le champ de la pénalité - SCC

Answer 21

« Étant destiné à AMÉLIORER la
sécurité des Canadiens, ce programme vise à MODERNISER le processus de gestion des
cas en favorisant des interventions correctionnelles plus RAPIDE et en misant
davantage sur la PARTICIPATION des délinquants »

• Accountability VS Responsabilisation : reddition de compte (processus de se soumettre à un contrôle et de rendre des compte) VS responsabiliation des gestionnaires

Accountability : organisation
Responsabilisation : pratiques individuelles des intervenants

Question 22

Les transformations dans le champ de la pénalité - SCQ

Answer 22

• Loi sur le système correctionnel du Québec (2007)
• Art 28 : Les intervenants des organismes communautaires partenaires des Services
  correctionnels participent au suivi des personnes dans la communauté dans la mesure et aux conditions prévues par le ministre.
• 2008 : Entente globale de collaboration entre les organismes communautaires et les
  services correctionnels du Québec

Question 23

Les transformations dans le champ de la surveillance communautaire

Answer 23

Évolution de la méthode et des formes d’intervention (Des Charities au What works, en passant par le Nothing works)

• Origines des mesures communautaires (bénévolat, assistance, charité)
• Institutionnalisation des Services de Probation
• Crise de l’idéal réhabilitatif - « Nothing work » (Martinson et al., 1974)
• L’approche cognitivo-comportementale (What works) - théories de la mesure du risque (RBR)

Question 24

Expliquer le RBR

Answer 24

RISQUES : évaluer le risque des personnes contrevenante et doser le niveau d’intervention selon ce niveau

BESOINS : il faut tenir compte des besoins qui découlent des facteurs criminogènes

RÉCEPTIVITÉ : il existe plus d’une façon d’acquérir des aptitudes (individualisation)

Question 25

Les transformations dans le champ de la surveillance communautaire - Évolution de la notion de réinsertion (Quirion, 2009)

Answer 25

• Réformer : travail
• Réadapter : État social
• Responsabiliser : néolibéralisme

Question 26

Les transformations dans le champ de la surveillance communautaire - responsabilisation du contrevenant

Answer 26

contrevenant doit être actif dans le processus de sa peine

Question 27

Les transformations dans le champ de la surveillance communautaire - organisation du travail des intervenants

Answer 27

1. La division du travail (fragmentation des interventions car on divise chaque étape des peines)
2. La standardisation des méthodes d’intervention (fait référence à l’approche RBR, on développe des outils actuariels pour travailler et intervenir de la même façon avec les contrevenants)