Cours 5

Question 1

Rappel de l’histoire canadienne (évolution de la peine)?

Answer 1

• Les français ont occupés une grande partie de l’Amérique du Nord
• De la fondation de Québec par Champlain en 1608 jusqu’à la conquête anglaise en 1760 (c’est donc le droit criminel français qui s’appliquait)
• De 28 colons en 1608 a 6700 habitants en 1673 et environ 70000 habitants en 1760
• En 1763, le traité de Paris est signé et la Nouvelle-France devient définitivement une possession anglaise
• L’acte constitutionnel de 1791 divise le Canada
• Le Canada-Uni de 1840 a 1867 (faisant suite aux soulèvements de 1837-38)
• 1867-Aujourd’hui: Le Canada sous l’AANB (modifié en 1982)

Question 2

Comment était la justice pénale sous le régime français?

Answer 2

• Procédure judiciaire était secrète (témoins interrogés en privé) (accusé n’avait pas le droit d’être représenté par un avocat)
• Il y avait une présomption de culpabilité
• L’application des peines étaient publiques et exemplaires (spectacle pour susciter horreur)
• Bourreau

Question 3

Quels sont les changements notables qui arrivent lors du passage vers le régime britannique ‘’common law’’?

Answer 3

• Habeas Corpus: demander a un juge de regarder si notre détention est légale
• Présomption d’innocence: droit d’être représenté + innocent jusqu’à preuve du contraire
• Procès public: protection contre les abus de pouvoir
• Jury: membres de la société qui évaluent la cause

Question 4

Qu’est-ce qui ne change pas lors du passage sous le régime britannique?

Answer 4

La peine demeurait corporelle et exemplaire
- Fouet: avec beaucoup de fréquence
- Peine de mort: pas précédée par la torture mais était appliquée pour jusqu’à 200 crimes différents
- Déportations: jusqu’à 135k condamnés ont été envoyés en Australie et dans d’autres colonies d’Amériques (ex:cuba). 7-14 ans ou a perpétuité
- Flétrissure
- Pilori

Question 5

Quelles sont les premières formes de carcéral?

Answer 5

• Les monastères et les cellules (dès 14e siècle)
• Les maisons de correction de l’Europe du 16e siècle (endroits pour les marginaux de la société)
• C’est au 18 et 19e siècle que la théorie de la peine prend forme avec les réflexions sur la prison (commencement de la théorie de la réhabilitation)

Question 6

Quand se sont terminées les peines publiques et corporelles?

Answer 6

• La flétrissure est abolie en 1835
• La mise au pilori est abolie en 1841
  ^^élimination des peines d’intensité limitée
• La peine de mort est appliquée avec moins de fréquence a partie de 1833 et on cesse progressivement d’exécuter en publiques (passage de 200 crimes passibles de cette peine a 6)

Question 7

Que marque les pénitenciers de Kingston?

Answer 7

Kingston marque le moment au Canada ou s’installe progressivement l’impression que l’emprisonnement est l’arme principale de l’arsenal judiciaire
- Correspond avec le rejet des autres formes de peine
- Les objectifs du pénitencier: dissuasion générale et spécifique (d’abord et avant tout); réhabilitation

Question 8

Quelles sont les conditions de vie dans les pénitenciers du 19e siècle?

Answer 8

Mauvaises et c’est voulu

Question 9

Pourquoi les conditions de vie sont volontairement mauvaises?

Answer 9

On veut éviter que des gens veulent volontairement aller en détention et parce qu’en 1938 (temps de guerre) les préoccupations détenus moins priorisés

Question 10

Après cette époque, quelles sont les alternatives a l’emprisonnement?

Answer 10

• La probation
• Les condamnations avec sursis
• L’absolution conditionnelle et inconstitutionnelle
• L’emprisonnement discontinu
• Les travaux communautaires
• L’emprisonnement avec sursis