Cours 5 Flashcards
Qu’est-ce que la crainte ?
La crainte c’est le sentiment de peur qui nous amène à conclure un contrat. (Le consentement ne peut pas être libre s’il y a crainte). Ce ne sont pas toutes les craintes toutefois qui mènent à un vis de consentement.
Quelle crainte mène à un vis de consentement ?
Celle résultant d’une violence (pas celle résultant d’un état de nécessité : sauf exception)
Vrai ou Faux. La violence n’est pas directement le vis de consentement.
Vrai. C’est la violence qui génère la crainte et c’est la crainte qui est le vis de consentement. La violence n’est pas directement le vis de consentement.
Complétez. La violence est l’élément…
objectif de la crainte, parce que c’est celui qu’on constate par le comportement de quelqu’un.
Qu’est-ce que ça prend pour que la violence soit suffisante ?
- Réelle : Pas inventée par la victime, ça peut être violence physique (ex voies de fait) qui est envisagée ou violence moral (ex : atteinte à la réputation, menace perte d’emploi) Doit provenir d’éléments extérieurs de la victime, ne doit pas être purement subjective (inventée) ex de Drouin contre Mathieu. Doit venir de la parole ou des gestes de la partie inverse.
- Venant du cocontractant ou d’un tiers : Vient du cocontractant ou tiers mais À LA CONNAISSANCE du cocontractant. Si le cocontractant n’est pas au courant de la violence, il ne peut pas en être tenu responsable.
- Illégitime ou illicite : Illégitime ou illicite veut dire même chose pour nos fin. C’est une menace de faire quelque chose sans en avoir le droit. Menace légitime quand on a le droit de la faire (ex : menace de poursuivre si débiteur n’a pas remboursé créancier)
La crainte est l’élément…
Subjectif du vis de consentement.
Quelles sont les conditions à la crainte ?
- D’un préjudice sérieux : Il faut que j’anticipe un dommage important pour moi vs un simple inconvénient.
- Déterminante : Suffisamment importante comme crainte (juste violence sur petit élément accessoire au contrat serait pas suffisant). Crainte doit être déterminante.
Vrai ou Faux. Pour invoquer la crainte, il faut que le contrat soit conclut en raison de la violence, pas seulement en l’occasion de celle-ci.
Vrai. En raison de la violence et non pas à l’occasion de la violence. À l’occasion c’est contrat conclut en nécessité de la violence (ex bijoutier) si la personne avec qui je passe un contrat n’est pas au courant de la violence on ne peut pas annuler le contrat.
Vrai ou Faux. La crainte provoquée par l’état de nécessité ne vicie jamais le consentement.
Faux. En principe elle ne vicie pas le consentement SAUF si le cocontractant était de mauvaise foi.
Qu’est-ce que la lésion ?
La lésion c’est la perte pécuniaire qu’un contrat fait subir à quelqu’un. C’est la mauvaise affaire économique (j’en ai pas pour mon argent).
Qu’est-ce que la lésion objective ?
Lésion évaluée lors de la formation du contrat (déséquilibre qui existe lors de la formation du contrat
Quelles sont les conditions à la lésion objective ?
- Disproportion importante : Il y a une disproportion entre les deux parties (prestations). La disproportion fait présumée l’autre condition (exploitation), donc présomption, mais ça veut dire qu’on peut la repousser. Il faut établir la disproportion.
- Exploitation : Partie qui prend avantage sur l’autre.
Qui peut invoquer la lésion ?
- Mineur et majeur protégé = personnes vulnérable.
- Code prévoit d’autres cas particulier
Qu’est-ce que la lésion subjective ?
Lésion qui tient compte de la situation d’une partie, tient compte de la situation personnelle (ex : j’achète un spa mais j’avais pas les moyens de me l’acheter)
Lorsque le contrat est source d’ennui en considération de la situation personnelle de la «victime».
Qui peuvent invoquer la lésion subjective ?
- Mineurs et majeurs protégés : Est-ce que le contrat est exorbitant
- Consommateurs : Même chose pour l’art. 8 de la Loi sur la protection du consommateur (exorbitant = toute la situation de la victime est prise en compte)
