Cours 4 Flashcards
Quelles sont les 3 catégories de l’erreur simple ?
- Sur la nature du contrat
- Sur l’objet de la prestation
- Sur un élément déterminant du consentement
Qu’est-ce que l’erreur simple sur la nature du contrat ?
Ce serait par exemple lorsqu’un personne pense vendre alors que l’autre pense louer.
Qu’est-ce que l’erreur simple sur l’objet de la prestation ?
C’est lorsqu’on s’est trompé sur ce qui doit être fourni au terme du contrat.
Quels sont les deux type d’erreur simple sur l’objet de la prestation ?
- L’erreur sur l’identité même de l’objet - je pensais acheter de l’engrais mais dans la poche c’était de l’herbicide, je signe un contrat de promesse au moment où je signe je pense que c’est un jumelé mais après avoir signé j’apprends que c’est un condo.
- L’erreur sur la substance de l’objet - je me suis trompé sur une qualité du bien. Elle aussi se décline de 2 façons, ça peut être sur une qualité matérielle ou qualité intrinsèque. Matérielle c’est la matière même ex chandelier (je pendais qu’il y avait de l’or dedans) Intrinsèque c’est collé au bien mais pas purement matériel ex : race vache, ou ex : faux tableau. Auteur ou ancienneté d’un bien par exemple.
Il faut que la qualité substantielle aille de soi dans les circonstances. Ex achat peinture galerie d’art vs marché au puce.
Qu’est-ce que l’erreur sur un élément déterminant du consentement ?
- Erreur sur un élément essentiel
- Tout ce qui ne rentre pas dans les autres catégories pourrait rentrer dans le troisième.
Ex : élément extrinsèque, j’ai acheté une maison mais je me suis trompée il n’y a pas d’école qui va être construite sur la rue et c’était la raison de mon achat.
- Élément essentiel DOIT ÊTRE EXTÉRIORISÉ. Les tribunaux ne vont pas accepter toutes les erreurs, il faut qu’on ait extériorisé le motif au contractant ou que ça soit clair dans les circonstances. Les tribunaux ne veulent pas qu’un simple caprice annule un contrat.
- Catégorie la plus large.
- Erreur sur la personne entre aussi intuitu personae peut entrer dans cette catégorie.
Quelles sont les conditions pour invoquer l’erreur simple ?
- Elle doit rentrer dans une des 3 catégories
- Elle doit être déterminante (on aurait pas contracter si on avait su, pas seulement un caprice)
- Elle doit être excusable (L’affaire Légaré nous dit que l’erreur inexcusable il doit avoir une négligence d’une certaine gravité)
Qui est-ce qui doit prouver devant le tribunal que l’erreur était inexcusable ?
Ce n’est pas la victime de l’erreur, c’est l’autre partie. Mais pour les autres éléments, c’est à la victime de les prouver.
Pour invoquée l’article 1400, est-ce que l’erreur doit être connue du cocontractant ?
En principe à 1400, normalement l’erreur comise n’a pas à être connue du cocontractant, ça peut être erreur d’une partie ou des deux.
Qu’est-ce que l’erreur indifférante ?
Celle qui ne vicie pas le consentement.
Quels sont les trois types d’erreur indifférante ?
- Erreur sur les simples motifs : Motifs personnels, que j’ai dans ma tête, motifs qui ne sont pas extériorisés. Pas suffisants pour entraîner annulation.
- Erreur purement matérielle : C’est par exemple s’entendre sur un prix, mais au moment de générer le contrat, on se trompe de chiffre. Ça ne peut pas permettre d’annuler le contrat, mais le tribunal va pouvoir le corriger pour qu’il soit conforme à la volonté des parties.
- Erreur sur la valeur économique : Se tromper sur la valeur du contrat qu’on a conclut. Je me suis fait avoir, j’ai payé trop cher, j’en ai pas pour mon argent. En principe, ne suffit pas pour invoquer 1400.
Il faut identifier une erreur qui a une répercussion économique, ça c’est admis, mais pas juste de dire que tu as payé trop cher.
Qu’est-ce que l’erreur dolosive ?
Erreur qui est provoquée volontairement, c’est une malhonnêteté en vue d’amener quelqu’un à conclure un contrat.
Quels sont les éléments constitutifs du dol ?
- L’intention de tromper :Il faut établir que l’autre parti a l’intention de me tromper avant le contrat (mauvaise foi du contractant), volonté de nuire, volonté de cacher quelque chose. Psychologique. Intention de par le comportement de quelqu’un. Vs la simple négligence qui n’est pas une intention de tromper.
- Les manoeuvres : Il faut qu’une manoeuvre est été posée dans le but de tromper. Élément matériel.
Quels sont les types de manoeuvres du dol ?
- Agissements frauduleux : Ruse, mise en scène, manipulation des événements en vu de tromper l’autre. Ex jurisprudence : je veux vendre ma maison mais il y a un train a proximité et crée de la turbulence, je m’arrange pour que les visites de la maison se fassent quand aucun train ne passe pour dissimuler.
- Mensonges : Donne information qui est fausse. Paroles ou écrits mensongés remis à la partie cocontractante, il faut que les propos aient une certaines gravité.
- Réticence : Je peux tromper quelqu’un en gardant le silence sur quelque chose. La réticence c’est une demi vérité. C’est dire quelque chose qui est vrai, mais cacher une partie de la vérité. La difficulté sur le silence dolosif c’est de déterminer où ça commence et où ça finit. Ligne à tracer n’est pas évidente. Jurisprudence dit qu’on doit donner info objectivement importantes
Quelle est la différence entre le dolus malus et le dolus bonus ?
- Dolus malus = vise à tromper, malhonnêteté qui dépasse les bornes
- Dolus bonus = vanter marchandise, ça c’est admis
Quelles sont les conditions de l’erreur dolosive ?
- Erreur déterminante : Refus de contracter si on avait su ou on aurait contracté à des conditions différentes
- Erreur prouvée : Victime de l’erreur doit prouver le dol. Art. 2803
- Dol pratiqué par le cocontractant ou à sa connaissance : Au départ cocontractant doit pratiquer dol, ou dol pratiqué par quelqu’un d’autre mais à la connaissance du cocontractant. 1401 al 1
