Cours 4.1

Question 1

Processus DPJ – étape par étape 5

Answer 1

• Réception et traitement des signalements
• Évaluation de la situation
• Orientation
• Mise en place des mesures de protection
• Révision/Fin de l’intervention

Question 2

CJ vs. DPJ
Différence
But commun
2 éléments essentiels

Answer 2

Centre Jeunesse = 1 par région administrative
Direction de protection de la jeune = ici direction de protection
Veiller à mettre fin ou prévenir (possible mais plus de l’action immédiate) la répétition de situations où la sécurité et/ou le développement de mineurs (18 et -) est compromis
Loi de la protection de la jeunesse - ≈1950
 Exceptionnelle (critère pour agir contre les droits de la famille)
 Essentiellement curative (mais faut pas attendre que ça arrive)

Question 3

4 concepts de base

Answer 3

1- Protection
 Réponse minimale des besoins fondamentaux
 Meilleur intérêt de l’enfant
(notion de minimal et optimal très importante)
2- Primauté de la responsabilité parentale
 C’est d’abord et avant tout aux parents qu’incombe la responsabilité d’assurer la protection de l’enfant
3- Compromission de la sécurité
 Menace à l’intégrité
 Danger réel, présent ou imminent
4- Compromission du développement
 Entrave actualisation des capacités

Question 4

À partir de quel âge les enfants peuvent contrôler leur dossier social? Peuvent refuser quoi?

Answer 4

14 ans, refuser des services mais doivent aller devant un juge

Question 5

La différence entre la sécurité et le développement?

Answer 5

Sécurité comme urgent

Développement comme à la longue, doit agir mais pas immédiatement

Question 6

À quel moment le dossier est effacé?

Answer 6

Après 5 ans et inactif

Question 7

Faut-il signaler les petites choses?

Answer 7

Oui car bâtit un dossier

Question 8

Qui peut signaler?

Answer 8

Tous même soit même et entre mineur

Question 9

Signaler quoi?

Answer 9

Abus phys/sexu, négligences, toutes situations de compromission, toubles de compt sérieux

Question 10

Qui doit signaler? et quoi?

Answer 10

Tous adultes pour abus phys/sexu

Professionnel à toutes situation de compromission lors de ses fonctions de travail

Question 11

Réception et traitement des signalements

4 critères

Answer 11

1. Faits signalés (degré d’urgence, fréquence, durée)
2. Vulnérabilité (+ jeunes, déficience)
3. Capacité parentale (la +++importante)
   a) La compétence des parents
   b) la volonté des parents de résorber la situation
4. Ressources (les utilise-t-elle? volonté ou pas?)

Question 12

Réception et traitement des signalements

6 Motifs

Answer 12

Abandon, Négligence (Risque Sérieux), Mauvais traitements psychologiques, Abus sexuels (Risque Sérieux), Abus physiques (Risque Sérieux), Troubles de comportement sérieux.

Question 13

Motifs de compromission - AS

Answer 13

 Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel,
avec ou sans contacts physiques, de la part de ses
parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation
 Risque sérieux

Question 14

Évaluation de la situation

Quoi, 4 critères, et 2 procédures

Answer 14

Signalement retenu
But : Analyse de la situation en fonction 4 critères
1. Vérification des faits signalés
2. Vulnérabilité de l’enfant
3. Capacités parentales
4. Capacités du milieu
Diverses procédures
 Rencontres parents, enfant
 Si justifié, demande de renseignements

Question 15

A-t-on besoin de l’accord des parents pour rencontrer l’enfant?

Answer 15

Non

Question 16

Choix des motifs de compromission

3 décisions possibles :

Answer 16

Fait Sonder et Sécurité develop compromise = Intervention DPJ
FF et SD non compromise = fermeture du dossier
FNF = fermeture du dossier

Question 17

Évaluation de la situation : Abus sexuel (4)

Answer 17

1- Vulnérabilité
2- Environnement familial
3- Adulte potentiellement protégeant
4- Adolescent ou adulte à risque de poser des gestes AS

Question 18

Entente multisectorielle?

Answer 18

Fonctionner tous ensemble pour diminuer le nb de rencontre
But : «Garantir une meilleure protection et apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence
de soins menaçant leur santé physique en assurant une concertation efficace entre les ministères, les établissements et les organismes intéressés

Question 19

Entente multisectorielle 5 objectifs

Answer 19

Quelques objectifs
 Diminuer les rencontres et éviter de multiplier les interrogatoires
 Permettre à chacun des acteurs d’effectuer son mandat de façon optimale
 Éviter la contamination des propos de l’enfant
 Favoriser la concertation des acteurs
 Maximiser l’efficacité des actions

Question 20

Entente multisectorielle 3 Acteurs principaux

Answer 20

DPJ, Police, Procureur

Question 21

Service offert et fin de l’intervention

Answer 21

Suivi par un intervenant

Durée variable

Question 22

Fin de l’intervention quand..?

Answer 22

Non compromission de la sécurité et du développement de l’enfant