Cours 1

Question 1

Pour qu’on puisse parler d’agression sexuelle, il doit y avoir trois
éléments : (1) un contact physique, (2) de nature sexuelle, (3) sans le
consentement de la personne.

Answer 1

FAUX

Question 2

2- La grande majorité des victimes sont agressées par une personne qu’ils connaissent

Answer 2

V

Question 3

3- Au Québec, on estime qu’un (1) homme sur dix (10) a vécu une agression sexuelle au cours de sa vie.

Answer 3

FAUX

a. 1 sur 6 au cours de la vie

Question 4

4- Au Québec, on estime qu’une (1) femme sur cinq (5) a vécu une agression sexuelle au cours de sa vie.

Answer 4

FAUX 1/3

Question 5

5- La moitié des enfants agressés sexuellement dévoilent les faits 6 mois ou moins après l’agression.

Answer 5

F

Question 6

6- Le harcèlement sexuel constitue un crime selon le Code criminel canadien pouvant entraîner jusqu’à 1 ans de prison.

Answer 6

FAUX a. N’est pas un crime en soi, mais peut entrer dans la catégorie d’harcèlement

Question 7

7- Au Québec, seuls.es les professionnels.elles ont l’obligation légale de signaler à la DPJ un cas d’agression sexuelle.

Answer 7

FAUX

a. Tous les citoyens ont l’obligation légale de signaler.

Question 8

8- À l’UQAM, la politique numéro 16 contre le harcèlement sexuel ne permet pas à un.e étudiant.e et un.e enseignant.e d’avoir une relation sexuelle

Answer 8

F

Question 9

9- Un enfant qui se masturbe est un indice qu’il pourrait avoir vécu une agression sexuelle

Answer 9

F

Question 10

10- Les allégations d’agression sexuelle faites par les enfants se révèlent plus souvent qu’autrement fausses

Answer 10

F

Question 11

11- Les enfants qui modifient leur version des faits de l’agression sexuelle ont probablement menti la première fois, ce qui entraîne de fausses allégations

Answer 11

F

Question 12

12- Les enquêtes actuelles indiquent qu’environ 10% des agressions sexuelles sont dénoncées annuellement aux services de police

Answer 12

V

Question 13

13- Les séquelles des agressions sexuelles sont différentes d’une personne à l’autre, mais le stress post-traumatique est présent chez presque toutes les victimes

Answer 13

V

Question 14

14- Les enfants vivant avec un handicap physique ou une déficience intellectuelle sont plus à risque d’être victimes d’agression sexuelle que les autres enfants.

Answer 14

VRAI

a. Vrai chez les adultes et les enfants

Question 15

15- Le stealthing est une forme de violence sexuelle inquiétante, mais qui demeure plutôt rare (moins de 5%).

Answer 15

F

Question 16

16- Il est nécessaire qu’il y ait une preuve physique ou une corroboration (ex : témoin) de l’agression sexuelle pour qu’il vaille la peine de se rendre en cour.

Answer 16

F

Question 17

17- L’examen médical permet rarement de détecter une preuve physique qui confirmerait que la personne ait réellement subi une agression sexuelle

Answer 17

V

Question 18

18- La majorité des agressions sexuelles sont commises sur des personnes qui ont moins de 18 ans.

Answer 18

V

Question 19

19- Les personnes LGBT sont plus susceptibles de subir de la violence conjugale

Answer 19

V

Question 20

20- Il a été démontré que les interventions de groupe pour les victimes d’agression sexuelle sont plus efficaces que les interventions individuelles, car elles permettent de briser l’isolement.

Answer 20

F

Question 21

Définition politique de l’agression sexuelle

Answer 21

« un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un
acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »

Question 22

Définition clinique de l’agression sexuelle durant l’enfance

Answer 22

« Tout geste posé par une personne donnant ou
recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au développement de l’enfant ou l’adolescent, portant ainsi atteinte à son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. »

Question 23

Définition de recherche de la violence sexuelle dans le

cadre de relations amoureuses:

Answer 23

Violence sexuelle commise par un partenaire intime (ex: essayer d’avoir une relation sexuelle alors que la victime ne veut pas en utilisant des arguments ou des pressions)

Question 24

Harcèlement sexuel

Answer 24

un comportement (geste ou parole) à caractère sexuel
non désiré, qui se manifeste de façon répétée et qui a des conséquences néfastes sur la victime (ex: remarques désobligeantes sur l’apparence, le
corps ou les activités sexuelles de la victime; gestes à connotation sexuelle qui sont offensants ou embarrassants)

Question 25

Qu’est-ce que : Recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des relations sexuelles non-désirées (ex: être récompensé pour un échange futur de faveurs sexuelles, subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles)

Answer 25

Coercition sexuelle

Question 26

Définition légale de l’exploitation sexuelle

Answer 26

« Toute personne qui commet des infractions de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis un adolescent de 16 ou 17 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à elle ou qui est dans une relation où elle exploite l’adolescent. »

Question 27

Définition de recherche de la coercition reproductive

Answer 27

« À l’intersection des domaines des violences faites aux femmes et de la santé reproductive, la coercition reproductive fait référence à des comportements qui interfèrent avec la contraception et la planification des naissances et réduisent l’autonomie reproductive féminine. »

Question 28

TERMES À ÉVITER

Answer 28

• Abus sexuel
Tout contact sexuel sans consentement est inacceptable.
Ce n’est pas une question d’un abus dans le consentement, ce qui établit qu’il y a un niveau acceptable de contact sexuel sans consentement.
• Viol

Question 29

• 1840 : 1er ____ ________
o Pour que ce soit un cas de viol, ça doit être un cas d’__ ______ qui agresse ___ ________.
 Si c’est un cas d’un homme qui agresse un autre homme, c’est un attentat à la _____ et non un ___
o Il doit y avoir une preuve de _________ d’un ____ dans un ____.
o Manque de ____________

Answer 29

• 1840 : 1er code criminel
o Pour que ce soit un cas de viol, ça doit être un cas d’un homme qui agresse une femme.
 Si c’est un cas d’un homme qui agresse un autre homme, c’est un attentat à la pudeur et non un viol
o Il doit y avoir une preuve de pénétration d’un pénis dans un vagin.
o Manque de consentement

Question 30

• 1873
o _________________
o Ajout d’un règlement qui stipule qu’il est interdit de ____________________________
o Une preuve de _________ est nécessaire pour tous cas d’agression

Answer 30

• 1873
o 3 premiers points
o Ajout d’un règlement qui stipule qu’il est interdit de séduire une femme de 12-16 ans
o Une preuve de corroboration est nécessaire pour tous cas d’agression

Question 31

• 1892

o Ajout d’un règlement qui stipule que le viol ne peut arriver __________________

Answer 31

• 1892

o Ajout d’un règlement qui stipule que le viol ne peut arriver dans le cadre d’un mariage

Question 32

• 1955
o La peine _________ n’est plus admissible dans les cas de viol
o Corroboration genrée : Les femmes ont besoin __________________________, mais dans les attentats à la pudeur pour les hommes ________.

Answer 32

• 1955
o La peine de mort n’est plus admissible dans les cas de viol
o Corroboration genrée : Les femmes ont besoin d’une preuve de corroboration, mais dans les attentats à la pudeur pour les hommes, ce n’est plus le cas.

Question 33

• 1983 : ________
o On ne parle plus de viol ni d’attentat à la pudeur, mais _______ ___________
o Reconnaissance de l’agression sexuelle entre _______et_______
o Les _______ et les _________ peuvent _____ et _________ une agression sexuelle (avant, pénétration du pénis dans le vagin de la victime)
o Autres changements:
 Passé sexuel des victimes est ________ comme preuve
 La corroboration et la plainte spontanée ________________

Answer 33

• 1983 : Changements majeurs
o On ne parle plus de viol ni d’attentat à la pudeur, mais d’agression sexuelle
o Reconnaissance de l’agression sexuelle entre conjoints et conjointes
o Les femmes et les hommes peuvent subir et perpétrer une agression sexuelle (avant, pénétration du pénis dans le vagin de la victime)
o Autres changements:
 Passé sexuel des victimes est inadmissible comme preuve
 La corroboration et la plainte spontanée ne sont plus nécessaires

Question 34

Types d’inf. sex. sur mineurs/ - 16 ans (5)

Answer 34

Exhibitionnisme (article 173,paragraphe 2)
Contacts sexuels (article 151)
Incitation à des contacts sexuels(article 152)
Exploitation sexuelle (article 153)
Inceste (article 155)

Question 35

3 niveaux d’agression sexuelle

Answer 35

1. Agression sexuelle simple (article 271)
2. Agression sexuelle armée, avec menace
   d’infliger des lésions corporelles ou
   causant des lésions corporelles (article
   272)
3. Agression sexuelle grave (article 273)

Question 36

Au sens légal, 3 éléments doivent être présents pour considérer qu’il s’agit d’une AS:

Answer 36

1- l’emploi de la « force »
2- de nature sexuelle
3- sans le consentement de la personne

Question 37

Même les relations intimes réciproques et

égalitaires entre un professionnel de la santé et un client sont ?

Answer 37

Même les relations intimes réciproques et
égalitaires entre un professionnel de la santé et un client ne sont pas possibles à cause du déséquilibre de pouvoir entre eux.