Cours 1 Flashcards
Pour qu’on puisse parler d’agression sexuelle, il doit y avoir trois
éléments : (1) un contact physique, (2) de nature sexuelle, (3) sans le
consentement de la personne.
FAUX
2- La grande majorité des victimes sont agressées par une personne qu’ils connaissent
V
3- Au Québec, on estime qu’un (1) homme sur dix (10) a vécu une agression sexuelle au cours de sa vie.
FAUX
a. 1 sur 6 au cours de la vie
4- Au Québec, on estime qu’une (1) femme sur cinq (5) a vécu une agression sexuelle au cours de sa vie.
FAUX 1/3
5- La moitié des enfants agressés sexuellement dévoilent les faits 6 mois ou moins après l’agression.
F
6- Le harcèlement sexuel constitue un crime selon le Code criminel canadien pouvant entraîner jusqu’à 1 ans de prison.
FAUX a. N’est pas un crime en soi, mais peut entrer dans la catégorie d’harcèlement
7- Au Québec, seuls.es les professionnels.elles ont l’obligation légale de signaler à la DPJ un cas d’agression sexuelle.
FAUX
a. Tous les citoyens ont l’obligation légale de signaler.
8- À l’UQAM, la politique numéro 16 contre le harcèlement sexuel ne permet pas à un.e étudiant.e et un.e enseignant.e d’avoir une relation sexuelle
F
9- Un enfant qui se masturbe est un indice qu’il pourrait avoir vécu une agression sexuelle
F
10- Les allégations d’agression sexuelle faites par les enfants se révèlent plus souvent qu’autrement fausses
F
11- Les enfants qui modifient leur version des faits de l’agression sexuelle ont probablement menti la première fois, ce qui entraîne de fausses allégations
F
12- Les enquêtes actuelles indiquent qu’environ 10% des agressions sexuelles sont dénoncées annuellement aux services de police
V
13- Les séquelles des agressions sexuelles sont différentes d’une personne à l’autre, mais le stress post-traumatique est présent chez presque toutes les victimes
V
14- Les enfants vivant avec un handicap physique ou une déficience intellectuelle sont plus à risque d’être victimes d’agression sexuelle que les autres enfants.
VRAI
a. Vrai chez les adultes et les enfants
15- Le stealthing est une forme de violence sexuelle inquiétante, mais qui demeure plutôt rare (moins de 5%).
F
16- Il est nécessaire qu’il y ait une preuve physique ou une corroboration (ex : témoin) de l’agression sexuelle pour qu’il vaille la peine de se rendre en cour.
F
17- L’examen médical permet rarement de détecter une preuve physique qui confirmerait que la personne ait réellement subi une agression sexuelle
V
18- La majorité des agressions sexuelles sont commises sur des personnes qui ont moins de 18 ans.
V
19- Les personnes LGBT sont plus susceptibles de subir de la violence conjugale
V
20- Il a été démontré que les interventions de groupe pour les victimes d’agression sexuelle sont plus efficaces que les interventions individuelles, car elles permettent de briser l’isolement.
F
Définition politique de l’agression sexuelle
« un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un
acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne. »
Définition clinique de l’agression sexuelle durant l’enfance
« Tout geste posé par une personne donnant ou
recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au développement de l’enfant ou l’adolescent, portant ainsi atteinte à son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. »
Définition de recherche de la violence sexuelle dans le
cadre de relations amoureuses:
Violence sexuelle commise par un partenaire intime (ex: essayer d’avoir une relation sexuelle alors que la victime ne veut pas en utilisant des arguments ou des pressions)
Harcèlement sexuel
un comportement (geste ou parole) à caractère sexuel
non désiré, qui se manifeste de façon répétée et qui a des conséquences néfastes sur la victime (ex: remarques désobligeantes sur l’apparence, le
corps ou les activités sexuelles de la victime; gestes à connotation sexuelle qui sont offensants ou embarrassants)
Qu’est-ce que : Recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des relations sexuelles non-désirées (ex: être récompensé pour un échange futur de faveurs sexuelles, subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles)
Coercition sexuelle
Définition légale de l’exploitation sexuelle
« Toute personne qui commet des infractions de contacts sexuels et d’incitation à des contacts sexuels lorsqu’elle est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis un adolescent de 16 ou 17 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à elle ou qui est dans une relation où elle exploite l’adolescent. »
Définition de recherche de la coercition reproductive
« À l’intersection des domaines des violences faites aux femmes et de la santé reproductive, la coercition reproductive fait référence à des comportements qui interfèrent avec la contraception et la planification des naissances et réduisent l’autonomie reproductive féminine. »
TERMES À ÉVITER
• Abus sexuel
Tout contact sexuel sans consentement est inacceptable.
Ce n’est pas une question d’un abus dans le consentement, ce qui établit qu’il y a un niveau acceptable de contact sexuel sans consentement.
• Viol
• 1840 : 1er ____ ________
o Pour que ce soit un cas de viol, ça doit être un cas d’__ ______ qui agresse ___ ________.
Si c’est un cas d’un homme qui agresse un autre homme, c’est un attentat à la _____ et non un ___
o Il doit y avoir une preuve de _________ d’un ____ dans un ____.
o Manque de ____________
• 1840 : 1er code criminel
o Pour que ce soit un cas de viol, ça doit être un cas d’un homme qui agresse une femme.
Si c’est un cas d’un homme qui agresse un autre homme, c’est un attentat à la pudeur et non un viol
o Il doit y avoir une preuve de pénétration d’un pénis dans un vagin.
o Manque de consentement
• 1873
o _________________
o Ajout d’un règlement qui stipule qu’il est interdit de ____________________________
o Une preuve de _________ est nécessaire pour tous cas d’agression
• 1873
o 3 premiers points
o Ajout d’un règlement qui stipule qu’il est interdit de séduire une femme de 12-16 ans
o Une preuve de corroboration est nécessaire pour tous cas d’agression
• 1892
o Ajout d’un règlement qui stipule que le viol ne peut arriver __________________
• 1892
o Ajout d’un règlement qui stipule que le viol ne peut arriver dans le cadre d’un mariage
• 1955
o La peine _________ n’est plus admissible dans les cas de viol
o Corroboration genrée : Les femmes ont besoin __________________________, mais dans les attentats à la pudeur pour les hommes ________.
• 1955
o La peine de mort n’est plus admissible dans les cas de viol
o Corroboration genrée : Les femmes ont besoin d’une preuve de corroboration, mais dans les attentats à la pudeur pour les hommes, ce n’est plus le cas.
• 1983 : ________
o On ne parle plus de viol ni d’attentat à la pudeur, mais _______ ___________
o Reconnaissance de l’agression sexuelle entre _______et_______
o Les _______ et les _________ peuvent _____ et _________ une agression sexuelle (avant, pénétration du pénis dans le vagin de la victime)
o Autres changements:
Passé sexuel des victimes est ________ comme preuve
La corroboration et la plainte spontanée ________________
• 1983 : Changements majeurs
o On ne parle plus de viol ni d’attentat à la pudeur, mais d’agression sexuelle
o Reconnaissance de l’agression sexuelle entre conjoints et conjointes
o Les femmes et les hommes peuvent subir et perpétrer une agression sexuelle (avant, pénétration du pénis dans le vagin de la victime)
o Autres changements:
Passé sexuel des victimes est inadmissible comme preuve
La corroboration et la plainte spontanée ne sont plus nécessaires
Types d’inf. sex. sur mineurs/ - 16 ans (5)
Exhibitionnisme (article 173,paragraphe 2)
Contacts sexuels (article 151)
Incitation à des contacts sexuels(article 152)
Exploitation sexuelle (article 153)
Inceste (article 155)
3 niveaux d’agression sexuelle
- Agression sexuelle simple (article 271)
- Agression sexuelle armée, avec menace
d’infliger des lésions corporelles ou
causant des lésions corporelles (article
272) - Agression sexuelle grave (article 273)
Au sens légal, 3 éléments doivent être présents pour considérer qu’il s’agit d’une AS:
1- l’emploi de la « force »
2- de nature sexuelle
3- sans le consentement de la personne
Même les relations intimes réciproques et
égalitaires entre un professionnel de la santé et un client sont ?
Même les relations intimes réciproques et
égalitaires entre un professionnel de la santé et un client ne sont pas possibles à cause du déséquilibre de pouvoir entre eux.
