cours 4: violations des droits humains Flashcards
Quelle est la première grande déclaration des droits humains mentionnée dans l’historique?
539 avant J.C.
Cette date marque l’émergence des droits humains à travers des révolutions et déclarations importantes.
Quelles sont les quatre générations des droits humains?
- Droits civils et politiques
- Droits économiques, sociaux et culturels
- Droits de jouissance collective
- Droits dédiés aux personnes vulnérables
Ces générations illustrent l’évolution et la diversité des droits humains.
Quels sont les quatre noyaux des droits humains?
- Garantie judiciaire (sans peine sans loi)
- Droit à la vie
- Esclavage
- Torture
Ces noyaux sont considérés comme fondamentaux pour la protection des droits humains.
Vrai ou Faux: Tous les droits humains sont absolus.
Faux
Certains droits peuvent être restreints dans des circonstances exceptionnelles.
Quels sont les mécanismes de dérogation et de restriction des droits humains?
Art. 4 PIDCP, Art. 51 charte québécoise, Art. 33 charte canadienne
Ces articles précisent les conditions sous lesquelles les droits peuvent être temporairement suspendus.
Quels systèmes régionaux de droits humains sont mentionnés?
- Système interaméricain
- Système européen
- Système africain
- Système islamique
- Système asiatique
Chaque système a ses propres déclarations et conventions pour la protection des droits humains.
Quel est l’objectif principal de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée le 10 décembre 1948?
Établir une coopération internationale pour faire respecter les libertés fondamentales
La DUDH s’inspire de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Quels instruments juridiques sont inclus dans le système international de protection des droits humains?
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Convention contre la torture
- Droit de l’enfant
Ces conventions sont essentielles pour la protection des droits spécifiques.
Quels sont les deux types de mécanismes d’application ou de surveillance des traités?
- Système de rapport (initial et périodique)
- Système de pétition plainte et communication
Ces mécanismes assurent la mise en œuvre et la conformité des droits humains.
Quelles sont les conditions générales pour déposer une plainte concernant les droits humains?
- L’état doit avoir ratifié le traité
- L’état doit avoir accepté d’être lié par la procédure de plainte
- L’individu doit avoir épuisé toutes les étapes juridiques dans son pays
Ces conditions garantissent que les recours locaux sont d’abord tentés avant de soumettre une plainte internationale.
Quel rôle joue le Conseil des droits de l’homme?
- Promeut et défend les droits humains
- Définit les orientations politiques
- Examine les problèmes
- Élaboré de nouvelles normes
Ce conseil offre également une tribune aux états et aux organisations internationales.
Vrai ou Faux: Les droits humains ne sont pas applicables en période de conflit armé.
Faux
Les droits humains restent applicables en période de conflit, bien qu’ils coexistent avec le droit international humanitaire.
Qu’est-ce que le DIH en relation avec les droits humains?
Lex specialis
Le droit international humanitaire peut prévoir des dérogations à certaines dispositions des textes de protection des droits humains en période d’urgence.
