cours 3: le droit humanitaire et le JUS ad Bellum Flashcards
Qu’est-ce que le jus ad bellum?
Branche du droit international qui régit les conditions légales dans lesquelles un État peut recourir à la force armée contre un autre État ou entité.
Quel article de la Charte des NU interdit le recours à la force?
+ qu’est-ce qui est une source aussi du jus ad bellum
Article 2 (4)
- droit coutumier et les jurisprudences pour interpréter jus ad bellum
Quelles sont les exceptions au principe d’interdiction du recours à la force selon la Charte des NU?
Chapitres VII (art. 39 à 51) définissent les cas où l’usage de la force peut être autorisé.
Qu’est-ce que le principe de subsidiarité?
La force armée ne doit être utilisée qu’en dernier recours (art. 33 de la Charte des NU).
Vrai ou Faux: Le droit international reconnaît les guerres préventives.
Faux
Quelles sont les conditions pour la légitime défense collective selon l’article 51?
À la demande ou avec l’accord de l’état concerné.
Qu’est-ce que l’autorisation implicite du CS?
Une autorisation non-explicite, qui peut être interprétée comme un feu vert pour l’usage de la force.
résolution pour l’autorisation CSNU
- Explicite : Résolution 678 CS autorise expressément le recours à la force afin d’expulser l’Iraq du territoire du Koweït, par la résolution 687, le CS met fin à cette autorisation sous certaines conditions (coopération de l’Iraq)
- Implicite (ex : RU et US justifié leur opération contre Ex-Yougoslavie au Kosovo en 1999 sur la base d’une autorisation implicite de recours à la force par l’Otan + les deux mêmes ont justifié leur invasion en Irak en 2003 par la non-coopération de l’Iraq avec les conditions de la résolution 687 ce qui renouvèle autorisation 678, donc ils ont obtenu autorisation de recourir à la force implicitement)
Quels États peuvent recevoir une autorisation explicite ou implicite pour le recours à la force?
- États membres
- OTAN (régional)
- ONU (casques bleus)
Quelles sont les conditions d’exercice de la légitime défense?
- Réponse à une agression avérée
- Riposte immédiate
- Nécessité et proportionnalité
Qu’est-ce que la légitime défense préventive?
Réaction anticipée à une menace imminente d’agression armée.
différence avant et après 2001 dans la légitime défense préventive?
oui, droit coutumier presque et terrorisme
Quelles sont les conditions pour invoquer la légitime défense anticipée?
- Nécessité absolue d’agir
- Épuisement des voies de recours
- Menace imminente
- Proportionnalité de la réponse
Quel est le droit d’ingérence?
Action coercitive impliquant l’usage de la force armée sur un territoire sans consentement pour prévenir des violations massives des droits de l’homme.
Qu’est-ce que la responsabilité de protéger?
Obligation d’un État de protéger sa population contre le génocide ou crime de guerre.
Quel exemple illustre l’intervention humanitaire par le CSNU?
Résolution 1973 sur la Libye, mars 2011.
Quels défis contemporains affectent le droit international humanitaire?
- Évolution des conflits
- Progrès technologiques
- Guerre asymétrique
- Lutte contre le terrorisme
Quelles sont les implications des nouvelles technologies sur le droit international humanitaire?
Remise en cause du principe de distinction et émergence des armes autonomes et cyberattaques.
Quel rôle jouent les ONG dans le contexte du droit international humanitaire?
Rôle de surveillance et d’assistance dans des situations de conflit.
Qu’est-ce que la guerre asymétrique?
Conflits impliquant des acteurs non-étatiques et des stratégies de guerres irrégulières.
