cours 1-2: prémisses de bases Flashcards
Quelles sont les origines du droit international pénal?
Dès le XIXe siècle, avec un développement significatif au 20e siècle, à partir du traité de Versailles.
Quelle est la différence entre la CIJ et la CPI?
La CIJ juge les États, tandis que la CPI s’occupe des individus responsables de crimes internationaux.
Quelles sont les sources du droit international pénal?
- Les traités
- Coutume internationale
- Principes généraux du droit
Définissez le crime de génocide selon le Statut de Rome.
Attaque intentionnelle contre un groupe national, ethnique, racial ou religieux.
Qu’est-ce qu’un crime de guerre?
Violations graves des lois et coutumes de la guerre, défini à l’article 8 du Statut de Rome.
Qu’est-ce qu’un crime contre l’humanité?
Actes commis à grande échelle contre des civils, avec une attaque généralisée ou systémique.
Comment est défini le crime d’agression?
Utilisation de la force par un État contre un autre État, incluant la planification et préparation d’un acte d’agression.
Quel est l’objectif principal de la CPI?
Mettre fin à l’impunité pour les auteurs de crimes graves et promouvoir la justice internationale.
Quels sont les défis auxquels la CPI fait face?
- Difficulté d’application
- Manque de ressources
- Accusations de parti pris
Qu’est-ce que le droit international humanitaire (DIH)?
Ensemble de règles cherchant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires.
Quels sont les principes de base du droit des conflits armés?
- Jus in Bello
- Jus ad Bellum
Quelles sont les sources du DIH?
- Traités
- Coutume internationale
- Principes généraux de droit
Qu’est-ce qu’un conflit armé selon la jurisprudence internationale?
Recours à la force armée entre États ou conflit prolongé entre autorités gouvernementales et groupes armés.
Comment est défini un conflit armé non international (CANI)?
Affrontement armé entre forces armées gouvernementales et groupes armés sur le territoire d’un État.
Quels sont les principes fondamentaux de la conduite des hostilités?
- Principe de distinction
- Principe de proportionnalité
- Principe de précaution
Quelles protections spéciales sont accordées par le DIH?
- Enfants
- Femmes
- Mères de jeunes enfants
Quelles mesures doivent être prises pour assurer le respect du DIH?
Les États doivent enseigner les règles du DIH et promulguer des lois pour punir les violations.
Quel événement a marqué un tournant majeur dans la réglementation moderne des conflits armés?
La bataille de Solferino.
Quelle convention interdit le recours à la guerre d’agression?
Le Pacte de la SDN de 1919.
Quelle est la portée géographique du DIH?
S’applique sur le territoire des hautes parties contractantes et au-delà dans certains cas.
Vrai ou Faux: Le DIH s’applique uniquement pendant le conflit armé.
Faux, il peut s’appliquer dans certaines situations après la fin du conflit.
Complétez: Le DIH protège les personnes qui ________ aux combats.
[ne participent pas ou plus]
Les principes du Jus ad bellum
- droit de faire la guerre
- raisons de pk on recours à la guerre
- légitime défense ou autorisation CSN
les principes du Jus in bello
- droit dans la guerre (DIH)
- régule les hostilités
- droit de Genève + droit Haye
