Cours 4: PRÉCISIONS SUR LES ÉLÉMENTS DE L'INFRACTION Flashcards
Le but de la mens rea objective
est d’encourager les comportements raisonnables et de fixer une norme élémentaire de comportement social. Dans certains cas on punit le défaut de réfléchir, de ce qu’on aurait dû faire ou savoir.
La mens rea objective est moins exigeante que la mens rea subjective pourquoi?
Ce n’est pas de prouver que la personne voulait mais qu’elle s’est écartée du comportement raisonnable. Il y a donc plus de condamnations puisque l’élément mental est moins exigeant, mais pour des crimes moins graves
deux formes d’élément mental objectif
La négligence pénale et la prévisibilité des conséquences.
La négligence pénale
un comportement, qui s’écarte de facon raisonable d’un comportement d’une personne raisonable, négligeant et la mens rea est de ne pas avoir agi et réfléchi comme une personne raisonnable dans les circonstances. On punit l’absence de réflexion,
Qu’est-ce qui justifie la punition dans le cas de la négligence pénale ?
C’est le défaut d’envisager un risque évident. On punit l’accusé pour ne pas avoir réfléchi.
La prévisibilité objective des conséquences
Une personne raisonnable aurait-elle su que le résultat prohibé était probable? Si c’est le cas, le résultat était objectivement prévisible et la mens rea est prouvée.
Le critère de la personne raisonnable
La personne raisonnable sera la personne moyenne placée dans les mêmes circonstances que l’accusé et avec la même capacité d’apprécier le risque (appréciation contextuelle). Myopie ou surdité : on prend une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, avec les mêmes capacités.
La PR, doit avoir toutes les caractéristiques de l’accusé. ?
La PR, ne doit pas avoir toutes les caractéristiques de l’accusé.
L’évaluation de la capacité d’apprécier le risque ne tient pas comptes des faiblesses dues aux gestes de l’accusé (ex : Ivresse volontaire) ou encore de ses caractéristiques personnelles (âge, éducation, etc.) qui n’influencent pas sa capacité d’évaluer le risque. (surtout si ça a été fait de façon volontaire, le critère objectif ne va pas jusque là)
L’infraction dotée d’un élément mental multiple
La plupart des infractions ont un actus reus à plusieurs facettes (actions, circonstances, conséquences, etc).
La preuve de l’élément mental subjectif (3)
- • Par des gestes, des paroles. Quelqu’un qui crie : « je vais te tuer », ça donne une bonne idée de ce qu’il a l’intention de faire, parce qu’il l’a dit. Ça l’air niaiseux comme ça, mais quelqu’un qui s’en va poignarder quelqu’un et qui ne parle pas, qu’est-ce qu’il voulait vraiment faire, une voie de fait, un meurtre, se présenter devant la personne et ne pas la poignarder ? Quelle était l’intention derrière le geste ?
- • Par la preuve du mobile. Peut nous informer sur l’intention de l’auteur. Si on sait pourquoi il voulait le faire, souvent ça nous renseigne sur ce qu’il a fait et l’intention qu’il avait.
- • Par la déduction conforme au bon sens: une personne saine d’esprit est présumée vouloir les conséquences normales et probables de ces gestes. Il y a une sorte de présomption qu’une personne veut les conséquences de ces gestes. Si on lance un ballon de basket vers quelqu’un, celui qui fait ça habituellement a l’intention de le faire. On n’a pas besoin de faire la preuve d’intention. Juste la preuve qu’il l’a fait est déjà une preuve que la personne a fait ce qu’elle voulait. Si on tire dans la tête de quelqu’un une balle à bout portant, on peut présumer que le tireur savait que la victime pouvait en mourir, c’est une déduction conforme au bon sens. C’est une conclusion de fait qui peut être écartée par une preuve qui soulève un doute quant à son applicabilité. Par contre, c’est une présomption de faits qui peut être renversée par une preuve contraire, une preuve autre. Souvent c’est l’accusé qui vient dire : « Oui, mais… voici ce que je voulais faire » Ex : intoxication. La personne pourrait venir dire : « Moi, ce n’est pas ce que je voulais faire, j’étais intoxiqué… ».
Distinction intention versus mobile
Le mobile c’est la raison derrière les gestes de l’accusé (ex : jalousie, cupidité, haine) Bien souvent ce sont des travers d’une personne qui nous donnent la raison derrière le geste.
Élément matériel : l’acte volontaire au sens physique
- Le caractère volontaire de l’actus reus est un principe de justice fondamentale au sens de l’article 7.
2.2. Élément mental : pas de crime sans un minimum d’élément de faute
Un principe de justice fondamentale (art 7) stipule que tout crime qui prévoit une peine d’emprisonnement doit permettre à l’accusé d’invoquer son absence de négligence à l’égard d’un élément blâmable de l’actus reus.
Donc une certaine défense de diligence raisonnable. Prend un élément de faute minimale. Arrêt Hess.
Lorsqu’un crime prévoit une peine d’emprisonnement, il faut qu’on soit capable de le nier et justifier l’absence de MR subjective. On exige une preuve de la MR subjective pour l’acte et les conséquence (ex : dans un meurtre montrer l’intention de tuer et l’intention d’arriver à ces fins)
2.3. Élément mental : la faute doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction
Pour certains crimes graves, la justice fondamentale exige un élément mental élevé car l’élément mental doit être proportionnel à la gravité du crime (continuum double)
L’article 7 ça veut aussi dire que pour certains crimes graves, (il y a une peine qui est lourde, stigmate relativement au crime) la justice fondamentale exige un élément mental élevé car l’élément mental doit être proportionnel à la gravité du crime
